Vertaling van "jusqu'en 2005 étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Expériences d'incendies, avertisseurs de fumée et extincteurs automatiques à eau dans les maisons privées au Canada : rapports de recherche de la SCHL jusqu'à 2005
Fire experience, smoke alarms and sprinklers in Canadian houses: CMHC research to 2005

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- jusqu'à 10 % jusqu’en 2005 et jusqu’à 30 % depuis 2006 des coûts de déploiement initial du projet, c'est-à-dire des coûts de lancement.
- up to 10 % until 2005 and up to 30 % since 2006 of the costs of initial deployment of the project, i.e. the launch costs.

Au vu du fait que le règlement (CE) no 69/2001 ne s’appliquait pas au secteur du transport qui ne bénéficiait pas de règle de minimis jusqu’à présent, étant donné également le montant très limité qui s’applique au secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, et pour autant que certaines conditions soient respectées, le présent règlement s'applique aux aides accordées avant son entrée en vigueur aux aides octroyées aux entreprises actives dans le secteur du transport et dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.
In view of the fact that Regulation (EC) No 69/2001 did not apply to the transport sector, which was not subject to de minimis so far; given also the very limited de minimis amount applicable in the sector of processing and marketing of agricultural products, and provided that certain conditions are met, this Regulation should apply to aid granted before its entry into force to undertakings active in the transport sector, and in the sector of processing and marketing of agricultural products.

De plus, selon lui, les cadres communautaires existants en matières d'aide d'État à la recherche-développement ne devraient pas être prolongés jusqu'en 2005 étant donné que les "dispositifs actuels ne favorisent pas l'innovation scientifique, surtout s'agissant des PME".
He did not think that the existing Community arrangements on state aid for research and development should be extended until 2005, since the "current arrangements do not encourage scientific innovation, particularly as regards SMEs".

Enfin, le CdR demande que les cadres communautaires existants en matières d'aide d'État à la recherche-développement ne soit pas prolongés jusqu'en 2005 étant donné que "les dispositifs actuels ne favorisent pas l'innovation scientifique, surtout s'agissant des PME".
Finally, the CoR is against the current Community framework for State aid to RD being extended until 2005, given that "the current framework is not an appropriate way to improve the climate for scientific innovation, particularly as regards SMEs".

les mandats de M. Heikki TALVITIE en tant que RSUE pour le Caucase du sud, de M. Marc OTTE en tant que RSUE pour le processus de paix au Moyen-Orient, de M. Aldo AJELLO en tant que RSUE pour la région des Grands lacs et de M. Francesc VENDRELL en tant que RSUE pour l'Afghanistan ont été prorogés jusqu'au 28 février 2005; étant donné qu'il sera nécessaire de remplacer M. Søren JESSEN-PETERSEN, l'actuel RSUE pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à la suite de sa désignation en tant que Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Kosovo, son mandat ne sera prorogé que jusqu'au 31 juillet 2004.
The mandates of Mr Heikki TALVITIE as EUSR for the South Caucasus, Mr Marc OTTE as EUSR for the Middle East Peace Process, Mr Aldo AJELLO as EUSR for the Great Lakes and Mr Francesc VENDRELL as EUSR for Afghanistan were extended until 28 February 2005. Given the need to replace the EUSR for the former Yugoslav Republic of Macedonia, Mr Søren JESSEN-PETERSEN, following his appointment as the UN Secretary General's Special Representative for Kosovo, his mandate was extended until 31 July 2004 only.

(5) Le cadmium dans les batteries pour les véhicules électriques devrait être exempté jusqu'au 31 décembre 2005 étant donné qu'à cette date, selon les éléments scientifiques et techniques actuels et d'après l'évaluation environnementale globale réalisée, il existera des produits de substitution et la disponibilité des véhicules électriques sera assurée.
(5) Cadmium in batteries for electrical vehicles should be exempt until 31 December 2005 since, in view of present scientific and technical evidence and the overall environmental assessment undertaken, by that date, substitutes will be available and the availability of electrical vehicles will be ensured.

La Commission européenne a accueilli favorablement un communiqué du comité de Bâle sur le contrôle bancaire annonçant que, comme suite aux réactions à ses propositions de révision de l'accord sur les fonds propres de 1988 (publiées en janvier 2001 - voir IP/01/60), le délai prévu pour la révision et la mise en œuvre du nouvel accord serait prolongé jusqu'à 2005, une série de consultations complémentaires étant programmées pour le début de 2002.
The European Commission has welcomed an announcement from the Basel Committee on Banking Supervision that, following responses to its proposals to revise the 1998 Capital Accord (announced January 2001 see IP/01/60), it will extend its timetable for revision and implementation of the new Accord to 2005, with an additional round of consultation in early 2002.

Son développement a été proposé en 4 phases : définition jusqu'en 2000, développement jusqu'en 2005, déploiement jusqu'en 2007, opération et exploitation au-delà.
Four phases have been proposed: definition until 2000, development until 2005, deployment until 2007, followed by operation and application.

La Hongrie bénéficie d'un régime transitoire afin de supprimer progressivement certaines aides fiscales accordées aux sociétés extraterritoriales (jusqu'à 2005), aux PME (jusqu'à 2011) et aux entreprises locales (jusqu'à 2007).
Hungary benefits from a transitional arrangement to phase out certain individual tax aid measures for offshore companies (by 31 December 2005), SMEs (by 31 December 2011) and local businesses (by 31 December 2007).