Vertaling van "jusqu'au 17 septembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur l'audit du Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix pour la période allant jusqu'au 30 septembre 1995
Report of the Board of Auditors on the Audit of the Support Account for Peacekeeping Operations for the Period Ended 30 September 1995

Organisation populaire du 17 septembre | OP-17 [Abbr.]
September 17 Popular Organization | OP-17 [Abbr.]

Résolution FAL.1(17) adoptée le 17 septembre 1987 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.1(17) adopted on 17 September 1987 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector

Ordonnance du SEFRI du 17 septembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en médecine vétérinaire/assistant en médecine vétérinaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Ordinance of 17 September 2007 on Vocational Education and Training as a Veterinary Assistant with Federal VET Diploma

Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar
Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sont interdites les opérations, directes ou indirectes, d'achat, de vente, de prestation de services d'investissement ou d'aide à l'émission de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire dont l'échéance est supérieure à 90 jours, émis après le 1er août 2014 jusqu'au 12 septembre 2014, ou dont l'échéance est supérieure à 30 jours, émis après le 12 septembre 2014, ou toute autre transaction portant sur ceux-ci, par:
1. It shall be prohibited to directly or indirectly purchase, sell, provide investment services for or assistance in the issuance of, or otherwise deal with transferable securities and money-market instruments with a maturity exceeding 90 days, issued after 1 August 2014 to 12 September 2014, or with a maturity exceeding 30 days, issued after 12 September 2014 by:

En toute hypothèse, l'obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne cessera pas après le mois de septembre — les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toute personne arrivant en Grèce ou en Italie respectivement jusqu'au 17 septembre ou jusqu'au 26 septembre 2017 et les demandeurs admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable par la suite.
In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 17 September or 26 September 2017 respectively, and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.

À la suite d'une nouvelle détérioration des prix du lait écrémé en poudre, le régime de stockage privé a été prolongé jusqu'au 28 février 2015 par le règlement d'exécution (UE) no 1337/2014 de la Commission (4), jusqu'au 30 septembre 2015 par le règlement d'exécution (UE) 2015/303 de la Commission (5) et jusqu'au 29 février 2016 par le règlement d'exécution (UE) 2015/1548 de la Commission (6).
Following a further deterioration of the prices for skimmed milk powder, the private storage scheme was extended until 28 February 2015 by Commission Implementing Regulation (EU) No 1337/2014 (4), until 30 September 2015 by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/303 (5) and until 29 February 2016 by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1548 (6).

2. Elle est applicable jusqu'au 17 septembre 2017.
2. It shall apply until 17 September 2017.

1. Sont interdits l'achat direct ou indirect ou la vente directe ou indirecte, la fourniture directe ou indirecte de services d'investissement ou l'aide à l'émission ou toute autre opération portant sur des obligations, actions ou instruments financiers similaires dont l'échéance est supérieure à 90 jours s'ils ont été émis après le 1er août 2014 et jusqu'au 12 septembre 2014, ou dont l'échéance est supérieure à 30 jours, s'ils ont été émis après le 12 septembre 2014 par:
1. The direct or indirect purchase or sale of, the direct or indirect provision of investment services for or assistance in the issuance of, or any other dealing with bonds, equity, or similar financial instruments with a maturity exceeding 90 days, issued after 1 August 2014 to 12 September 2014, or with a maturity exceeding 30 days, issued after 12 September 2014 by:

Dès le 1er octobre 2010, GDF Suez cèdera également au profit des tiers des capacités de transport en amont équivalentes, jusqu'au 30 septembre 2027 sur le point d'entrée Waidhaus et sur le point de sortie Medelsheim, jusqu'au 30 septembre 2025 sur le point d'entrée Zeebrugge et sur le point de sortie Blaregnies et, en cas de demande des acquéreurs, jusqu'au 30 septembre 2018 sur le gazoduc Interconnector au point d’entrée «sortie NBP» et au point de sortie «zone d’entrée Zeebrugge IZT».
From 1 October 2010 GDF Suez will also sell to third parties equivalent upstream transport capacities running until 30 September 2027 at the Waidhaus entry point and the Medelsheim exit point; running until 30 September 2025 at the Zeebrugge entry point and the Blaregnies exit point and, at the request of the purchasers, running until 30 September 2018 on the Interconnector gas pipeline at the ‘NBP exit’ entry point and at the ‘Zeebrugge IZT entry zone’ exit point.

Pour les aéronefs qui ne sont pas utilisés dans le transport aérien commercial, tout certificat d’examen de navigabilité ou document équivalent délivré conformément aux exigences de l’État membre et valable le 28 septembre 2008 est valable jusqu’à la date où il expire ou jusqu’au 28 septembre 2009, si cette date est la plus proche.
For aircraft not used in commercial air transport, any airworthiness review certificate or equivalent document issued in accordance with the Member State requirements and valid on 28 September 2008 shall be valid until its expiration date or until 28 September 2009, whichever comes first.

Jusqu’au 15 septembre 2007, les annexes I et II de la décision 2007/554/CE limitent les régions à haut risque et à bas risque au périmètre de la zone de surveillance consolidée établie autour des deux foyers de fièvre aphteuse confirmés au début du mois d’août 2007 et maintenue jusqu’au 8 septembre conformément à l’article 44 de la directive 2003/85/CE du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (4).
Until 15 September 2007 Annexes I and II to Decision 2007/554/EC limit the high and low risk areas respectively to the perimeters of the consolidated surveillance zone around the two outbreaks of foot-and-mouth disease confirmed in the beginning of August 2007, which was maintained until 8 September in accordance with Article 44 of Directive 2003/85/EC of 29 September 2003 on Community measures for the control of foot-and-mouth disease repealing Directive 85/511/EEC and Decisions 89/531/EEC and 91/665/EEC and amending Directive 92/46/EEC (4).

3. Les États membres peuvent reporter jusqu'au 23 septembre 2010 l'application de l'article 17, paragraphes 1 et 2, aux institutions établies sur leur territoire et qui ne disposent pas à la date visée au paragraphe 1 du présent article du niveau minimum de fonds propres réglementaires requis au titre de l'article 17, paragraphes 1 et 2.
3. Member States may postpone until 23 September 2010 the application of Article 17(1) and (2) to institutions located in their territory which at the date specified in paragraph 1 of this Article do not have the minimum level of regulatory own funds required pursuant to Article 17(1) and (2).