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OLT 5
Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs

Traduction de «jusqu'à 28 travailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail | Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs [ OLT 5 ]

Ordinance 5 of 28 September 2007 to the Employment Act | Youth Employment Protection Ordinance [ EmpO 5 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Son champ d’intervention a été élargi de manière à englober les travailleurs licenciés en raison de la crise économique, ainsi que les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée et les travailleurs indépendants; de plus, par dérogation jusqu’à la fin de 2017, les jeunes NEET qui résident dans une région admissible au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) sont également inclus, à concurrence du nombre de travailleurs licenciés en faveur desquels le FEM intervient.

Its scope has been broadened to include workers made redundant because of the economic crisis, as well as fixed-term workers, the self-employed, and, by way of derogation until the end of 2017, young people not in employment, education or training (NEETs) residing in regions eligible under the Youth Employment Initiative (YEI) up to a number equal to the redundant workers supported.


Les petites et moyennes entreprises, qui emploient jusqu’à 250 travailleurs, peuvent demander un soutien financier pour couvrir une partie du coût des formations dispensées aux travailleurs nouvellement recrutés et des frais d’installation de ceux-ci.

Small and medium businesses, i.e. companies with up to 250 employees, may apply for financial support to cover part of the cost of training newly-recruited workers and helping them settle in.


Près d'une usine de transformation de poisson à Wheatley, en Ontario, jusqu'à 28 travailleurs ont vécu ou vivent toujours dans un dortoir qui de toute évidence, ne devait pas servir d'unité de logement.

In the case of workers at a local fish processing plant in Wheatley, Ontario, up to 28 workers were, and some are still, living in a bunkhouse that clearly is not and was not intended to be used as housing units.


Pendant la période de pointe de la saison de construction, on emploiera jusqu'à 150 travailleurs.

Up to 150 workers will be employed at peak construction times.


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a)aux entreprises employant au moins 150 travailleurs ou aux établissements employant au moins 100 travailleurs jusqu'au 23 mars 2007, et

(a)undertakings employing at least 150 employees or establishments employing at least 100 employees until 23 March 2007, and


a) aux entreprises employant au moins 150 travailleurs ou aux établissements employant au moins 100 travailleurs jusqu'au 23 mars 2007, et

(a) undertakings employing at least 150 employees or establishments employing at least 100 employees until 23 March 2007, and


Lorsque le cédant fait l'objet d'une procédure de faillite ou d'une procédure d'insolvabilité analogue ouverte en vue de la liquidation des biens du cédant et se trouvant sous le contrôle d'une autorité publique compétente (qui peut être un syndic autorisé par une autorité compétente), les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les travailleurs transférés sont convenablement représentés jusqu'à la nouvelle élection ou désignation des représentants des travailleurs.

Where the transferor is the subject of bankruptcy proceedings or any analoguous insolvency proceedings which have been instituted with a view to the liquidation of the assets of the transferor and are under the supervision of a competent public authority (which may be an insolvency practitioner authorised by a competent public authority), Member States may take the necessary measures to ensure that the transferred employees are properly represented until the new election or designation of representatives of the employees.


Pour les travailleurs, l'aide peut s'élever jusqu'à 3 500 euros par an (35 000 euros maximum au total) jusqu'à l'âge normal de la retraite.

Farm workers can receive up to €3 500 per year (maximum €35 000 in all) up to normal retirement age.


Le régime envisage aussi l'octroi d'aides aux anciens travailleurs des entreprises jusqu'à 500 travailleurs dont la fermeture aurait un impact social négatif important dans la zone où elle est implantée - ces cas doivent être notifiée aux préalable à la Commission avant d'être octroyés.

The scheme also provides for aid grants to former employees of enterprises with a workforce of up to 500 persons whose closure would have a very negative social impact in the area; the Commission must receive prior notification of any plans to grant such aid in individual cases.


Il y aura jusqu'à 600 travailleurs de scieries qui seront mis à pied.

Up to 600 sawmill workers will be laid off.




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Date index: 2025-08-11
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