Traduction de «jusqu'au 16 février » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de La Haye relatif à la création d'un Bureau international des brevets, révisé à La Haye le 16 février 1961
Hague Agreement of 6 June 1947 concerning the Establishment of an International Patents Bureau, revised at The Hague on 16 February 1961

Célébrons! Un passé riche, un bel avenir : Semaine de la citoyenneté et du patrimoine, du 9 au 16 février 1998 : guide des activités
Celebrate! A Rich Past, a Bright Future: Citizenship and Heritage Week, February 9 to 16, 1998: Activity Guide

Loi d'exécution du budget de 1999 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999 ]
Budget Implementation Act, 1999 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 16, 1999 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'article 47, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière qui sont en vigueur jusqu'à l'entrée en application du présent règlement, peuvent être utilisées jusqu'au 1er février 2004".
The second subparagraph of Article 47(1) is replaced by the following:"Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable up to the entry into force of this Regulation may continue to be used until 1 February 2004".

À la suite d'une nouvelle détérioration des prix du lait écrémé en poudre, le régime de stockage privé a été prolongé jusqu'au 28 février 2015 par le règlement d'exécution (UE) no 1337/2014 de la Commission (4), jusqu'au 30 septembre 2015 par le règlement d'exécution (UE) 2015/303 de la Commission (5) et jusqu'au 29 février 2016 par le règlement d'exécution (UE) 2015/1548 de la Commission (6).
Following a further deterioration of the prices for skimmed milk powder, the private storage scheme was extended until 28 February 2015 by Commission Implementing Regulation (EU) No 1337/2014 (4), until 30 September 2015 by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/303 (5) and until 29 February 2016 by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1548 (6).

Jusqu’au 24 février 2018, les exigences dudit règlement ne s’appliquent pas aux véhicules dont la masse maximale n’est pas supérieure à 2 500 kg. Jusqu’au 24 août 2019, elles ne s’appliquent pas aux véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg.
Until 24 February 2018, the requirements of that Regulation shall not apply to vehicles whose maximum mass does not exceed 2 500 kg and until 24 August 2019 to vehicles whose maximum mass exceeds 2 500 kg.

La banque centrale maltaise continuera d’échanger les pièces et les billets en lires maltaises respectivement jusqu’au 2 février 2010 et jusqu’au 1er février 2018.
The Central Bank of Malta will continue to exchange Maltese lira coins and notes until 2 February 2010 and 1 February 2018 respectively.

Numéro de passeport: a) F 879567 (passeport marocain émis à Marrakech, Maroc, le 29 avril 1992, valable jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au 28 février 2002), b) M271392 (passeport marocain émis le 4 décembre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne).
Passport No: (a) F 879567 (Moroccan passport which was issued in Marrakesh, Morocco, on 29.4.1992, valid until 28.4.1997 and renewed until 28.2.2002), (b) M271392 (Moroccan passport issued on 4.12.2000 by the Moroccan Embassy in Berlin, Germany).

Passeport: a) passeport marocain no F 879567, émis le 29 avril 1992 à Marrakech, Maroc, valable jusqu'au 28 avril 1997 renouvelé jusqu'au 28 février 2002; b) passeport marocain no M271392, émis le 4 décembre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne.
Passport No: (a) Moroccan passport No F 879567, issued 29.4.1992 in Marrakesh, Morocco, valid until 28.4.1997, renewed until 28.2.2002; (b) Moroccan passport No M271392, issued 4.12.2000 by the Moroccan Embassy in Berlin, Germany.

La période d'application desdites mesures a été prorogée jusqu'au 20 février 2004 par la décision 2003/112/CE (3) et jusqu'au 20 février 2005 par la décision 2004/157/CE (4).
The period of application of the said measures was extended until 20 February 2004 by Decision 2003/112/EC (3) and until 20 February 2005 by Decision 2004/157/EC (4).

Passeport a) passeport marocain n° F 879567, émis le 29 avril 1992 à Marrakesh, Maroc, valable jusqu’au 28 avril 1997, renouvelé jusqu’au 28 février 2002 ; b) passeport marocain n° M271392, émis le 4 décembre 2000 par l’ambassade du maroc à Berlin, Allemagne.
Passport No: (a) Moroccan passport No F 879567, issued 29.4.1992 in Marrakesh, Morocco, valid until 28.4. 1997, renewed until 28.2. 2002; (b) Moroccan passport No M271392, issued 4.12.

(26) Les États membres devraient être autorisés, jusqu'au 1er février 2002, à accepter sur leurs navires des gens de mer titulaires de brevets délivrés conformément aux dispositions applicables jusqu'au 1er février 1997, date d'entrée en vigueur de la convention STCW révisée, à condition que ceux-ci aient commencé leur service ou leur formation avant le 1er août 1998.
(26) Until 1 February 2002 Member States should be allowed to accept on their ships seafarers holding certificates issued in accordance with the provisions which applied before 1 February 1997, the date of entry into force of the revised STCW Convention, provided that those seafarers began their service or training before 1 August 1998.