Traduction de «jusqu'au maximum prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

puissance maximum prévue
ultimate capacity

progression automatique jusqu'au maximum normal
automatic progression to normal maximum

progression variable jusqu'au maximum normal
variable progression to normal maximum

charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul
design load

faculté d'exercer des retraits à vue jusqu'à un plafond maximum
permitting withdrawals on demand up to some upper limit

maximum de perception prévu par le Tarif douanier commun
maximum duty provided for in the Common Customs Tariff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a)les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciées en premier lieu en proportion des pertes et jusqu'au maximum de leur capacité d'absorption, et les actions correspondantes sont annulées conformément à l’article 42.
(a)Common Equity Tier 1 instruments are written down first in proportion to the losses and up to their capacity and the relevant shares are cancelled in accordance with Article 42.

Toutes les portes non largables qui sont prévues comme issues de secours en cas d’amerrissage disposent d’un dispositif de maintien en position ouverte, afin qu’elles n’interfèrent pas avec la sortie des occupants quelles que soient les conditions en mer jusqu’au maximum exigé lors de l’évaluation de l’amerrissage et de la flottaison.
All non-jettisonable doors that are designated as ditching emergency exits shall have a means of securing them in the open position so that they do not interfere with occupants’ egress in all sea conditions up to the maximum required to be evaluated for ditching and flotation.

action visant à recenser les déficits de l'EERC conformément à l'article 12 et à aider les États membres à combler ces déficits par le cofinancement de nouvelles capacités de réaction jusqu'à maximum 20 % des coûts éligibles, pour autant que:
identifying gaps in the EERC in accordance with Article 12 and supporting Member States in addressing those gaps by co-financing new response capacities, up to a maximum of 20 % of the eligible costs, provided that:

toutes les portes non largables qui sont prévues comme issues de secours en cas d’amerrissage disposent d’un dispositif de maintien en position ouverte, afin qu’elles n’interfèrent pas avec la sortie des occupants quelles que soient les conditions en mer jusqu’au maximum exigé lors de l’évaluation de l’amerrissage et de la flottaison;
All non-jettisonable doors that are designated as ditching emergency exits shall have a means of securing them in the open position so that they do not interfere with occupants’ egress in all sea conditions up to the maximum required to be evaluated for ditching and flotation.

En ce qui concerne le niveau de peine, quelques Etats membres prévoient la possibilité pour le juge de prononcer une peine supérieure au maximum prévu par la loi en raison des circonstances aggravantes, [63] tandis que d'autres ne permettent pas de dépasser les peines maximales prévues par la loi.
For sentencing purposes, some Member States allow the courts to pass a heavier sentence in the presence of aggravating circumstances, [63] whereas others do not allow the ordinary maximum to be exceeded.

En ce qui concerne le niveau de peine, comme pour les circonstances aggravantes, quelques Etats membres prévoient une peine supérieure au maximum prévue - par exemple, l'Autriche, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Suède ou le Portugal, tandis que d'autres ne permettent pas de dépasser les peines maximales prévues par la loi, qui peuvent déjà tenir compte de cette circonstance - par exemple, la Finlande, l'Irlande et l'Espagne.
As regards the level of the penalty, as in the case of aggravating circumstances, some Member States provide for a penalty in excess of the standard maximum - Austria, Belgium, France, Italy, Luxembourg, Sweden and Portugal - whereas others do not allow the statutory maximum penalty to be exceeded - for example, Finland, Ireland and Spain.

Lorsque ces prévisions font apparaître un solde exportable au titre de la campagne de commercialisation en cause supérieur au maximum prévu par l'accord, la quantité garantie est réduite de la différence selon la procédure prévue à l'article 42, paragraphe 2.
If these forecasts show that the exportable balance for the marketing year in question is greater than the maximum laid down in the Agreement, then the guaranteed quantity shall be reduced by the difference in accordance with the procedure referred to in Article 42(2).

Le montant maximum prévu à l'article 4 paragraphe 3 pour le sucre brut ne peut dépasser 92 % du montant maximum fixé en même temps pour le sucre blanc en vertu dudit paragraphe.
The maximum amount fixed for raw sugar pursuant to Article 4 (3) may not exceed 92 % of the maximum amount fixed at the same time for white sugar pursuant to that paragraph.

UN PROJET AYANT ETE RETIRE , LES 29 PROJETS POUR LESQUELS LE TAUX MAXIMUM PREVU POUR UNE SUBVENTION EST DE 45 % DE L'INVESTISSEMENT REALISE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE B ALINEA 1 DU REGLEMENT NO 206/66/CEE , REPRESENTENT UN CONCOURS MAXIMUM POSSIBLE DE 11.343.022 UNITES DE COMPTE .
ONE PROJECT WAS WITHDRAWN AND THE REMAINING 29 , IN RESPECT OF WHICH THE MAXIMUM RATE OF SUBSIDY IS SET AT 45 % OF THE INVESTMENT MADE IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 3 ( B ) ( 1 ) OF REGULATION N 206/66/EEC , REPRESENT A MAXIMUM POSSIBLE AID OF 11 343 022 UNITS OF ACCOUNT .