Traduction de «jusqu'au passage à la deuxième étape » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'au passage à la deuxième étape
until the transition to the second stage

le passage de la première à la deuxième étape est conditionné par la constatation
transition from the first to the second stage shall be conditional upon a finding that

jusqu'à occupation du passage à niveau
until crossing occupied

ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]
await second reading

Croissance de la population carcérale: deuxième rapport d'étape à l'intention des ministres responsables de la Justice du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires
Corrections Populations Growth: Second Progress Report for the Federal/Provincial/Territorial Ministers Responsible for Justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil n’a pas encore statué sur la proposition de la Commission de 2009 concernant le passage à la deuxième étape de l’association conformément à l’article 5 de l’accord de stabilisation et d’association.
The Council has not yet decided on the Commission’s 2009 proposal on passage to the second stage of the Association, under Article 5 of the Stabilisation and Association Agreement.

Dans la deuxième étape, l'estimation des couts d'exploitation supplémentaires par suite des contrats de Ryanair a été tirée des résultats dans la première étape, combinés aux prévisions du nombre de passagers de Ryanair.
In the second step, the estimate of the additional operating costs as a result of the Ryanair agreements was derived from the results in the first step combined with forecasts of the number of Ryanair passengers.

28. souligne l'importance du soutien proposé aux jeunes, notamment à ceux qui n'étudient pas, ne travaillent pas et ne suivent pas de formation (NEET), en favorisant les stages et les apprentissages de haute qualité, les programmes éducatifs de deuxième chance, la formation en alternance et en situation de travail bien établie ainsi que des mesures spécifiques visant à faciliter leur accès à l'enseignement supérieur et leur intégration active dans l'éducation et l'emploi; estime qu'il s'agit là d'étapes précieuses pour le passage des études à la vie professionnelle et pour faire baisser les taux de chômage des jeunes;
28. Highlights the importance of supporting young people, especially those not in education, employment or training (NEETs), by promoting high-quality traineeships and apprenticeships, second-chance education programmes, well-established dual learning and work-based learning, as well as specific measures to foster their access to higher education and their active integration into education and work; considers these to be valuable steps in the transition from education to professional life as well as in lowering rates of youth unemployment;

Vous avez raison de solliciter un mécanisme qui nous assure qu’il y aura le passage à la deuxième étape: eh bien, je l’ai obtenu!
You are right to request a mechanism that guarantees a shift to the second stage: well, I have obtained it!

3. Pour toute réclamation jusqu'à concurrence de 220 000 EUR par passager , la compagnie d'autobus et/ou d'autocars ne peut exclure ou limiter sa responsabilité en prouvant qu'elle a exercé la diligence requise conformément au paragraphe 4, point a), sauf si le montant total de la réclamation est supérieur au montant pour lequel, conformément à la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs , la législation nationale de l'État membre dans lequel l'autobus ou l'autocar est habituellement stationné exige une assurance obligatoire. Dans ce cas, la responsabilité est limitée audit montant.
3. For any claim up to the amount of EUR 220 000 per passenger , a bus and/or coach undertaking shall not exclude or limit its liability by proving that it has taken the care required pursuant to paragraph 4( a) , unless the total amount of the resulting claim exceeds the amount for which compulsory insurance is, in conformity with Second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles , required under the national legislation of the Member state in which the bus or coach is normally based. In such a situation, liability shall be limited to that amount .

Les accords européens signés avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ne nécessitent pas de passage à la deuxième étape.
The Europe Agreements with Estonia, Latvia and Lithuania do not require a transition to the second stage.

La Commission examine actuellement la possibilité d'un passage à la deuxième étape pour d'autres pays associés, à savoir la Bulgarie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie.
The Commission is examining the transition to the second stage by the following other associated countries: Bulgaria, Poland, Romania, and Slovakia.

Le rapporteur estime que les expériences acquises devraient pouvoir faciliter le passage à la deuxième étape, celle d'Eurojust, et je partage cet avis.
The rapporteur appreciates that setting up the second stage Eurojust ought to be that much easier in the light of the experience gained, which is a view I share.

Deuxièmement, je voudrais vous inviter à permettre bel et bien à la Roumanie et à la Bulgarie d’adhérer dans les délais prévus, mais de nous donner l’opportunité d’attendre jusqu’à l’automne, jusqu’à ce que les rapports d’étape correspondants soient disponibles.
Secondly, I should like to call on you to indeed allow Romania and Bulgaria to accede by the deadline set, but to give us the chance to wait until the autumn, until the corresponding progress reports are available.

Néanmoins, il sera toujours possible au Conseil, s'il le considère souhaitable, d'anticiper le passage à la deuxième étape.
But the Council will always, if it so wishes, be able to move to the second stage ahead of time.