Vertaling van "jusqu'à la déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance
held-to-maturity Investment

nager jusqu'à l'épuisement
swim all out

boissons alcooliques titrant jusqu'à 25 % d'alcool en volume
alcoholic beverages with not more than 25 % volume of alcohol

jusqu'à concurrence de
up to an amount of/maximum amount

port et assurance payés jusqu'à | PAP | port assurance payés
Carriage and insurance paid to | CIP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nos discussions, au cours des derniers mois, ont porté sur un vaste éventail de possibilités, à partir d'un simple contrat moral tacite entre les Forces armées et les Canadiens, en passant par une déclaration officielle seulement, jusqu'à une déclaration officielle précise du gouvernement, au nom de tous les Canadiens, étayée par des engagements concrets qui lui donneraient un caractère visible.
Our discussions of the past months have envisioned a spectrum of " whats" , from a simple implied moral contract by Canadians to a standalone formal statement to a specific formal statement by the government on behalf of all Canadians, accompanied by tangible undertakings to give visible support to such a statement.

Grâce aux mesures prises par notre gouvernement, le nombre de Canadiens déclarant des actifs jusqu'alors non déclarés a monté en flèche chaque année depuis notre arrivée au pouvoir.
Because of the measures taken by our government, the number of Canadians coming forward with previously undisclosed assets have soared every year since we have been in office.

Jusqu'ici ces déclarations ont uniquement été utilisées dans des cas où il n'y avait pas de déclaration de la victime.
So far it's usually been used in circumstances where sometimes there isn't a victim impact statement.

Aux fins du deuxième alinéa, point a), le vérificateur retrace le flux de données en observant la succession et l’interaction des activités de gestion du flux de données, depuis les données provenant des sources primaires jusqu’à l’établissement de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef.
For the purposes of point (a) of the second paragraph, the verifier shall track the data flow following the sequence and interaction of the data flow activities from primary source data to the compilation of the operator’s or aircraft operator’s report.

1. Le vérificateur vérifie les données figurant dans la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef en soumettant ces données à des essais poussés, et notamment en remontant jusqu’à la source de données primaire, en comparant les données avec celles émanant de sources externes, en procédant à des rapprochements, en vérifiant les seuils définis pour les données appropriées et en procédant à de nouveaux calculs.
1. The verifier shall verify the data in the operator’s or aircraft operator’s report by applying detailed testing of the data, including tracing the data back to the primary data source, cross-checking data with external data sources, performing reconciliations, checking thresholds regarding appropriate data and carrying out recalculations.

Le délai de paiement prévu à l’article 26, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005 peut dans ce cas être interrompu, pour tout ou partie du montant faisant l’objet de la demande de paiement, à compter de la date de transmission de la demande de renseignements jusqu’à la réception des informations demandées et au plus tard jusqu’à la déclaration de dépenses de la période suivante.
The time limit for payment laid down in Article 26(5) of Regulation (EC) No 1290/2005 may in such cases be interrupted for all or part of the amount for which payment is claimed, from the date on which the request for information is sent until receipt of the information requested but no later than the date on which the declaration of expenditure for the following period is submitted.

Jusque là, la déclaration du pays d'origine demeurera un programme facultatif aux États-Unis. Compte tenu de la complexité de cette disposition et de l'opposition de l'industrie américaine à cette mesure, on ne prévoit pas que les directives provisoires facultatives concernant la déclaration du pays d'origine seront largement mises en application.
Until this date, COL is a voluntary program in the U.S. As a result of the complexity of the provision and U.S. industry opposition to the measure, widespread implementation of the interim voluntary COL guidelines is not anticipated.

4. Toute déclaration faite en application du paragraphe 2 ou 3 reste en vigueur jusqu'à l'expiration du délai stipulé dans cette déclaration ou jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du dépôt de la notification écrite de sa révocation auprès du dépositaire.
4. A declaration made pursuant to paragraph 2 or paragraph 3 shall remain in force until it expires in accordance with its terms or until three months after written notice of its revocation has been deposited with the depository.

Cela suppose que tous les acteurs intervenant dans la chaîne de collecte des informations anti-blanchiment («IABA») - CRF, instances de répression, tribunaux, etc.- se dotent d'un appareil statistique capable non seulement de recueillir toutes les données pertinentes, mais aussi de remonter de celles-ci jusqu'à la déclaration IABA d'origine (ou inversement) [25].
This would require FIUs, law enforcement, courts and other bodies in the anti-money laundering ("AML") data chain to implement a statistical apparatus capable not only of collecting the relevant data but also of tracing it back to (or forwards from) the AML disclosure. [25]

Ce transit a continué jusqu'à la déclaration de guerre du Canada,le 10 septembre. Comme le disait M. Pickersgill dans les archives de Mackenzie King, «c'est de cette manière amicale et informelle que la coopération si utile pour les Alliés entre King et Roosevelt pendant la guerre, a commencé».
This transhipping continued right up to the moment of Canada's declaration on September 10, as Mr. Pickersgill explained in the Mackenzie King record, " In this friendly and informal fashion, the wartime cooperation between King and Roosevelt which was so fruitful for the Allied cause, had its beginnings" .