Vertaling van "juin 2001 qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 27 juin 2001 sur la sécurité relevant de la compétence fédérale [ OSF ]
Ordinance of 27 June 2001 on Security Matters subject to Federal Powers [ FSO ]

Décret fixant le 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi, sauf la partie 8
Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of the Act, other than Part 8

Décret fixant au 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur de l'article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of Section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act

Convention de Budapest du 22 juin 2001 relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure [ CMNI ]
Budapest Convention of 22 June 2001 on the Contract for the Carriage of Goods by Inland Waterways [ CMNI ]

Ordonnance du 27 juin 2001 sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [ OMSI ]
Ordinance of 27 June 2001 on Measures to Safeguard Internal Security | Internal Security Ordinance [ ISO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon ses dires, toutefois, la [PMOI] et tous ses adhérents ont expressément renoncé à toute activité militaire depuis le mois de juin 2001 et elle n’a plus de structure armée à l’heure actuelle.
According to [the PMOI], however, it and all its members have expressly renounced all military activity since June 2001 and it no longer has an armed structure at the present time.

Se basant sur le rapport du groupe soumis le 4 avril 2001 [12], la Commission a adopté le 20 juin 2001 une Communication proposant une "Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'espace européen de la recherche" [13] dans laquelle elle formule une série de propositions concrètes, dont certaines portant sur des aspects juridiques et réglementaires, et notamment l'idée de créer un titre de séjour spécifique pour les chercheurs de pays tiers.
On 20 June 2001 the Commission responded to the group's report of 4 April 2001 [12] by adopting a Communication proposing a mobility strategy for the European Research Area [13] in which it makes a number of practical suggestions, some of which relate to legal or statutory aspects and in particular the concept of creating a specific residence permit for third-country researchers.

(a) «nouvelle substance psychoactive», une substance naturelle ou une substance de synthèse qui, lorsqu’elle est consommée par l’homme, peut provoquer une stimulation ou une dépression du système nerveux central, donnant lieu à des hallucinations et à une altération de la fonction motrice, du jugement, du comportement, de la perception, de l’attention ou de l’humeur, qui est destinée à la consommation humaine ou est susceptible d’être ingérée par l’homme, même si elle ne lui est pas destinée, en vue d’induire un ou plusieurs des effets précités, et qui n’est contrôlée ni en vertu de la Convention unique des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants, telle que modifiée par le protocole de 1972, ni en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes; l’alcool, la caféine et le tabac, ainsi que les produits du tabac au sens de la directive 2001/37/CE du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, n’entrent pas dans cette définition[24];
(a) ‘new psychoactive substance’ means a natural or synthetic substance that, when consumed by a human, has the capacity to produce central nervous system stimulation or depression, resulting in hallucinations, alterations in motor function, thinking, behaviour, perception, awareness or mood, which is intended for human consumption or is likely to be consumed by humans even if not intended for them with the purpose of inducing one or more of the effects mentioned above, which is neither controlled under the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs, as amended by the 1972 Protocol, nor the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances; it excludes alcohol, caffeine and tobacco, as well as tobacco products within the meaning of Council Directive 2001/37/EC of 5 June 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products [24];

Elle tient compte également de la Communication de la Commission de février 2001 concernant une stratégie pour l'union douanière [2] et de la Résolution du Conseil de juin 2001 qui s'y rapporte [3].
It also takes account of the Commission Communication of February 2001 on a strategy for the Customs Union [2] and the related Council Resolution of June 2001.

[27] Le JO italien (D.L. vol. 8, Juin 2001, n°231) ne prévoit la responsabilité des personnes morales que pour certaines infractions : fraude, lorsqu'elle porte préjudice à l'État, corruption et faux monnayage.
[27] D.L. vol. 8 June 2001, n°231 provides for the liability of the legal persons only with reference to some offences: fraud, where the victim is the State, corruption and forgery of currency.

Elle est applicable à partir d'une date arrêtée par le secrétaire général/haut représentant après consultation du Comité politique et de sécurité et de l'Organe militaire intérimaire/du Comité militaire, et en principe avant la fin de juin 2001.
It shall apply as from a date established by the SG/HR upon consultation of the PSC and of the iMB/Military Committee and in principle before the end of June 2001.

27. La Commission s'étant engagée à continuer à réfléchir à la manière dont elle pourrait renforcer la sécurité juridique des services d'intérêt général et à assurer, dans le même temps, une application efficace des règles relatives aux aides d'État, elle a organisé, le 7 juin 2001, une réunion avec des représentants des États membres afin de mieux comprendre les difficultés rencontrées par les États membres pour financer les services d'intérêt général.
27. In view of its commitment to continue exploring ways of increasing legal certainty for services of general interest combined with an efficient application of state aid rules the Commission held a meeting with representatives of the Member States on 7 June 2001 in order to better understand the difficulties encountered by the Member States in ensuring the financing of services of general interest.

Comme le Plan d'action 2001-2003 [1], le nouveau Plan d'action 2004-2005 de la Commission sur la protection des intérêts financiers et la lutte antifraude poursuit la mise en oeuvre, dans la continuité, de l'Approche stratégique globale [2] adoptée par la Commission le 28 juin 2000 où elle identifiait les grandes orientations à suivre par la Communauté pour les cinq années à venir (2001 à 2005).
Following along the same lines as its 2001-2003 Action Plan [1], the Commission's 2004-2005 Action Plan on the protection of financial interests and the fight against fraud calls for the continued implementation of the overall strategic approach [2] adopted by the Commission on 28 June 2000, which defined the broad guidelines for the Community and the Member States for the five years ahead (2001 to 2005).