Vertaling van "jusqu'au remboursement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La récupération doit s'étendre sur la période allant du moment où le bénéficiaire a obtenu l'avantage, c'est-à-dire où l'aide a été mise à sa disposition, jusqu'au remboursement effectif, et les montants remboursés doivent inclure les intérêts échus jusqu'à la date du remboursement effectif.
Recovery should cover the time from when the advantage accrued to the beneficiary, that is to say when the aids were put at the disposal of the beneficiary, until effective recovery, and the sums to be recovered should bear interest until effective recovery.

En cas de manquement à l'obligation de rembourser le prêt, je pense que pour les trois premières années, cela allait jusqu'à 90 p. 100; de trois à six ans, c'était 80 p. 100; au-delà de six ans et jusqu'au remboursement complet du prêt, 70 p. 100. On se dit préoccupé, surtout au Manitoba, par le fait que puisque le pourcentage diminue — particulièrement parce qu'on arrivera, d'ici environ neuf mois, à la fin de la période initiale de trois ans —, les banques pourraient appeler au remboursement de certains de ces prêts parce qu'elles sont mieux protégées par la garantie qu'offre le gouvernement sur ce prêt.
I think in the first three years it was up to 90%; from three years to six years it was 80%; and from six years to the remainder of the loan it was 70% if there was a default on that loan. There's a concern, particularly in Manitoba, that because the loss coverage is declining—especially at the three-year mark that is coming up in the next nine months or so—banks might call in some of these loans, because they're better protected by the government's backstop of that loan.

Nous croyons fermement que le gouvernement fédéral a l'obligation morale de rembourser le surplus provenant des employeurs et des employés en absorbant les coûts additionnels et en maintenant le gel des taux de cotisations jusqu'au remboursement complet des 57 milliards de dollars.
We strongly believe that the federal government has a moral obligation to pay back the surplus accumulated from employers and employees by absorbing additional costs and maintaining a premium rate freeze until the full $57 billion has been paid back.

3. Les coûts et frais de gestion capitalisés à payer à la fin de la période d'éligibilité pour un instrument financier apportant des fonds propres ne doivent pas excéder 1,5 % par an des contributions du programme versées aux bénéficiaires finaux au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 sous la forme de fonds propres qui restent à rembourser à l'instrument financier, calculés prorata temporis à compter de la fin de la période d'éligibilité jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance, ou jusqu'à la période visée à l'article 42, paragraphe 2, dudit règlement, la date la plus proche étant retenue.
3. Capitalised management costs and fees to be paid after the eligibility period for a financial instrument providing equity shall not exceed 1,5 % per annum of the programme contributions paid to the final recipients within the meaning of Article 42(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 in the form of equity, which have yet to be paid back to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the end of the eligibility period until repayment of the investment, the end of the recovery procedure in the case of defaults or the period referred to in Article 42(2) of that Regulation, whichever is earlier.

2. Les coûts et frais de gestion capitalisés à payer après la période d'éligibilité pour un instrument financier apportant des microcrédits ne doivent pas excéder 1 % par an des contributions du programme versées aux bénéficiaires finaux au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 sous la forme de prêts qui restent à rembourser à l'instrument financier, calculés prorata temporis à compter de la fin de la période d'éligibilité jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance ou jusqu'à la période visée à l'article 42, paragraphe 2, de ce règlement, la date la plus proche étant retenue.
2. Capitalised management costs and fees to be paid after the eligibility period for a financial instrument providing micro-credit shall not exceed 1 % per annum of the programme contributions paid to the final recipients within the meaning of Article 42(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 in the form of loans, which have yet to be paid back to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the end of the eligibility period until repayment of the investment, the end of the recovery procedure in the case of defaults or the period referred to in Article 42(2) of that Regulation, whichever is earlier.

de 3 % pour les 12 premiers mois après la signature de l'accord de financement, de 1 % pour les 12 mois suivants, puis de 0,5 % par an, des contributions de programme versées au fonds de fonds, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif au fonds de fonds, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue; et
3 % for the first 12 months after the signature of the funding agreement, 1 % for the next 12 months, thereafter 0,5 % per annum, of the programme contributions paid to the fund of funds, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the fund of funds until the end of the eligibility period, repayment to the managing authority or the date of winding up, whichever is earlier; and

BayernLB a également pris l'engagement d'adopter un certain nombre de mesures comportementales, parmi lesquelles une interdiction de procéder à des acquisitions et de verser des dividendes, une interdiction des instruments hybrides et un plafonnement des salaires de l'encadrement, jusqu'au remboursement des participations tacites, qui représentent 3 milliards €.
BayernLB also committed to a number of behavioural measures, including a dividend and acquisition ban, a hybrid ban and an executives salary cap, until repayment of the €3 billion silent participations.

Les fonds alloués à l'instrument de garantie de prêt peuvent être sollicités jusqu'à l'expiration de la dernière garantie ou jusqu'au remboursement de la dernière dette subordonnée, si ce remboursement intervient avant l'expiration de la dernière garantie.
Funds allocated to the loan guarantee instrument may be called upon until the last guarantee expires or until the last subordinated debt has been reimbursed, whichever is earlier.

La société de conseil AC Treuhand a joué un rôle clé dans l'entente à partir de 1993 en organisant des réunions, souvent à Zurich, en produisant des documents sur feuillets "roses" et "rouges" sur lesquels figuraient les parts de marché et qui ne pouvaient sortir des locaux d'AC Treuhand, allant jusqu'à rembourser les frais de voyage des participants afin d'éviter de laisser des traces des réunions illégales.
Swiss consultancy AC Treuhand played a key role in the cartel from 1993 organising meetings, often in Zurich, producing 'pink' and 'red' papers with the agreed market shares which could not be taken outside AC Treuhand's premises and even reimbursing the travel expenses of participants to avoid leaving any traces about the illegal meetings.

Les recettes générées seront d'abord reversées aux investisseurs privés, jusqu'au remboursement intégral de leur investissement, augmenté d'un rendement annuel de 10 %.
Monies will be initially returned to the private investors, until they have realised a full return of their investment plus a return of 10% a year.