Vertaling van "jusqu'au 10 juillet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 10 juillet 1926 relative à la loi sur les douanes [ OLD ]
Ordinance of 10 July 1926 to the Customs Act | Customs Ordinance

Négociations collectives et politiques gouvernementales : conférence de Washington, D.C., 10-13 juillet 1978 : rapports soumis à la Conférence et exposé du rapporteur général [ Négociations collectives et politiques gouvernementales ]
Collective Bargaining and Government Policies: conference held at Washington, D.C. 10-13 July 1978: papers presented and report of general rapporteur [ Collective Bargaining and Government Policies ]

Les aspects civils du maintien de la paix : procès-verbal résumé de l'atelier des 9 et 10 juillet 1991, Ottawa
Civilian Aspects of Peacekeeping. A Summary of Workshop Proceedings. Ottawa 9-10 July 1991

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dispositions s’appliquent également lorsque la désignation de l’instance de surveillance des enchères a été retardée jusqu’au 1er janvier 2013 au plus tard, ou jusqu’au 1er juillet 2013 au plus tard si la première procédure de passation de marché n’aboutit pas à la désignation de l’instance de surveillance des enchères et qu’il est nécessaire de mener une deuxième procédure de passation de marché».
The foregoing shall also apply where the appointment of the auction monitor has been delayed until no later than 1 January 2013, or until no later than 1 July 2013 where the first procurement procedure does not result in an appointment of the auction monitor and the conduct of a second procurement procedure is necessary’.

Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/482/PESC (2) prorogeant l'application de la décision 2012/392/PESC jusqu'au 15 juillet 2016 et fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2015.
On 22 July 2014, the Council adopted Decision 2014/482/CFSP (2) which extended the application of Decision 2012/392/CFSP until 15 July 2016 and provided a financial reference amount until 15 July 2015.

8. Les interdictions visées à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 2, pour ce qui concerne le ministère du pétrole, figurant sur la liste de l'annexe II, sont suspendues jusqu'au 10 juillet 2015 dans la mesure nécessaire aux fins de l'exécution, jusqu'au 10 juillet 2015, des contrats d'importation ou d'achat de produits pétrochimiques iraniens».
8. The prohibitions set out in Article 20(1)(b) and (c) and in Article 20(2) to the Ministry of Petroleum, listed in Annex II, shall be suspended until 10 July 2015, insofar as necessary for the execution, until 10 July 2015, of contracts for the import or purchase of Iranian petrochemical products’.

Le 7 juillet 2015, le Conseil a décidé, par la décision (PESC) 2015/1099 (2), de prolonger la mise en œuvre des mesures figurant dans le plan d'action conjoint jusqu'au 10 juillet 2015.
On 7 July 2015, by Decision (CFSP) 2015/1099 (2) the Council decided to extend the implementation of the measures of the Joint Plan of Action until 10 July 2015.

Le 10 juillet 2015, la Chine, la France, l'Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, avec le soutien du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, se sont mis d'accord avec l'Iran pour prolonger la mise en œuvre des mesures figurant dans le plan d'action conjoint jusqu'au 13 juillet 2015, pour permettre aux négociations de se poursuivre en vue de parvenir à un accord sur le plan d'action global conjoint.
On 10 July 2015, China, France, Germany, the Russian Federation, the United Kingdom and the United States, supported by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, agreed with Iran to extend the implementation of the measures of the Joint Plan of Action until 13 July 2015 to allow time for continuing the negotiation with a view to reaching an agreement on a Joint Comprehensive Plan of Action.

8. Les interdictions visées à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 2, pour ce qui concerne le ministère du pétrole figurant sur la liste de l'annexe II, sont suspendues jusqu'au 13 juillet 2015 dans la mesure nécessaire aux fins de l'exécution, jusqu'au 13 juillet 2015, des contrats d'importation ou d'achat de produits pétrochimiques iraniens».
8. The prohibitions set out in Article 20(1)(b) and (c) and in Article 20(2) to the Ministry of Petroleum, listed in Annex II, shall be suspended until 13 July 2015, insofar as necessary for the execution, until 13 July 2015, of contracts for the import or purchase of Iranian petrochemical products’.

2. Les autorisations nationales concernant des artifices de divertissement des catégories F1, F2 et F3 qui ont été accordées avant le 4 juillet 2010 restent valables sur le territoire de l’État membre qui les a délivrées jusqu’au 4 juillet 2017 ou jusqu’à leur expiration, si celle-ci intervient plus tôt.
2. National authorisations for fireworks of categories F1, F2 and F3 granted before 4 July 2010 shall continue to be valid on the territory of the Member State having granted the authorisation until their expiry date or until 4 July 2017, whichever is earlier.

3. Les autorisations nationales concernant d’autres articles pyrotechniques, des artifices de divertissement de la catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre qui ont été accordées avant le 4 juillet 2013 restent valables sur le territoire de l’État membre qui les a délivrées jusqu’au 4 juillet 2017 ou jusqu’à leur expiration, si celle-ci intervient plus tôt.
3. National authorisations for other pyrotechnic articles, for fireworks of category F4 and for theatrical pyrotechnic articles granted before 4 July 2013 shall continue to be valid on the territory of the Member State having granted the authorisation until their expiry date or until 4 July 2017, whichever is earlier.

République de Hongrie: accord de transport aérien avec protocole d'entente, signé à Budapest le 12 juillet 1989; prorogé jusqu'au 12 juillet 2007 par échange de notes du 11 et du 20 juillet 2006.
The Republic of Hungary: Air transport agreement and memorandum of understanding, signed at Budapest, 12 July 1989; extended until 12 July 2007 by exchange of notes of 11 and 20 July 2006.

La Commission a à présent lancé une consultation Internet de 8 semaines portant sur la faisabilité du futur système REACH. Cette consultation sera ouverte jusqu'au 10 juillet 2003 [53].
The Commission has now launched an 8-week Internet consultation open until 10 July 2003 on the workability of the proposed future REACH system. [53]