Vertaling van "juillet 1999 l'étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le ministre Pettigrew annonce les orientations futures du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées : communiqué, le 8 juillet 1999 et fiche d'information
Minister Pettigrew Announces Future Directions to Address Disability Issues for the Government of Canada: News Release, July 8, 1999 and Backgrounder

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago entre en vigueur le 1er juillet 1999
Proclamation giving notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago is in force as of July 1, 1999

Étude sur le harcèlement au sein du personnel civil du MDN : Résultats du sondage de 1999
Harassment in DND's Civilian Workforce: Results of the 1999 Survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement, je dirais que je n'ai pas personnellement étudié ce marché en détail, mais je sais bien que le Tribunal de la concurrence a fait une étude sur une période précise de flambée des prix de l'essence en juillet 1999, et a conclu que rien ne permettait de conclure qu'il y avait complot.
Third, I would point out that I haven't personally studied that market in detail, but I do know that the Competition Bureau did a study on a specific episode of gas price increases as of July 1999, and did conclude that there would be no basis for finding a conspiracy.

Cette étude était une réponse au mandat donné à la Commission par le Conseil des ministres, en juillet 1999, d'étudier l'impact des niveaux d'imposition différents des entreprises dans les États membres sur la localisation des activités économiques et des investissements celui des dispositions fiscales qui font obstacle aux activités économiques transfrontalières dans le marché intérieur, ainsi que les mesures à prendre pour y remédier.
It did so in response to the mandate given to the Commission by the Council of Ministers in July 1999 to investigate the impact of differentials in the effective level of corporate taxation in Member States on the location of economic activity and investment and the impact of tax provisions that constitute obstacles to cross-border economic activities in the Internal Market and remedies thereto.

En juillet 1999, s'est achevée une étude commandée et financée par le Parlement européen.
A study commissioned and funded by Parliament was completed in June 1999.

Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité de la Communauté au niveau international -, pour empêcher des pertes excessives de recettes fiscales et pour arriver à ce que les structures fiscales évoluent dans un sens plus favorable à l'emploi.
As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.

Le 12 juillet 1999, la Commission a publié une communication sur les résultats d'une étude sur le contrôle parental des émissions télévisées [25].
On 12 July 1999 the Commission issued a Communication on the results of a study on Parental Control of Television Broadcasting [25].

Votre Comité s'est déplacé en visite d'étude à Londres, Paris, Bonn et Bruxelles, du 19 juin au 3 juillet 1999.
Your Committee travelled on a fact-finding visit to London, Paris, Bonn and Brussels, June 19 to July 3, 1999.

19. rappelle sa résolution du 26 octobre 2000 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 section I - Parlement européen; section II - Conseil; Section IV - Cour de justice; Section V - Cour des comptes; Section VI - Comité économique et social; Section VII - Comité des régions; Section VIII - Médiateur européen (C5-0300/2000-1999/2191(BUD)) , dans laquelle il invitait son secrétaire général à présenter une stratégie globale cohérente pour la direction générale des études, et ce en vue de mettre sur pied un service de recherche moderne et efficace permettant de renforcer l'indépendance des députés et d'accroître la visibilité du Parlement; fait observer que les propositions présentées ne peuvent être considérées que comme une première étape et que d'autres mesures doivent être envisagées; espère que l'étude externe qui est en cours et les recommandations du secrétaire général seront soumises au Parlement avant le 15 juillet 2002;
19. Recalls its resolution of 26 October 2000 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2001: Section I European Parliament; Section II Council; Section IV Court of Justice; Section V Court of Auditors; Section VI Economic and Social Committee; Section VII Committee of the Regions; Section VIII European Ombudsman (C5-0300/2000 1999/2191(BUD)) in which the Secretary General was instructed to submit a coherent overall strategy for the Directorate-General for research with a view to building a modern and efficient research service in order to strengthen the independence of Members and to allow Parliament to be more visible; points out that the proposals which were presented can only be seen as a first step and that further measures should be examined; expects that the external study under way and the recommendations of the Secretary-General will be submitted to Parliament before 15 July 2002;

Votre comité, qui a été autorisé le 18 juin 1998 à faire une étude et à présenter un rapport sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne, propose respectueusement qu'il soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau et autres personnes nécessaires pour son étude; qu'il soit habilité à autoriser la télédiffusion et radiodiffusion de la totalité ou d'une partie de ses délibérations s'il le juge à propos, qu'il présente son rapport final au plus tard le 30 juin 1999 et qu'il reste habilité à rendre publiques les conclusions du Comité contenues dans le rapport final jusqu'au 9 juillet 1999.
Your Committee, which was authorized by the Senate on June 18, 1998, to examine and report upon the dimensions of social cohesion in Canada in the context of globalization and other economic and structural forces that influence trust and reciprocity among Canadians, respectfully requests that it be empowered to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel that may be necessary, that the Committee have power to authorize television and radio broadcasting, as it deems appropriate, of any or all of its proceedings, that the Committee submit its final report no later than June 30, 1999; and that the Committee retain all powers necessary to publicize the findings of the Committee contained in the final report until July 9, 1999.