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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Chaque fois qu'elle le juge utile
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
Réserve utile
Tranche utile
Volume utile

Vertaling van "jugé utile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chaque fois qu'elle le juge utile

whenever it considers it desirable


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


réserve utile | volume utile | tranche utile

active storage | useful storage | usable storage | working storage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Le président prend toute mesure qu’il juge utile, à la lumière des informations visées aux paragraphes 2 et 3 ou de toute autre information disponible, après avoir, si nécessaire, consulté le comité d’éthique indépendant.

4. The President shall take any measure he considers appropriate, in the light of the information referred to in paragraphs (2) and (3) or other available information, if necessary after consultation of the Independent Ethical Committee, such as:


Veuillez fournir toute autre information pertinente que votre société juge utile pour aider la Commission à constituer l’échantillon.

Please provide any other relevant information which the company considers useful to assist the Commission in the selection of the sample.


juge utile d'adapter la législation afin de créer des arrangements contractuels souples entre les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants et les particuliers employeurs, de manière à aider les deux parties à recourir à des services domestiques ou à les proposer à leur convenance, tout en garantissant la protection des travailleurs.

Believes it useful to adapt legislation to create flexible contractual arrangements between domestic workers and carers and household employers, in order to help both parties in using/offering domestic services at their best convenience, whilst guaranteeing the protection of workers.


(21) Si un membre de la plateforme juge utile pour l'échange d'informations et de bonnes pratiques au sein de la plateforme d'évoquer des cas spécifiques, lesdits cas devraient être rendus anonymes comme il se doit.

(21) Where a member of the Platform considers it to be beneficial for the exchange of information and best practices within the Platform to raise specific cases, those cases should be anonymised as appropriate.


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13. invite la Commission à renforcer le rôle du FSE dans la future architecture des Fonds structurels afin de permettre une meilleur exécution de mesures intégrées; juge utile que le FSE s'inscrive à l'intérieur d'un règlement et d'un cadre stratégique de base portant dispositions générales sur le financement de la cohésion, tout en ayant des règles, un fonctionnement et un financement propres; observe que l'expérience a montré que la combinaison entre le FSE et le FEDER ainsi que l'utilisation d'une proportion pouvant aller jusqu'à 10 % des fonds du FSE étaient utiles et viables et qu'il faut ...[+++]

13. Calls on the Commission to strengthen the ESF’s role in the context of the future architecture of the Structural Funds in order to allow for the better execution of integrated measures; considers that the ESF should be brought under a regulation and a basic strategic framework laying down general provisions on cohesion funding, while maintaining its own rules, and operational and financing arrangements; notes that previous experience has shown that the ESF and ERDF in combination, with the utilisation of up to 10% of ESF funding, have produced successful and sustainable results and that these flexible arrangements must continue to ...[+++]


9. juge également opportun de préciser dans la décision fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure qu'il incombe aux ambassades de l'Union dans les pays tiers d'apporter, le cas échéant, en fonction des ressources dont elles disposent, leur soutien logistique et administratif aux membres de toutes les institutions de l'Union; sachant que les délégations de l'Union européenne constitueront une partie intégrante du SEAE et qu'elles seront soumises aux instructions et au contrôle du vice-président/haut représentant tout en dépendant du point de vue administratif de la Commission, demande au prochain vi ...[+++]

9. Believes that the decision establishing the organisation and operation of the EEAS should also stipulate that Union embassies in third countries must whenever necessary, according to the resources at their disposal, provide logistical and administrative support to the members of all Union institutions; while the European Union delegations will be an integral part of the EEAS, and while they should take their instructions from and be subject to the supervision of the VP/HR and should administratively belong to the Commission, requests the next VP/HR to commit him/herself to informing Parliament's Committee on Foreign Affairs about his ...[+++]


4. juge utile que la Commission et les États membres procèdent à une évaluation appropriée des retombées, sur les finances publiques, du soutien et de la participation de l'État dans la grande industrie et le secteur de la finance et du crédit; considère, par ailleurs, qu'il est également utile d'évaluer ces retombées au niveau de la concurrence, du fonctionnement du marché intérieur et du maintien de conditions de traitement comparables;

4. Considers that the Commission and the Member States must provide for an appropriate assessment of the repercussions for public finances of public sector support and participation in major industries and the financial and credit sector; would also consider it useful for those repercussions to be assessed in relation to competition, the functioning of the internal market and the maintenance of a level playing field;


2. Lorsqu'elle le juge utile, la Commission précise dans l'appel à propositions que les participants ne sont pas tenus d'établir un accord de consortium.

2. Where appropriate, the Commission shall specify in the call for proposals that the participants need not establish a consortium agreement.


Les régions frontalières pour leur part, généreusement pourvues dans le cadre des accords de Berlin, bénéficieront de 16 milliards d'euros sur 7 ans ; les sommets de Nice et de Göteborg ont confirmé cette orientation, laissant le soin à la Commission de mettre sur pied un programme supplémentaire de quelque 191 millions d'euros ; la commission des budgets a jugé utile pour sa part d'ajouter 50 millions dans le cadre d'Interreg.

The border regions, which were generously provided for in the Berlin agreements, will, for their part, benefit from EUR 16 billion over seven years. The Nice and Gothenburg summits confirmed this policy, entrusting the Commission with the task of setting up an additional programme worth some EUR 191 million. The Committee on Budgets has deemed it appropriate for its part to add a further 50 million under Interreg.


Dans ce rapport, la Commission estime que, malgré la courte période d’application de la directive, cette application témoigne d’une première expérience positive. Les valeurs limites fixées par la directive 1999/30/CE se sont avérées utiles et importantes. La marge de dépassement et les dispositions spéciales sont également jugées utiles et ne seront pas modifiées. Tandis que les mesures en faveur de la qualité de l'air doivent se concentrer sur les PM 10 et le NO2, la Commission étudie également l'efficacité de mesures à court terme d ...[+++]

The margin of tolerance and the special provisions are also considered to have been useful, and so will not be changed. While measures to improve air quality need to focus on PM10 and NO2, the Commission is also evaluating the effectiveness of short-term measures to be taken if there is a risk of limit values being exceeded.




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jugé utile ->

Date index: 2022-02-01
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