Traduction de «jusqu'au 14 juin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce,révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900,à Washington le 2 juin 1911,à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934
Madrid Agreement of 14 April 1891 concerning international registration of trade marks(with subsequent revisions)

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Capuchons d'instruments pour l'écriture et le marquage destinés à être utilisés par des enfants jusqu'à 14 ans inclus- Exigences de sécurité
Caps for writing and marking instruments intended for use by children up to 14 years of age- Safety requirements

Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux
Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 Concerning Medical Devices

Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux
Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 concerning medical devices

Ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale [ OALSP ]
Ordinance of 14 June 1993 on the Disclosure of Professional Secrets in Medical Research [ MedRSO ]

Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie [ Org DFE ]
Organisation Ordinance of 14 June 1999 for the Federal Department of Economic Affairs [ OrgO-FDEA ]

Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données [ OLPD ]
Ordinance of 14 June 1993 to the Federal Act on Data Protection [ DPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 5 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/364 qui prévoit que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC du Conseil doivent s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes.
On 5 March 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/364 , which provides that the restrictive measures set out in Council Decision 2014/119/CFSP are to apply until 6 March 2016 in respect of fourteen persons and until 6 June 2015 in respect of four persons.

Le 5 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/364 qui prévoit que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC doivent s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes.
On 5 March 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/364 , which provides that the restrictive measures set out in Decision 2014/119/CFSP are to apply until 6 March 2016 in respect of fourteen persons and until 6 June 2015 in respect of four persons.

Le 12 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/349/PESC (5), qui a modifié l'action commune 2008/124/PESC et l'a prorogée pour une période de deux ans, jusqu'au 14 juin 2016, et qui prévoit un montant de référence financière pour la période allant du 15 juin 2014 au 14 octobre 2014.
On 12 June 2014, the Council adopted Decision 2014/349/CFSP (5) amending Joint Action 2008/124/CFSP and extending it for a period of two years until 14 June 2016, and providing for a financial reference amount for the period 15 June 2014 until 14 October 2014.

Par la décision 2010/431/PESC (4), sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le COPS a nommé M. Xavier BOUT DE MARNHAC chef de la mission EULEX KOSOVO, avec effet au 15 octobre 2010, par décision 2011/688/PESC (5), il a prorogé le mandat de M. Xavier BOUT DE MARNHAC jusqu’au 14 décembre 2011 et par décision 2011/849/PESC (6), il a prorogé ce mandat jusqu’au 14 juin 2012.
By Decision 2010/431/CFSP (4), following a proposal by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR), the PSC appointed Mr Xavier BOUT DE MARNHAC as Head of Mission of EULEX KOSOVO with effect from 15 October 2010, by Decision 2011/688/CFSP (5), it extended the mandate of Mr Xavier BOUT DE MARNHAC until 14 December 2011, and by Decision 2011/849/CFSP (6), it extended that mandate until 14 June 2012.

1. À compter du 15 juin 2017, le prix de gros moyen que l’opérateur du réseau visité peut demander au fournisseur de services d’itinérance pour la fourniture d’un SMS en itinérance réglementé au départ du réseau visité ne dépasse pas un plafond de sauvegarde de 0,01 EUR par SMS et, sans préjudice de l’article 19, reste à 0,01 EUR jusqu’au 30 juin 2022.
1. With effect from 15 June 2017, the average wholesale charge that the visited network operator may levy on the roaming provider for the provision of a regulated roaming SMS message originating on that visited network shall not exceed a safeguard limit of EUR 0,01 per SMS message and shall, without prejudice to Article 19, remain at EUR 0,01 until 30 June 2022.

Le 8 juin 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/322/PESC (4), qui a modifié et prorogé pour une période de deux ans, jusqu’au 14 juin 2012, l’action commune 2008/124/PESC et a fixé le montant de référence financière jusqu’au 14 octobre 2010.
On 8 June 2010, the Council adopted Decision 2010/322/CFSP (4), which amended and extended Joint Action 2008/124/CFSP for a period of 2 years until 14 June 2012, and laid down the financial reference amount until 14 October 2010.

La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 2000/421/CE du Conseil et prorogée par les décisions du comité de l’aide alimentaire en juin 2003, juin 2005, juin 2007, juin 2008 et juin 2009 de façon à ce qu’elle demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2010.
The Food Aid Convention 1999 was concluded on behalf of the European Community by Council Decision 2000/421/EC and extended by decisions of the Food Aid Committee in June 2003, June 2005, June 2007, June 2008 and June 2009 so as to remain in force until 30 June 2010.

La validité du règlement (CE) n° 70/2001 a été prolongée une première fois jusqu'au 31 décembre 2007 par le règlement (CE) n° 1040/2006, puis une seconde fois jusqu'au 30 juin 2008 par le règlement (CE) 1976/2006.
The validity of Regulation (EC) No 70/2001 has been extended once until 31 December 2007 by Regulation (EC) No 1040/2006 and again until 30 June 2008 by Regulation (EC) No 1976/2006.

"b) Toutefois, les États membres peuvent maintenir leurs dispositions nationales spécifiques concernant le centre de gravité des véhicules-citernes immatriculés sur leur territoire jusqu'à la modification éventuelle de la disposition particulière visée au point 3 de l'annexe C, mais, au plus tard, jusqu'au 30 juin 2001 en ce qui concerne les véhicules-citernes couverts par la disposition particulière visée au point 3 de l'annexe C, conformément à la version de l'ADR applicable à partir du 1er juillet 2001 et, au plus tard, jusqu'au 30 juin 2005 en ce qui concerne les autres véhicules-citernes".
"(b) Member States may, however, maintain their specific national provisions on the centres of gravity of tank-vehicles registered within their territories until the amendment, if any, of the special provision referred to in paragraph 3 of Annex C, but not, in any event, after 30 June 2001 in the case of tank-vehicles covered by the special provision referred to in paragraph 3 of Annex C, in accordance with the amended version of the ADR applicable as from 1 July 2001 and not, in any event, after 30 June 2005 in the case of other tank-vehicles".

considérant que les prix d'intervention fixés dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune pour le secteur de la viande bovine par l'article 1er du règlement (CEE) no 2068/92 du Conseil, du 30 juin 1992, fixant, pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1996, les prix d'intervention des gros bovins (2), ne seront d'application, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, qu'à partir du 1er juillet 1994; que, en conséquence, il convient de prolonger la campagne de commercialisation en cours jusqu'au 30 juin 1994 afin de maintenir les prix d'orientation et d'intervention à leur niveau actuel jusqu'au moment du passage au nouveau régime de prix,
Whereas the intervention prices fixed in the context of the reform of the common agricultural policy for the beef and veal sector under Article 1 of Council Regulation (EEC) No 2068/92 of 30 June 1992, fixing, for the period 1 July 1993 to 30 June 1996, the intervention prices for adult bovine animals (2), will apply only form 1 July 1994 for the period 1 July 1994 to 30 June 1995; whereas the current marketing year should be extended therefore until 30 June 1994 in order to maintain the guide and inter intervention prices at their existing level until the new price system is applied,