Traduction de «jusqu'au 1er avril » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part
Protocol on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999

Décret d'exemption des redevances (Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, 1er avril 1984 au 15 avril 1984)
Exemption from Charges (Imperial Oil Limited, April 1, 1984 to April 15, 1984) Order

Rapport annuel au Parlement du Ministère des Pêches et des Océans sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Protection des renseignements personnels pour la période du 1er avril 19-- au 31 mars 19--
Annual report to Parliament from the Department of Fisheries and Oceans on the Access to Information and Privacy Acts for the period of April 1, 19-- to March 31, 19--

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le secteur fasse l'objet d'une restructuration depuis la réforme de 2003, il convient néanmoins de prévoir une période de transition jusqu'au 1er avril 2012 pour lui permettre de s'adapter.
The sector has been restructuring since the 2003 reform, a transitional period until 1 April 2012 should nonetheless be provided for to allow the sector to adjust.

Les biocarburants et bioliquides produits par des installations qui étaient en service au 23 janvier 2008 sont exemptés du respect du critère de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'au 1er avril 2013 , de façon, par exemple, que les usines d'éthanol à base de blé qui utilisent le lignite comme combustible et les usines d'huile de palme sans piégeage du méthane aient le temps d'adapter leur procédé.
Biofuels/bioliquids produced by installations that were in operation on 23 January 2008 are exempted from complying with the greenhouse gas saving criterion until 1 April 2013 , so that e.g. wheat ethanol plants with lignite as process fuel and palm oil mills without methane capture are given time to adapt their process.

5. La Suisse versera sa contribution jusqu'au 1er avril si l'appel de fonds est envoyé par la Commission avant le 1er mars ou, au plus tard, 30 jours après l'appel de fonds, s'il est envoyé plus tard par la Commission.
5. Switzerland shall pay its contribution by 1 April, if the request for funds is sent by the Commission before 1 March, or no later than 30 days after the request for funds if this is sent by the Commission after that date.

La Suisse versera sa contribution jusqu'au 1er avril si l'appel de fonds est envoyé par la Commission avant le 1er mars ou, au plus tard, 30 jours après l'appel de fonds, s'il est envoyé plus tard par la Commission.
Switzerland shall pay its contribution by 1 April, if the request for funds is sent by the Commission before 1 March, or no later than 30 days after the request for funds if this is sent by the Commission after that date.

Jusqu'au 1er avril 2005, les articles 3 et 4 dudit règlement ne s'appliquent pas en Pologne et en Slovénie.
Until 1 April 2005 Articles 3 and 4 of this Regulation are not applicable in Poland and Slovenia.

À l'annexe VI, section C, point C.3, après le mot «boyaux», les mots «jusqu'au 1er avril 2004» sont supprimés.
In Annex VI, Section C, point C.3, in the entry for ‘casings’, ‘until 1 April 2004 only’ is deleted.

3.2. Dans la partie C "Ingrédients d'origine agricole n'ayant pas été produits selon le mode de production biologique, visés à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2092/91" le texte suivant est ajouté au point C.3: "Boyaux, jusqu'au 1er avril 2004 seulement".
3.2. In section C "Ingredients of agricultural origin which have not been produced organically, referred to in Article 5(4) of Regulation (EEC) No 2092/91", the following is added to paragraph C.3: "Casings, until 1 April 2004 only".