Traduction de «jury d'appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury
instruct

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]
The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime
hung jury

donner des directives à un jury [ donner des instructions à un jury | informer un jury ]
instruct a jury

être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]
be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

auditeur qualité en centre d'appels | auditeur qualité en centre d'appels/auditrice qualité en centre d'appels | auditrice qualité en centre d'appels
call centre quality assurance auditor | call centre quality audit associate | call centre quality analyst | call centre quality auditor

installer un système de distribution d’appels | routage intelligent des appels entrants | faire fonctionner un système de distribution d’appels | faire fonctionner un système de distribution d’appels automatique
apply call distribution system | SBR | operate call distribution system | skills-based call routing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les lauréates ont été sélectionnées par un jury d'éminents experts indépendants à la suite d'un appel ouvert à candidatures lancé à l'automne 2016.
The winners were chosen by a high-level jury of independent experts following an open call for submissions in autumn 2016.

4) La Commission réunit chaque année un jury appelé à établir un rapport sur la ou les candidatures présentées en fonction des objectifs et caractéristiques de la présente action.
4) The Commission shall each year form a selection panel which shall issue a report on the nomination or nominations judged against the objectives and characteristics of this action.

2. À partir de l'année 2010, la Commission réunit chaque année un jury appelé à établir un rapport sur les candidatures présentées en fonction des périodes, des objectifs et des caractéristiques de la présente action.
2. From 2010 onwards, the Commission shall each year form a selection panel which shall issue a report on the nominations judged against the periods, objectives and characteristics of this action.

Dès lors, après avoir refusé, pour les années 2007 et 2008, en vertu de l'article 2, paragraphe 2 de la décision 1419/1999/CE, de nommer deux experts pour siéger au jury appelé à établir le rapport d'évaluation des candidatures, et ceci faute de compétition au niveau européen, il lui paraît logique que la commission de la culture propose au Parlement européen, pour les mêmes années et pour les mêmes raisons, de ne pas adresser un avis (par ailleurs facultatif) à la Commission sur les candidatures après la réception du rapport de jury, comme prévu par l'article 2, paragraphe 3 de ladite décision.
Therefore, since it refused to appoint two experts, as provided at Article 2(2) of Decision 1419/1999/EC, to sit on the selection panel to draw up the report evaluating the nominations for the years 2007 and 2008, because of lack of competition at European level, it seems logical for the Culture Committee to propose that Parliament, for the same years and the same reasons, should not forward an opinion (which is anyway optional) to the Commission on the nominations after receiving the selection panel's report, as provided at Article 2(3) of the Decision.

"À partir de l'année 2010, la Commission réunit chaque année un jury appelé à établir un rapport sur les candidatures présentées en fonction des périodes, des objectifs et des caractéristiques de la présente action.
“2. From 2010 onwards, the Commission shall each year form a selection panel which shall issue a report on the nominations judged against the periods, objectives and characteristics of this action.

La Commission réunit chaque année un jury appelé à établir un rapport sur la ou les candidatures.
Each year the Commission forms a selection panel which issues a report on the nomination or nominations.

En vertu de l'article 2, paragraphe 2, de cette décision, la Commission réunit un jury appelé à établir un rapport sur la candidature présentée, rapport qui est transmis directement à la Commission, au Parlement européen et au Conseil.
Article 2(2) of that Decision provides that the Commission shall form a selection panel which shall issue a report on the nominations of the Member State. That report is to be forwarded directly to the Commission, Council and Parliament.

Tous les appels d'offres ont été lancés en 2002 et tous les contrats ont été signés la même année, à l'exception de deux programmes (PO Économie et PO Algarve) pour lesquels les concurrents ont fait appel à la décision du jury.
All the calls for tenders were launched in 2002 and all the contracts were signed in 2002 except for two programmes (OP Economy and OP Algarve), where tenderers have appealed against the award decision.

La décision relative à la manifestation "Capitale européenne de la culture" prévoit notamment que la Commission réunira chaque année un jury appelé à établir un rapport sur la ou les candidatures présentées en fonction des objectifs et des caractéristiques de l'action.
The Decision on the "European Capital of Culture" provides, inter-alia, that the Commission will form a selection panel each year which will issue a report on the city or cities nominated, judged against the objectives and characteristics of the action.

Il est rappelé qu'au titre de la décision 1419/1999/CE , instituant l'initiative "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019, la Commission réunit chaque année un jury appelé à établir un rapport concernant la désignation de villes comme capitales européennes de la culture.
It will be recalled that under Decision 1479/1999/EC establishing a Community action for the European Capital of Culture event for the years 2005 to 2019, the Commission each year forms a selection panel which issues a report on the designation of cities as European Capitals of Culture.