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LTAF
LTF
LTN
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
Loi fédérale contre le travail au noir

Traduction de «juin 2005 d'inviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]


Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998

Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998


Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]

Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]


Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [ LTAF ]

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Administrative Court | Federal Administrative Court Act [ FACA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu les conclusions du Conseil des 2 et 3 juin 2005 invitant les États membres et la Commission à renforcer les mécanismes institutionnels de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et à se donner un cadre pour évaluer la mise en œuvre du programme d'action de Pékin en vue de permettre un suivi plus cohérent et systématique des progrès accomplis,

– having regard to the Council Conclusions of 2 and 3 June 2005 in which the Member States and the Commission are invited to strengthen institutional mechanisms for promoting gender equality and to create a framework for assessing the implementation of the Beijing Platform for Action for more consistent and systematic monitoring of progress,


– vu les conclusions du Conseil des 2 et 3 juin 2005 invitant les États membres et la Commission à renforcer les mécanismes institutionnels de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et à se donner un cadre pour évaluer la mise en œuvre du programme d'action de Pékin en vue de permettre un suivi plus cohérent et systématique des progrès accomplis,

– having regard to the Council conclusions of 2-3 June 2005, in which the Member States and the Commission are invited to strengthen institutional mechanisms for promoting gender equality and to create a framework to assess the implementation of the Beijing Platform for Action, in order to create more consistent and systematic monitoring of progress,


– vu les conclusions du Conseil des 2 et 3 juin 2005 invitant les États membres et la Commission à renforcer les mécanismes institutionnels de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et à se donner un cadre pour évaluer la mise en œuvre du programme d'action de Pékin en vue de permettre un suivi plus cohérent et systématique des progrès accomplis,

– having regard to the Council Conclusions of 2-3 June 2005 in which Member States and the Commission are invited to strengthen institutional mechanisms for promoting gender equality and to create a framework to assess the implementation of the Beijing Platform for Action, in order to create more consistent and systematic monitoring of progress,


85. invite les États membres à donner suite aux demandes exposées dans sa résolution du 17 juin 2010 sur le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; invite également la Commission à présenter dès que possible une révision de certaines dispositions du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, du 27 juin 2005;

85. Calls on the Member States to follow up the requests made in its resolution of 17 June 2010 on trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment ; calls on the Commission to present as soon as possible a revision of several provisions of Council Regulation (EC) No 1236/2005 of 27 June 2005;


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85. invite les États membres à donner suite aux demandes exposées dans sa résolution du 17 juin 2010 sur le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; invite également la Commission à présenter dès que possible une révision de certaines dispositions du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, du 27 juin 2005;

85. Calls on the Member States to follow up the requests made in its resolution of 17 June 2010 on trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment ; calls on the Commission to present as soon as possible a revision of several provisions of Council Regulation (EC) No 1236/2005 of 27 June 2005;


Par lettre du 31 mai 2005 (D(05)111096), la Commission a invité les autorités belges à fournir des renseignements complémentaires, qui ont été transmis par lettre du 30 juin 2005, enregistrée à la Commission le 1 juillet 2005 (TREN/A(05)16598).

By letter of 31 May 2005 (D(05)111096), the Commission asked the Belgian authorities to provide further information. This was sent by letter of 30 June 2005, registered as received by the Commission on 1 July 2005 (TREN/A(05)16598).


Dans ses conclusions du 3 juin 2005, le Conseil a invité les États membres et la Commission à concevoir et mettre en œuvre des initiatives destinées à promouvoir une alimentation saine et l'activité physique.

In its conclusions of 3 June 2005, the Council called on the Member States and the Commission to devise and implement initiatives aimed at promoting healthy diets and physical activity.


Elle constitue la réponse à l'invitation adressée le 2 juin 2004 à la Commission par le Conseil pour qu’elle présente, avant juin 2005, une proposition de mise au point de normes européennes minimales et aussi à l’invitation adressée le 17 février 2005 par le Conseil en vue de renforcer l’indépendance d’Eurostat dans l’accomplissement de ses tâches.

It constitutes the response to the invitation sent on 2 June 2004 to the Commission by the Council to put forward a proposal, by June 2005, to develop minimum European standards, and also to the Council’s invitation of 17 February 2005 to enhance the independence of Eurostat in the performance of its tasks.


(8) Troisièmement, il est nécessaire d’établir des normes à l’échelle de l’Europe concernant l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des instituts nationaux de statistiques dans le prolongement de l’invitation adressée le 2 juin 2004 à la Commission par le Conseil pour qu'elle présente avant juin 2005 une proposition afin de mettre au point des normes européennes minimales pour l’édifice institutionnel d’autorités statistiques qui renforcent l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des instituts nationaux de statistiq ...[+++]

(8) Third, there is a need to establish Europe-wide standards as regards the independence, integrity and accountability of the national statistical institutes in response to the invitation addressed to the Commission by the Council on 2 June 2004 to present by June 2005 a proposal to develop minimum European standards for the institutional set-up of statistical authorities, which reinforce the independence, integrity and accountability of the Member States’ national statistical institutes.


La Commission a organisé deux séminaires et a invité les États membres à proposer des idées et présenter leurs observations. Le premier séminaire sur la protection des infrastructures critiques de l'UE, auquel participaient les États membres, s'est tenu les 6 et 7 juin 2005.

The Commission has organized two seminars and invited the submission of ideas and comments by MS. The 1st EU Critical Infrastructure Protection Seminar was held on 6-7 June 2005 with the MS participation.




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