Traduction de «jusqu'au remplacement dudit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle proportionnelle jusqu'à 85 % de la valeur de remplacement
eighty-five per cent reinstatement average scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De là, en ligne directe jusqu’au centre dudit chenal principal de la rivière Embarras jusqu’à son extrémité sud;
Thence in a direct line to the centre of the said main channel of Embarras River at its southern end;

De là, dans une direction ouest en ligne directe jusqu’au centre dudit chenal principal de la rivière des Esclaves;
Thence westerly in a direct line to the centre of the said main channel of Slave River;

De là, dans une direction est en ligne directe jusqu’au centre dudit chenal principal de la Rivière des Rochers à son extrémité sud;
Thence easterly in a direct line of the centre of the said main channel of Rivière des Rochers at its southern end;

Le comité pourrait décider de clore le dossier maintenant ou de suivre les développements jusqu'au remplacement partout au Canada de la procédure prévue sous le régime de la Loi sur la santé des non-fumeurs.
The committee could decide either to close this file here and now or to monitor progress until such time as the schemes now in effect pursuant to the Non-Smokers' Health Act have been supplanted by these agreements.

5. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque le montant total des Fonds alloués à un État membre au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" n'excède pas un 1 000 000 000 EUR, le montant alloué à l'assistance technique peut augmenter jusqu'à 6 % dudit montant total ou 50 000 000 EUR, le chiffre le moins élevé étant retenu.
5. By way of derogation from paragraph 1, where the total amount of the Funds allocated to a Member State under the Investment for growth and jobs goal does not exceed EUR 1 000 000 000 the amount allocated to technical assistance may increase up to 6 % of that total amount or EUR 50 000 000 , whichever is the lower.

Les autorités compétentes et les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser le matériel qu'ils avaient commandé avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement des stocks ou jusqu'au remplacement dudit matériel.
Competent authorities and food business operators may continue to use equipment that they ordered before entry into force of this Regulation until it is exhausted or requires replacement.

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser les stocks et le matériel qu'ils avaient commandés avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement desdits stocks et jusqu'au remplacement dudit matériel.
Food business operators may continue to use stocks and equipment that they ordered before the entry into force of this Regulation until they are exhausted or require replacement.

Les exploitants du secteur alimentaire et les autorités compétentes peuvent continuer à utiliser l'équipement de marquage dont ils disposaient au 31 décembre 2005 jusqu'au remplacement de celui-ci ou, au plus tard, jusqu'au terme de la période de transition, pour autant que le numéro d'agrément de l'établissement concerné demeure inchangé.
Food business operators and competent authorities may continue to use marking equipment with which they are equipped on 31 December 2005 until its replacement or until the end of the transitional period at the latest, provided that the approval number of the establishment concerned remains unchanged.

Maintenant, les ministères de la Santé des provinces ont des mécanismes pour s'occuper de cette question et ils peuvent aller jusqu'à remplacer le conseil d'administration d'une institution par un conseil de gestion qui est capable de respecter les critères imposés par la province.
Now, the ministries of health in the various provinces have their mechanisms to deal with that, up to and including replacing a board of directors at an institution and putting in a management board that can deliver on the criteria that the province imposed.