Traduction de «jusqu'en 2003 afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort
Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle propose par ailleurs d'étaler les crédits d'engagement pour l'assistance technique et administrative sur une plus longue période (jusqu'en 2010) afin de couvrir les activités de contrôle et d'audit jusqu'à l'achèvement des projets financés au titre du programme.
It also suggests staggering CA for administrative and technical assistance (ATA) over a longer period (until 2010) to cover monitoring and auditing activities till the final winding up of projects financed by the programme.

La présente proposition de la Commission a pour but de proroger le règlement relatif à la coopération décentralisée adopté en 1998 ((CE) n° 1659/98), qui, au départ, devait rester en vigueur jusqu'en 2001 et dont la validité a déjà été prorogée une fois jusqu'à 2003 (règlement (CE) n° 955/2002).
The aim of this Commission proposal is to extend Regulation (EC) No 1659/98 on decentralised cooperation, which was adopted in 1998. Originally, the Regulation was to run until 2001. It has already been extended once (by Regulation (EC) 955/2002), and it now runs until 2003.

La Commission avait recommandé cette prolongation jusqu'à 2003, afin de lui permettre de présenter au Conseil vers la fin 2001 un ensemble cohérent de propositions sur la réforme du Statut des fonctionnaires européens, y compris les aspects liés à leur rémunération et pensions.
The Commission recommended this prolongation until 2003 to allow it to present the Council with a coherent package of proposals on the modification of the Commission's Staff Regulation, including aspects related to pay and pensions, towards the end of 2001.

En réponse à la demande du Président de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et sachant que l'OTAN a accepté de continuer à mettre à disposition ses moyens et capacités pour l'opération CONCORDIA, le Conseil est convenu de prolonger cette opération dans les mêmes conditions que précédemment pour une brève période supplémentaire allant jusqu'au 15 décembre 2003, afin de continuer à contribuer à la stabilité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
In reply to the request of the President of the former Yugoslav Republic of Macedonia, and in the light of NATO's agreement to the continued availability of NATO's assets and capabilities for Operation CONCORDIA, the Council agreed to extend the Operation under the previous terms for a brief additional period until 15 December 2003 in order to further contribute to the stability of the former Yugoslav Republic of Macedonia.

La Commission organise en novembre 2003 une vaste conférence sur le développement rural réunissant une large gamme de représentants du monde rural, où elle tirera les conclusions de la politique de développement rural telle qu’issue de l’Agenda 2000 et mise en œuvre jusqu’à maintenant, afin de jeter les bases de la future politique de développement rural de la Communauté pour l’après 2006.
In November 2003 the Commission will be holding a large-scale conference on rural development which will bring together a broad range of representatives of the rural world; it will be used to take stock of the rural development policy which came out of Agenda 2000 and has been implemented up to now, with a view to laying the foundations for the Community’s future rural development policy post-2006.

Étant donné que, jusqu'à fin 2000, la Commission n'a pas pu décider du transfert de la gestion de l'aide, elle a à juste titre saisi la possibilité de prolonger à titre exceptionnel le délai pour les crédits de l'an 2000 jusqu'à fin 2003, afin qu'ils ne deviennent pas caducs.
Given that the Commission was not able to take a decision on transferring the management of the aid by the end of 2000, it quite rightly took the opportunity to extend the deadline for appropriations from the year 2000, by way of exception, until the end of 2003, so that those funds would not lapse.

D'autre part, dans les États membres où, au 1 janvier 2001, les biocarburants purs étaient totalement exonérés, une période de transition est prévue jusqu'au 31 décembre 2003, afin de donner aux opérateurs suffisamment de temps pour s'adapter ou introduire une demande de maintien de leur exonération totale, selon une procédure spécifique prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive concernant les huiles minérale.
Additionally, in the Member States which on 1 January 2001 fully exempted pure biofuels, a transitional period, up to 31 December 2003, is proposed to allow operators sufficient time to adapt or to apply for a continuation of their full exemption following a specific procedure provided for under article 8 (4) of the mineral oil directive.

Dans le domaine des transports aériens, il est proposé d'accorder à la Lituanie et à la Hongrie des périodes transitoires limitées jusque fin 2004 afin de permettre aux pays tiers d'écarter progressivement leurs avions bruyants.
In the aviation sector, it is proposed to grant Lithuania and Hungary limited transitional periods until end of 2004 in order to phase out the operation of noisy aircraft by third countries.

Selon ma proposition, il est question d'une période allant jusqu'à 2003 - précisément jusqu'au 31 janvier 2003 - suivie d'un examen à mi-parcours et d'une nouvelle discussion et éventuellement, d'une prorogation jusqu'au 31 janvier 2007.
It relates to the period up to the year 2003 under my proposal, to be precise until 31 January 2003, then there will be a review half way through and we shall then deal with it again or extend it until 31 January 2007.

Motions M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du 10 juin jusqu'au 23 juin 1994 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis, mardis, mercredis et jeudis jusqu'à 22h00 afin d'étudier les affaires émanant du gouvernement, pourvu que les délibérations, conformément à l'article 38 du Règlement, aient lieu entre 22h00 et 22h30, le cas échéant. Il s'élève un débat.
Motions Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary Affairs)), moved, That, pursuant to Standing Order 27(1), commencing on June 10 and concluding on June 23, 1994, on Mondays, Tuesdays, Wednesdays and Thursdays, the House shall continue to sit until 10:00 p.m. for the purpose of considering Government Orders, provided that proceedings pursuant to Standing 38 shall, when applicable, be taken up between 10:00 p.m. and 10:30 p.m. Debate arose thereon.