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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Approche de précision aux instruments jusqu'aux minima
Avant l'entrée en vigueur de la présente loi
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Jusqu'ici
Jusqu'ici représenté par
Jusqu'ici ça va
Jusqu'à maintenant tout va bien
Mauvais voyages
Paranoïa
Pour l'instant tout va bien
Psychose SAI
Qui agissait jusqu'ici en son propre nom
Résiduel de la personnalité et du comportement
SPo 5
Ventiler

Vertaling van "jusqu'ici pour préciser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jusqu'ici ça va [ pour l'instant tout va bien | jusqu'à maintenant tout va bien ]

so far, so good






avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici

heretofore


qui agissait jusqu'ici en son propre nom

formerly acting in person


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


approche de précision aux instruments jusqu'aux minima

precision instrument approach to minima


Ventiler [à fond/(ou durée à préciser)/jusqu'au séchage de la pulvérisation] les zones/serres traitées avant d'y accéder | SPo 5 [Abbr.]

SPo 5 | Ventilate treated areas/greenhouses thoroughly/(time to be specified)/until spray has dried before re-entry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certaines lois nationales font référence à la publication de précisions supplémentaires, par exemple en ce qui concerne l'application de l'article 7, alinéa f) (disposition relative à l'équilibre des intérêts), mais cela n'a pas encore eu lieu jusqu'ici [19].

Several national laws make reference to further clarification being issued, for example as regards the application of Article 7 (f) (balance of interest clause) but this has not happened yet. [19]


(9) L'expérience acquise jusqu'ici dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 834/2007 a mis en évidence la nécessité de préciser les produits inclus dans le champ d'application du présent règlement.

(9) Experience gained so far with the application of Regulation (EC) No 834/2007 shows a need to clarify the products to which this Regulation applies.


Débat sur l'avenir de l'Europe: 1750 événements, ayant pu toucher plus de 30 millions d'Européens, ont été organisés jusqu'ici // Bruxelles, le 17 juillet 2017

Debate on the Future of Europe: 1,750 events so far with the potential to reach over 30 million Europeans // Brussels, 17 July 2017


souligne les risques liés à la radicalisation croissante, à la violence, au harcèlement et aux problèmes de comportement qui commencent dès le niveau primaire; invite la Commission à réaliser une étude à l'échelle de l'Union et à présenter un aperçu de la situation dans tous les États membres, en précisant la façon dont ceux-ci répondent à ces tendances et si, ou comment, ils ont intégré l'enseignement éthique, personnel et social dans leurs programmes scolaires, une méthode qui a jusqu'ici fait ...[+++]

Points out the risks linked with increasing radicalisation, violence, bullying and behavioural problems starting at the primary level; calls on the Commission to conduct research at EU level and present an overview of the situation in all Member States, indicating their response to such trends and whether or how Member States have included ethical, personal and social education in their curricula as an instrument that has so far proved to be successful in many schools, including support for teachers with regards to those horizontal skills; encourages the Member States to share best practices in this area.


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(Le document est déposé) Question n 263 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique: a) sur quelles questions fiscales précises du programme la poursuite judiciaire en Cour fédérale portait-elle; b) quelles sont les dates exactes du début et de la fin du programme; c) combien le litige avec les 752 pêcheurs visés a-t-il coûté au gouvernement; d) l’administrateur fiscal de Terre-Neuve-et-Labrador a-t-il expliqué au gouvernement pourquoi il avait refusé de réévaluer les dossiers des 752 pêcheurs et, dans l’affirmative, quelles étaient ces raisons; e) combien ...[+++]

(Return tabled) Question No. 263 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Atlantic Groundfish License Retirement Program (AGLRP): (a) what are the specific taxation details involved in this program that led to a federal court case; (b) what is the exact start date and end date of this program; (c) how much money did the government spend on the federal court case with 752 fishermen involved in this program; (d) did the Newfoundland and Labrador tax director provide the government with reasons for the decision to decline to review the case brought forward by these 752 fishermen, and, if so, what were the reasons; (e) how many license ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Puis, dans la section portant sur les règlements—et un certain nombre d'amendements ont été adoptés jusqu'ici pour préciser cet aspect—on parvient à cette fin en rapport avec le paragraphe 10(3) en se donnant par règlement la capacité de définir plus précisément les situations où cela pourrait se produire, par exemple grâce à la définition de la prestation des programmes et des services essentiels, etc., comme on le fait au sous-alinéa 33a)(ii) proposé.

Then, in the regulatory section and we have seen a number of amendments thus far to refine that this does that with respect to subclause 10(3) by having an ability in regulation to more precisely set out when those situations may be seen to occur, defining the delivery of essential programs and services, etc., as in subparagraph 33(a)(ii) as proposed.


Le rapport de la Cour des comptes 2001 a salué les réformes réalisées jusqu'ici, en précisant qu'il faut reconnaître que la Commission a honoré son engagement de travailler activement à l'amélioration de ses pratiques administratives et de contrôle».

The Court of Auditors' report for 2001 clearly welcomed the Reforms implemented so far, commenting that the Court "must acknowledge that the Commission is fulfilling its commitment to work hard at improving its administrative and control practices".


S'appuyant sur le travail effectué jusqu'ici et en vue de satisfaire aux exigences de rapport incombant à la Commission au titre de la directive IRP, le reste du présent rapport précise la position de la Commission sur les aspects clés suivants: provisions techniques, règles de placement, adaptation des systèmes nationaux de contrôle et conservation.

Building on the work carried out so far, and with a view to fulfilling the Commission’s reporting requirements set out in the IORP Directive, the remainder of this report sets out the Commission's position on the following key aspects: technical provisions, investment rules, adaptation of national supervisory systems and custodianship.


Sur ce point, j'aimerais dire que la jurisprudence, jusqu'ici, ne précise pas si la Charte s'applique dans ce cas.

On this point, I'd just say that the case law, to date, is unclear about whether the charter applies when a person is performing a citizen's arrest.




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jusqu'ici pour préciser ->

Date index: 2024-09-29
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