Vertaling van "juin 2002—l'entente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Constitution du canton de Schaffhouse du 17 juin 2002
Constitution of the Canton of Schaffhausen of 17 June 2002

Loi fédérale du 21 juin 2002 sur le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral
Federal Act of 21 June 2002 on the Seat of the Federal Criminal Court and the Federal Administrative Court

Ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication [ OIT ]
Ordinance of 14 June 2002 on Telecommunications Installations | Telecommunications Installations Ordinance [ TIO ]

Entente Canada-Manitoba relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde, 2000-2001 à 2002-2003
Canada-Manitoba Agreement for Minority Language Education and Second-Language Instruction, 2000-2001 to 2002-2003

Rapport biennal 2001 et 2002 sur le Protocole d'entente entre les cinq ministères responsables des ressources naturelles
Biennial Report 2001 & 2002 on the Memorandum of Understanding between the five natural resources departments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 4 juin 2002, le ministre québécois de la Santé et le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec ont annoncé qu’ils en étaient arrivés à une entente sur des modalités d’établissement des 20 premiers groupes de médecine de famille (GMF).
On June 4, 2002, the Quebec Minister of Health and the President of the Quebec Federation of General Practitioners announced that they had reached agreement on arrangements for establishing the first 20 family medicine groups (FMGs).

L’entente a fonctionné du 1er juillet 1998 au 15 juin 2002.
The overall cartel was in operation between 1 July 1998 and 15 June 2002.

[Traduction] M. Maurice Vellacott: Je suppose, alors, que ces autres ententes conclues le 23 juin 2002—l'entente de principe sur l'autonomie gouvernementale des Gwich'in et des Inuvialuit de la région Beaufort-Delta—établissent aussi des gouvernements communautaires, régionaux et publics, où la représentation autochtone est garantie.
[English] Mr. Maurice Vellacott: I guess, then, these other agreements signed on June 23, 2002—the Inuvialuit, the Gwich'in, the Beaufort-Delta agreement—also are ones providing for public, regional, and community governments, all with guaranteed aboriginal representation.

C’est pourquoi j’ai mis au point une nouvelle proposition de compromis, afin de trouver un terrain d’entente entre les exigences scientifiques et les principes éthiques: en effet, ma proposition - d’ailleurs présentée par le groupe du PPE-DE - interdit d’une part de financer des projets de recherche prévoyant l’utilisation d’embryons humains surnuméraires, mais permet, d’autre part, aux chercheurs d’utiliser au niveau expérimental des cellules souches et des lignées de cellules souches d’embryons humains déjà disponibles dans les laboratoires et prélevées sur des embryons surnuméraires avant le 27 juin 2002.
This is why I drew up a new compromise proposal, in order to find some common ground between scientific demands and ethical principles: indeed, my proposal – put forward by the PPE-DE Group, moreover – on the one hand, bans the funding of research projects which provide for the use of human supernumerary embryos, and, on the other, allows research scientists to use in experiments stem cells and stem cell lines from human embryos which are already available in laboratories and which were taken from supernumerary embryos before 27 June 2002.

En outre, les employés représentés par l'Alliance de la fonction publique du Canada ont négocié une entente qui a été ratifiée en janvier de cette année. Cette entente prévoit des augmentations de 3,2 pour 100, à compter du 1er juin 2001, et de 2,8 pour 100, à compter du 1er juin 2002.
In addition, employees represented by the Public Service Alliance of Canada negotiated an agreement, signed in January of this year, which provided increases of 3.2 per cent effective June 1, 2001, and 2.8 per cent effective June 1, 2002.

Il est stipulé dans le protocole d'entente signé en juin 2001 sous les auspices du Pacte de stabilité que l'ensemble des cinq pays (ainsi que la Roumanie et la Bulgarie) ont donné leur accord pour conclure avant la fin 2002 entre eux des accords de libre-échange compatibles avec les règles de l'OMC.
In the Memorandum of Understanding signed in June 2001 under the auspices of the Stability Pact, all five countries (plus Romania and Bulgaria) agreed to sign before the end of 2002 WTO compatible free trade agreements with each other.

L'entente dont on vous avait parlé en juin 2002 a été signée le 5 décembre 2002.
The agreement we talked about in June 2002 was signed on December 5, 2002.