Traduction de «jusqu'au 13 juin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
Customs Cooperation Council Recommendation of 13 June 1978 concerning the amendment of Articles XIV (a) and XVI (d) of the Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs

Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997
Protocol on the accession of the European Community to the Eurocontrol International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended and as consolidated by the Protocol of 27 June 1997

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936

Code pénal militaire du 13 juin 1927 [ CPM ]
Military Criminal Code of 13 June 1927 [ MCC ]

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération [ LSIP ]
Federal Act of 13 June 2008 on the Federal Police Information Systems [ FPISA ]

Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce
Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 5 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/364 qui prévoit que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC du Conseil doivent s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes.
On 5 March 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/364 , which provides that the restrictive measures set out in Council Decision 2014/119/CFSP are to apply until 6 March 2016 in respect of fourteen persons and until 6 June 2015 in respect of four persons.

les obligations de l'Autriche et les obligations sous-jacentes des agents payeurs qui y sont établis découlant directement ou indirectement des procédures visées à l'article 13 de la directive 2003/48/CE, qui continuent à s'appliquer jusqu'au 30 juin 2017 ou jusqu'à ce que ces obligations soient remplies.
any obligations of Austria and the underlying obligations of the paying agents established therein arising directly or indirectly from the procedures referred to in Article 13 of Directive 2003/48/EC, which shall continue to apply until 30 June 2017 or until those obligations have been fulfilled.

Le 5 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/364 qui prévoit que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC doivent s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes.
On 5 March 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/364 , which provides that the restrictive measures set out in Decision 2014/119/CFSP are to apply until 6 March 2016 in respect of fourteen persons and until 6 June 2015 in respect of four persons.

M. considérant que, dans sa résolution 1991 adoptée le 28 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a prorogé jusqu'au 30 juin 2012 le mandat de la mission de stabilisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (Monusco),
M. whereas in its Resolution 1991 adopted on 28 June 2011, the UN Security Council extended until 30 June 2012 the mandate of the United Nations Stabilisation Mission in the DRC (Monusco);

(2 quindecies) Le règlement (CEE) n° 1720/91 du Conseil du 13 juin 1991 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses a introduit plusieurs mesures exceptionnelles applicables jusqu'au 30 juin 1992 au plus tard dans l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et a par conséquent épuisé ses effets.
(2n) Council Regulation (EEC) No 1720/91 of 13 June 1991 amending Regulation No 136/66/EEC on the establishment of a common organization of the market in oils and fats introduced several exceptional measures in the common organization of the market in oils and fats, which were applicable until 30 June 1992 at the latest, and has therefore exhausted its effects.

La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 2000/421/CE du Conseil et prorogée par les décisions du comité de l’aide alimentaire en juin 2003, juin 2005, juin 2007, juin 2008 et juin 2009 de façon à ce qu’elle demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2010.
The Food Aid Convention 1999 was concluded on behalf of the European Community by Council Decision 2000/421/EC and extended by decisions of the Food Aid Committee in June 2003, June 2005, June 2007, June 2008 and June 2009 so as to remain in force until 30 June 2010.

Eu égard au fait que l’élection de Mme Reynaud et de M. Moscovici est contestée et que celle de M. Fruteau peut encore l’être jusqu’au 28 juin et que le Conseil constitutionnel de la République française doit statuer sur ces contestations dans les plus brefs délais, je propose de reporter la constatation de vacance de ces sièges jusqu’à la clôture des procédures devant le Conseil constitutionnel.
Since the election of Mrs Reynaud and Mr Moscovici has been disputed and the deadline for disputing the election of Mr Fruteau is not until 28 June, and since the French Constitutional Court has to take decisions on the disputes as soon as possible, I suggest postponing the establishment of the vacancies concerned until the proceedings before the Constitutional Court have come to an end.

La présente proposition remplit une des indications de Nice, à savoir qu'elle prolonge jusqu'au 30 juin le régime d'aide jusqu'alors en vigueur.
Today's proposal meets one of the specifications set in Nice, namely to extend the current aid regulation to 30 June.

La validité du règlement (CE) n° 70/2001 a été prolongée une première fois jusqu'au 31 décembre 2007 par le règlement (CE) n° 1040/2006, puis une seconde fois jusqu'au 30 juin 2008 par le règlement (CE) 1976/2006.
The validity of Regulation (EC) No 70/2001 has been extended once until 31 December 2007 by Regulation (EC) No 1040/2006 and again until 30 June 2008 by Regulation (EC) No 1976/2006.

Cette dérogation, déj? prolongée en 1996 jusqu'au 30 juin prochain, qui concerne les boissons alcooliques et les produits du tabac, devra, selon la proposition de la Commission, ? nouveau être prolongée jusqu'en 2003.
This derogation, which concerns alcoholic drinks and tobacco products, was extended until 30 June this year back in 1996, and will, according to the Commission’s proposal, have to be extended once again until 2003.