Traduction de «jusqu'en 1999 d'élargir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les tableaux qui suivent donnent le détail des engagements exécutés par la Commission jusqu'en 1999 au profit des quatre pays bénéficiaires du Fonds de cohésion.
The following tables shows in detail the financial allocation implemented by the Commission for the four cohesion countries in the period to 1999.

Les ventes de PPP mesurées en termes monétaires ont augmenté chaque année jusqu'en 1999, alors que les volumes ont évolué de manière variable.
PPP sales measured in monetary terms increased annually in the years preceding 1999, whilst volumes have shown variable trends.

Bien que les données qui figurent à l'annexe 1 ne sont pas complètes pour les années les plus récentes, elles montrent, en moyenne jusqu'en 1999, une baisse relative du niveau des dépenses publiques dans l'éducation en pourcentage du PIB.
Although the data (see annex 1) are not complete for the most recent years, they show, on average up till 1999, slightly falling relative levels of public expenditure in education as a percentage of the GDP.

Les prix des produits sous contrat des variétés aromatiques ont augmenté jusqu'en 1999, date à laquelle les ventes sous contrat ont commencé à baisser et ont poursuivi leur diminution jusqu'en 2002.
Contract prices for the aromatic varieties rose until 1999, when the volume of sales under contract began to fall, and have themselves continued to fall up to 2002.

Jusqu'en 1999, les données sur les expérimentations animales devaient être enregistrées à l'avance.
Up to 1999 data of animal experiment had to be registered in advance.

Bénéficiaires d'avances de trésorerie jusqu'à 1999, les Etats Membres ont dû eux-mêmes préfinancer le paiement final de 10 % de la dotation pour toute la période.
While they had received cash advances up to 1999, the Member States had themselves to pre-finance the final payment of 10% of the allocation for the whole period.

Jusqu'en 1999, la durée des projets était limitée à un an.
Until 1999, projects had been limited to 12 months only.

Malgré certaines réductions fiscales sur les salaires et les entreprises en 1999, et l'introduction de l'écotaxe, le taux d'imposition réel de l'emploi a augmenté jusqu'en 1999, et reste à un niveau élevé.
Despite certain income and corporate tax reliefs in 1999 and the introduction of the 'eco-tax', the effective tax rate on employed labour rose until 1999 and remained at a high level.

considérant que l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil (3), modifié par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (4), prévoit l'octroi d'une aide financière communautaire aux organisations de producteurs qui constituent un fonds opérationnel; que le paragraphe 5 de cet article prévoit que, jusqu'à 1999, cette aide financière est plafonnée à 4 % de la valeur de la production commercialisée de chaque organisation de producteurs, à condition que le montant total des aides financières représente moins de 2 % du total du chiffre d'affaires de l'ensemble des organisations de producteurs; que, à partir de 1999, le chiffre de 4 % sera porté à 4,5 %, et le pourcentage du total du chiffre d'affaires sera augmenté de 2 à 2,5 %;
Whereas Article 15(1) of Council Regulation (EC) No 2200/96 (3), as last amended by Commission Regulation (EC) No 2520/97 (4), provides for the granting of Community financial assistance to producer organisations setting up operational funds; whereas paragraph 5 of that Article provides that up to 1999, that financial assistance is to be capped at 4 % of the value of the marketed production of each producer organisation, provided that the total financial assistance represents less than 2 % of the total turnover of all producer organisations; whereas, as from 1999, that 4 % will be increased to 4,5 % and the percentage of the total turnover will rise from 2 % to 2,5 %;

(18) considérant que le Conseil a conclu le 2 décembre 1996 que «les taux de provisionnement du fonds de garantie resteront à leurs niveaux actuels jusqu'en 1999»; que le Conseil a conclu le 27 janvier 1997 que «chaque versement au fonds de garantie des prêts sera fonction du pourcentage applicable au moment du versement, c'est-à-dire 15 % actuellement et 14 % dès que ce sera possible»;
(18) Whereas the Council concluded on 2 December 1996 that 'the provisioning rates of the Guarantee Fund will remain at the current levels up to 1999`; whereas the Council concluded on 27 January 1997 that 'each payment to the loan guarantee fund will be based on the percentage required at the time of payment, that is 15 % currently and 14 % as soon as feasible`;