Traduction de «jusqu'à nouvelle convocation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à nouvelle convocation du président [ à la discrétion du président ]
at the call of the speaker

ajourner jusqu'à nouvelle convocation de la présidence
adjourn to the call of the Chair

jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]
until further instructed [ until further notice ]

jusqu'à nouvel avis
until further notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission peut modifier le projet de budget au cours de la procédure jusqu'à la convocation du comité de conciliation visé au paragraphe 5.
The Commission may amend the draft budget during the procedure until such time as the Conciliation Committee, referred to in paragraph 5, is convened.

En cas de force majeure empêchant le soumissionnaire d’être présent à l’entretien, une nouvelle convocation lui sera envoyée.
In cases of force majeure, preventing the tenderer from attending the interview, a new date and time must be sent to the tenderer.

4. L’État membre qui a constaté l’existence d’un des cas prévus au paragraphe 2 peut suspendre jusqu’à nouvel ordre la mise sur le marché et la mise en service des unités embarquées, des capteurs de mouvement, des feuilles d’enregistrement ou des cartes tachygraphiques concernés.
4. A Member State which ascertains that one of the cases referred to in paragraph 2 has arisen may forbid until further notice the placing on the market and putting into service of the vehicle unit, motion sensor, record sheet or tachograph card concerned.

La Commission mettra la procédure d'infraction «en suspens» jusqu'à nouvel ordre.
The Commission will put the infringement procedure "on hold" until further notice.

Étant donné que l'évaluation des risques réalisée sur le décabromodiphényléther (décaBDE) au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes a abouti à la conclusion que des mesures autres que celles qui sont déjà appliquées pour réduire les risques que présente cette substance pour les consommateurs sont pour le moment inutiles, mais que des études complémentaires sont demandées, le décaBDE peut être exempté jusqu’à nouvel ordre des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE.
Since the risk assessment of DecaBDE, under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances , has concluded that there is at present no need for measures to reduce the risks for consumers beyond those which are being applied already, but additional studies are required under the risk assessment, DecaBDE can be exempted until further notice from the requirements of Article 4(1) of Directive 2002/95/EC.

Étant donné que l'évaluation des risques réalisée sur le décabromodiphényléther (décaBDE) au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (2) a abouti à la conclusion que des mesures autres que celles qui sont déjà appliquées pour réduire les risques que présente cette substance pour les consommateurs sont pour le moment inutiles, mais que des études complémentaires sont demandées, le décaBDE peut être exempté jusqu’à nouvel ordre des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE.
Since the risk assessment of DecaBDE, under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances (2), has concluded that there is at present no need for measures to reduce the risks for consumers beyond those which are being applied already, but additional studies are required under the risk assessment, DecaBDE can be exempted until further notice from the requirements of Article 4(1) of Directive 2002/95/EC.

En cas de force majeure, empêchant le soumissionnaire d'être présent à l'entretien, une nouvelle convocation lui sera envoyée.
In cases of force majeure, preventing the tenderer from attending the interview, a new date and time must be sent to the tenderer.

(1) Jusqu'à nouvel ordre, les entreprises charbonnières peuvent, sur leur demande, différer le paiement du prélèvement sur leur production taxable stockée après le 31 décembre 1957, dans la mesure où le total des quantités en stock excède le stock existant au 31 décembre 1957.
1. Until further notice, coal undertakings may, on application, postpone payment of the levy on their chargeable products in stock after 31 December 1957 where total quantities in stock exceed the stock held at 31 December 1957.