Traduction de «juin l'indiquait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)
Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]
The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]
Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents

Accord administratif portant application de l'Article 60 de l'Accord du 3 août 1959 complétant la Convention du 19 juin 1951
Administrative Agreement to Article 60 of the Agreement of August 3, 1959 to Supplement the Agreement of June 19, 1951

Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce
Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970
Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 19 juin 2009, l’ambassade de Grèce en Irlande a transmis, par courrier recommandé, une « invitation » au demandeur qui n’indiquait, en tant qu’adresse, que le nom du demandeur et le nom de sa ville de résidence.
On 19 June 2009, the Greek embassy in Ireland sent an ‘invitation’ by registered post to the plaintiff, addressed only by reference to his name and the name of his town of residence.

Comme l’indiquait déjà la communication de la Commission de juin 2007 consacrée au manque d’eau et à la sécheresse, le bilan de santé offre l’occasion d’examiner comment mieux intégrer dans la PAC les questions liées à la gestion de l’eau.
As already stated in the Commission's Communication on water scarcity and droughts of June 2007, the HC provides an opportunity to examine how to integrate further water management issues into the relevant CAP instruments.

– vu le rapport du 6 mars 2013 du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Birmanie / au Myanmar ainsi que sa déclaration du 11 juin 2013 dans laquelle il indiquait que les violations des droits de l'homme perpétrées contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine étaient généralisées et systématiques,
– having regard to the report of the United Nations Special Rapporteur of 6 March 2013 on the situation of human rights in Burma/Myanmar, as well as his statement of 11 June 2013 that ‘the human rights violations being committed against Rohingya in Rakhine State are widespread and systematic’,

K. considérant que, dans sa résolution du 8 juin 2011, sur «Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive», le Parlement indiquait clairement que, quelles que soient les économies réalisables, le budget de l'Union, à son niveau global actuel de 1 % du RNB, n'est pas en mesure de combler le déficit de financement découlant des besoins financiers supplémentaires occasionnés par le traité, ainsi que par les priorités et les engagements politiques existants; considérant que le Parlement est, par conséquent, convaincu qu'une augmentation d'au moins 5 % des ressources, par rapport au niveau de 2013, est nécessaire pour le prochain cadre financier pluriannuel;
K. whereas the European Parliament, in its resolution of 8 June 2011 on ‘Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe’, clearly stated that regardless of realisable savings, the EU budget, at its current overall level of 1 % of GNI, is not capable of closing the financing gap deriving from additional financing needs arising from the Treaty and from existing policy priorities and commitments; whereas the European Parliament is therefore convinced that an increase of at least 5 % in resources is needed for the next MFF as compared to the 2013 level,

En ce qui concerne les conditions de production, le présent règlement reflète les résultats présentés par le comité scientifique de l'alimentation humaine dans son rapport sur les arômes de fumée du 25 juin 1993 , dans lequel il indiquait diverses conditions de production, ainsi que les informations nécessaires pour évaluer les arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.
As regards conditions of production, this Regulation reflects the findings set out by the Scientific Committee on Food in its report on smoke flavourings of 25 June 1993 , in which it specified various production conditions and the information necessary to evaluate smoke flavourings used or intended for use in or on foods.

(9) En ce qui concerne les conditions de production, le présent règlement reflète les résultats présentés par le comité scientifique de l'alimentation humaine dans son rapport sur les arômes de fumée du 25 juin 1993(5), dans lequel il indiquait diverses conditions de production, ainsi que les informations nécessaires pour évaluer les arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.
(9) As regards conditions of production, this Regulation reflects the findings set out by the Scientific Committee on Food in its report on smoke flavourings of 25 June 1993(5), in which it specified various production conditions and the information necessary to evaluate smoke flavourings used or intended for use in or on foods.

Le 12 juin 2003, l'hebdomadaire flamand Trends indiquait que le parquet d'Anvers (Belgique) a ouvert une enquête sur deux firmes (Soafrimex et Afroliner) qui exportent des excédents alimentaires européens vers l'Afrique, ainsi que sur leur implication dans des affaires de fraude fiscale, de blanchiment d'argent et – on le soupçonne – de trafic de diamants.
On 12 June 2003 the Flemish weekly Trends reported that the public prosecutor's office in Antwerp, Belgium had instituted an investigation into two exporters of European food surpluses to Africa (Soafrimex and Afroliner) and their alleged involvement in tax fraud, money laundering and suspected diamond trafficking.

(9) En ce qui concerne les conditions de production, le présent règlement reflète les résultats présentés par le comité scientifique de l'alimentation humaine dans son rapport sur les arômes de fumée du 25 juin 1993 , dans lequel il indiquait diverses conditions de production, ainsi que les informations nécessaires pour évaluer les arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.
(9) As regards conditions of production, this Regulation reflects the findings set out by the Scientific Committee on Food in its report on smoke flavourings of 25 June 1993 , in which it specified various production conditions and the information necessary to evaluate smoke flavourings used or intended for use in or on foods.

En ce qui concerne la situation au Royaume-Uni, le directeur général Legras indiquait, par notes des 19 et 21 juin 1996, que le système mis en oeuvre au Royaume-Uni pour éradiquer l'ESB était extrêmement compliqué, de sorte qu'il était nécessaire de renforcer le contrôle.
As regards the situation in the United Kingdom, in his notes of 19 and 21 June 1996 Mr Legras, Director General, pointed out that the British system for eliminating BSE was highly complex and that more stringent controls were therefore necessary.