Traduction de «jusqu'au 1er février » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Répertoire des ministères canadiens depuis la confédération, 1er juillet 1887 - 1er février 1982
Guide to Canadian Ministries since Confederation, July 1, 1867 - February 1, 1982

Convention-cadre du 1er février 1995 pour la protection des minorités nationales | Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
Framework Convention of 1 February 1995 for the Protection of National Minorities

Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes [ AGTC ]
European Agreement of 1 February 1991 on Important International Combined Transport Lines and Related Installations [ AGTC ]

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Grenade entre en vigueur le 1er février 1999
Proclamation Giving Notice that the Agreement on Social Security between Canada and Grenade is in Force as of February 1, 1999

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'article 47, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière qui sont en vigueur jusqu'à l'entrée en application du présent règlement, peuvent être utilisées jusqu'au 1er février 2004".
The second subparagraph of Article 47(1) is replaced by the following:"Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable up to the entry into force of this Regulation may continue to be used until 1 February 2004".

(3) Après des échanges de vue entre les autorités nationales concernées, ainsi qu'entre ces autorités et les milieux professionnels, il s'est avéré nécessaire de prévoir une prolongation de la mesure transitoire jusqu'au 1er février 2004 afin de permettre aux opérateurs économiques d'utiliser leurs étiquettes et préemballages conformes aux dispositions réglementaires antérieures.
(3) Following discussions between the national authorities concerned and between those authorities and the trade, it is necessary to prolong that transitional period to 1 February 2004 to allow economic operators to use labels and pre-packaging material complying with the previous provisions.

Par lettre du 11 décembre 2011, la France a demandé à la Commission une prolongation du délai précité jusqu'au 1er février 2012.
By letter of 11 December 2011, France asked the Commission to extend that deadline to 1 February 2012.

Les États membres peuvent décider, pour le 1er août 2009, le 1er août 2010, le 1er août 2011, le 1er septembre 2012, la date d'adhésion de la Croatie ou le 1er février 2014 au plus tard, d'utiliser, à compter de l'année suivant cette décision, de la première année de mise en œuvre du régime de paiement unique dans le cas de la Croatie ou, dans le cas d'une décision adoptée pour le 1er février 2014, au plus tard, à compter de 2014, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 ou, dans le cas de Malte, le montant de 2 000 000 EUR, pour le soutien spécifique prévu à l'article 68, paragraphe 1".
Member States may decide, by 1 August 2009, by 1 August 2010, by 1 August 2011, by 1 September 2012, by the date of its accession in the case of Croatia, or by 1 February 2014, to use, from the year following such decision, from the first year of implementation of the single payment scheme in the case of Croatia, or in the case of a decision taken by 1 February 2014, from the year 2014, up to 10 % of their national ceiling referred to in Article 40, or, in the case of Malta, the amount of EUR 2 000 000 for the specific support provided for in Article 68(1)".

Il ne nous reste plus que quelques semaines avant le congé qui va nous mener jusqu'au 1er février 1999, et rien ne se passera à moins que le comité ne puisse exprimer clairement son orientation et sa volonté à la ministre.
We have only a couple of weeks left before we're recessed until February 1, 1999, and unless the clear direction and will of the committee is expressed to the minister, nothing is going to happen.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Monsieur le président, j'approuve la demande de M. Godfrey; je serai encore plus raisonnable que lui et je propose que le délai soit prolongé jusqu'au 1er février.
Mr. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Ref.): Mr. Chairman, I certainly support Mr. Godfrey in his request, and I would make it even more reasonable and extend the date to February 1.

Si nécessaire, les programmes nationaux peuvent être adaptés jusqu'au 1er février de chaque année pour tenir compte des échanges de quotas entre les États membres.
If appropriate, the national programmes may be adjusted until 1 February of each year to take into account the exchange of quotas between Member States.

Considérant que le comité a accepté, le 1er février que Christiane Ouimet soit assignée à comparaître et à témoigner devant le comité sur les questions relatives à son examen du Rapport de la vérificatrice générale du Canada concernant le Commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, mardi, le 8 février 2011, à 15 h 30 dans la salle du comité 237-C à la Chambre des communes dans l'édifice du Centre et de rester à la disposition du comité jusqu'à ce que le comité la libère.
Whereas the committee agreed on February 1st that Christiane Ouimet be summoned to appear and give evidence before the committee on matters relating to its study of the report of the Auditor General of Canada on the Public Sector Integrity Commissioner of Canada on Tuesday, February 8, 2011, at 3:30 p.m. in the House of Commons Committee Room 237-C, Centre Block, and to remain in attendance until duly discharged.

De fait, jusqu'au 1er février 1999, B.C. Telecom et TELUS Alberta ne généraient presque aucun revenu à l'extérieur de ces provinces.
In fact, until February 1, 1999, B.C. Telecom and TELUS Alberta had almost no revenues outside of the province.

La décision sera formellement adoptée lors d'une prochaine session du Conseil, avant l'expiration de la décision actuelle au 1er décembre 2001 (celle-ci expirait le 28 février 2000 et avait déjà été prolongée à deux reprises, jusqu'au 28 février 2001 et au 1er décembre 2001).
The Decision would be formally adopted at a forthcoming meeting, before the expiry of the current Decision on 1 December 2001 (this Decision had expired on 28 February 2000 and had already been extended on two occasions, until 28 February 2001 and 1 December 2001).