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DPMin
Directive sur la fiscalité de l'épargne
Directive épargne
Droit pénal des mineurs
LDEA
RCE
Règlement de Dublin
Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003

Traduction de «juin 2003 l'occasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne

Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]


glement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


Occasions de développement durable, 2001-2003

Opportunities for Sustainable Development, 2001-2003


Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]

Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]

Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]


Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]

Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]


Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions

Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings


Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)

PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'association nationale «Città delle Ciliegie», fondée en juin 2003, ouvre chaque année le concours national «Ciliegie d'Italia» à l'occasion de la fête nationale «Città delle Ciliegie», organisée chaque année dans une commune différente; la «Ciliegia di Vignola» a remporté le premier prix en 2005 à Celleno (VT), en 2006 à Orvieto (TR) et en 2009 à Bracigliano (SA), confirmant ainsi la réputation de produit de grande qualité qu'elle a su se forger au fil des ans.

Every year, the national ‘Città delle Ciliegie’ (cherry city) association, founded in June 2003, opens the nationwide ‘Ciliegie d’Italia’ (Italian cherries) competition at the national ‘Città delle Ciliegie’ festival, which is organised in a different town each year. Cherries from Vignola won the first prize in 2005 at Celleno VT, in 2006 at Orvieto TR and in 2009 at Bracigliano SA, thereby confirming the reputation for high quality that the ‘Ciliegia di Vignola’ has acquired over time.


1) À l'occasion du sommet UE-Balkans occidentaux de Thessalonique de juin 2003, l'UE a réaffirmé son soutien à la perspective européenne qui s'offre à ces pays.

1) At the EU-Western Balkan Summit in Thessaloniki in June 2003, the EU renewed its commitment to the European perspective of these countries.


Par lettre du 24 juin 2003 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 283 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l’adhésion de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes (COM(2003) 351 – 2003 ...[+++]

By letter of 24 June 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 283 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation introducing, on the occasion of the accession of Cyprus, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Slovakia and Slovenia, special temporary measures for recruitment of officials of the European Communities (COM(2003) 351 – 2003/0123(CNS)).


À l'occasion du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, l'Union européenne a réaffirmé son engagement en faveur du développement d'un Iraq prospère et stable et conclu qu'elle était «disposée à participer à la reconstruction de l'Iraq dans le cadre de la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies».

At the Thessaloniki European Council on 19-20 June 2003, the European Union reiterated its commitment to the development of a prosperous and stable Iraq and concluded that it "stands ready to participate in the reconstruction of Iraq within the framework of UNSC Resolution 1483".


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À l'occasion du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, l'Union européenne a réaffirmé son engagement en faveur du développement d'un Iraq prospère et stable et conclu qu'elle était «disposée à participer à la reconstruction de l'Iraq dans le cadre de la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies».

At the Thessaloniki European Council on 19-20 June 2003, the European Union reiterated its commitment to the development of a prosperous and stable Iraq and concluded that it "stands ready to participate in the reconstruction of Iraq within the framework of UNSC Resolution 1483".


68. regrette toutefois que, lors du sommet UE-Balkans occidentaux qui s'est tenu à Thessalonique le 21 juin 2003, l'occasion ait été manquée d'introduire dans le processus d'élargissement des options permettant une adhésion progressive - sans écarter la possibilité d'une adhésion pleine et entière -, alors que ce processus aurait pu concerner également, dans une perspective plus lointaine, les nouveaux voisins que sont l'Ukraine, la Moldavie et le Belarus; estime que cela aurait pu indiquer un premier pas vers la mise en œuvre de la notion d''Europe élargie";

68. Regrets, however, that the EU-Western Balkans summit meeting in Thessaloniki of 21 June 2003 missed the opportunity to incorporate into the enlargement process options for membership in stages – with the possibility of full membership – options which, in the longer-term perspective, could also have been extended to the new neighbouring states of Ukraine, Moldova and Belarus, thereby possibly indicating an initial step towards framing the concept of a 'wider Europe';


82. invite le Conseil à organiser régulièrement des réunions ad hoc du COHOM tant avec son rapporteur, responsable de la rédaction de son rapport annuel sur les droits de l'homme, comme ce fut déjà le cas en juin 2003, qu'avec les députés, en particulier dans la perpective de la préparation des sessions annuelles de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, à l'occasion de la présentation du programme de la Présidence ayant trait aux relations extérieures et à l'action en matière des droits de l'homme ...[+++]

82. Calls on the Council to arrange for ad hoc meetings between COHOM and the rapporteur of the EP annual report on human rights, as was already the case in June 2003, as well as with MEPs on a regular basis, in particular with a view to the preparation of the annual session of the UN Commission on human rights, on the occasion of the submission of the Presidency's programme related to external relations and human rights action, and as debriefings on the outcome of COHOM meetings;


75. invite le Conseil à organiser régulièrement des réunions ad hoc du COHOM tant avec son rapporteur, responsable de la rédaction de son rapport annuel sur les droits de l'homme, comme ce fut déjà le cas en juin 2003, qu'avec les députés, en particulier dans la perpective de la préparation des sessions annuelles de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, à l'occasion de la présentation du programme de la Présidence ayant trait aux relations extérieures et à l'action en matière des droits de l'homme ...[+++]

75. Calls on the Council to arrange for ad hoc meetings of COHOM with the rapporteur of the EP Annual Report on Human Rights, as it was already the case in June 2003, as well as with MEPs on a regular basis, in particular with a view to the preparation of the annual session of the UN Commission on Human Rights, on the occasion of the submission of the Presidency's programme related to external relations and human rights action, and as debriefings on the outcome of COHOM meetings;


La Commission, qui travaille actuellement sur cette étude de faisabilité, devrait en présenter le rapport final à l’occasion de la réunion des 5 et 6 juin 2003 du Conseil "Justice et Affaires intérieures".

This study is currently being carried out by the Commission, which is expected to present a final report of this feasibility study at the Justice and Home Affairs Council meeting on 5 and 6 June 2003.


Le Sommet de Thessalonique en juin 2003 sera l'occasion de mesurer les progrès accomplis : les pays pourront y apporter la preuve de leur engagement en fournissant des données sur les premiers résultats concrets obtenus dans la lutte contre la criminalité organisée et la corruption.

The Summit in Thessaloniki in June 2003 will represent an opportunity to take stock of progress and for the countries to give evidence of their commitment by providing information about the first concrete achievements in the fight against organised crime and corruption.




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juin 2003 l'occasion ->

Date index: 2021-07-12
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