Vertaling van "juin 2003 n'avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres avaient jusqu'à juin 2003 pour le mettre en oeuvre.
Member States should implement this legislation by June 2003.

À la fin du mois de juin 2003, presque tous les pays avaient démarré l'évaluation à mi-parcours de leur programme SAPARD.
Almost all countries had started the mid-term evaluation of their SAPARD programmes by end of June 2003.

À la fin 2002, des contrats avec des bénéficiaires avaient, en effet, déjà été émis pour 2 160 projets environ, et à la fin du mois de juin 2003, ce total dépassait le seuil des 7 000.
By the end of 2002 the projects for which contracts with beneficiaries had been issued already stood at 2 160 and by end of June 2003 this total was over 7 000.

La décision 2003/796/CE de la Commission a institué un groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz pour faciliter la consultation, la coordination et la coopération entre les autorités de régulation nationales, d’une part, et entre ces autorités et la Commission, d’autre part, en vue de consolider le marché intérieur et de garantir l’application cohérente, dans tous les États membres, de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité , de la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et du règlement (CE) no 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité
Commission Decision 2003/796/EC established a European Regulators Group for Electricity and Gas to facilitate consultation, coordination and cooperation between the regulatory bodies in the Member States, and between these bodies and the Commission, with a view to consolidating the internal market and ensuring the consistent application in all Member States of Directive 2003/54/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in electricity , Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in natural gas and Regulation (EC) No 1228/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity

C. rappelant qu’en juin 2003, le Conseil a suspendu les sanctions qui avaient été prononcées à l’encontre de Cuba, cette mesure étant censée favoriser les relations entre Cuba et l’Union européenne sur la base du respect plein et entier des droits de l’homme,
C. Whereas, in June 2003, the Council suspended the sanctions that had been imposed on Cuba in the interests of progress in Cuba-EU relations being made on the basis of full respect for human rights,

Comme vous le savez certainement, au cours du second semestre de l’an dernier, la présidence néerlandaise a débattu à différents niveaux afin de vérifier si les positions étaient restées inchangées quant à la directive depuis le dernier débat important, en juin 2003. Ces dernières semaines, la présidence britannique a été en contact avec les États membres. Malheureusement, la présidence britannique et celles qui l’ont précédée ont découvert que les choses avaient très peu changé et que les avis restaient nettement polarisés.
As you are probably aware, the Netherlands Presidency in the latter half of last year held discussions at various levels to ascertain whether positions remained the same on the Directive since the last substantive debate in June 2003. In the last few weeks, the UK Presidency has been in contact with the Member States. Unfortunately, the UK Presidency, in common with previous Presidencies, found that very little had changed and that views remain very polarised.

J. considérant que Zahra Kazemi, photographe indépendante irano‑canadienne, fut arrêtée le 23 juin 2003 alors qu'elle prenait des photographies à proximité de la prison Evin de Téhéran et décéda le 10 juillet 2003 d'une hémorragie cérébrale causée par des coups qui lui avaient été portés,
J. whereas Zahra Kazemi, a Canadian-Iranian freelance photographer, was arrested on 23 June 2003 while taking photographs outside Tehran’s Evin Prison, and died on 10 July 2003 of a brain haemorrhage resulting from beatings,

J. considérant que Zahra Kazemi, photographe indépendante irano-canadienne, fut arrêtée le 23 juin 2003 alors qu'elle prenait des photographies à proximité de la prison Evin de Téhéran et décéda le 10 juillet 2003 d'une hémorragie cérébrale causée par des coups qui lui avaient été portés,
J. whereas Zahra Kazemi, a Canadian-Iranian freelance photographer, was arrested on 23 June 2003 while taking photographs outside Tehran's Evin Prison, and died on 10 July 2003 of a brain haemorrhage resulting from beatings,

(1) La directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE(1), la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE(2), ainsi que le règlement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité(3) établissent un nouveau cadre réglementaire pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz.
(1) Directive 2003/54/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in electricity and repealing Directive 96/92/EC(1), Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in natural gas and repealing Directive 98/30/EC(2) and Regulation (EC) No 1228/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity(3) establish a new regulatory framework for the internal markets for electricity and gas.

6. Dans sa position commune, adoptée le 16 juin 2003, le Conseil a accepté pleinement, partiellement ou sur le fond 14 des amendements du Parlement qui avaient été acceptés par la Commission.
6. In its common position, adopted on 16 June, the Council accepted in full, in part or in essence, 14 of the Parliament amendments which had been accepted by the Commission.