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Traduction de «jugé qu'elle était justifiée parce » (Français → Anglais) :

Toutefois, elle était justifiée par la force des réformes politiques et économiques pro-démocratiques engagées dans le pays et par l’appartenance de celui-ci à une région qui revêt une importance économique et politique particulière pour l’Union européenne.

However, it was justified by the strength of pro-democratic political and economic reform momentum in the country and the fact that it is part of a region of particular economic and political importance for the EU.


Une personne n'a pas le droit de consulter un avocat lorsque la première demande est faite le long de la route. Cette disposition a été jugée être une violation des droits prévus dans la Charte, mais on a jugé qu'elle était justifiée parce que, dans les circonstances, il est raisonnable qu'une personne ne se voie pas accorder le droit de consulter un avocat.

One does not have rights to counsel for that first demand at roadside and that has been judged to be a violation of rights under the Charter, but justified under section 1 because it is reasonable that a person not be given rights to counsel.


Lorsqu'elle était jeune, en 1957, elle a suivi la formation et l'éducation requises, mais elle n'a pas été autorisée à passer l'examen parce qu'à ce moment là elle était mariée.

When she was young, in 1957, she received the required training and education, but was not allowed to take the examination because by then she was married.


Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.

Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.


Désormais une politique agricole simplifiée, compréhensive est capable d'expliquer clairement que les dépenses qu'elle entraîne sont justifiées parce qu'elles permettent d'assurer les fonctions que la société attend des agriculteurs.

A simplified and comprehensive agricultural policy can now make it clear that the expenditure it involves is justified by the services which society at large expects farmers to provide.


Je suis d'accord qu'elle était justifiée, parce que M. Milosevic, bien sûr, était une menace très dangereuse et qu'on avait tué des milliers de musulmans.

I agree that it was justified, because there was no doubt Mr. Milosevic represented a serious threat, and that thousands of Muslims had been killed.


Le Médiateur a déclaré que cette inclusion était justifiée parce que "les citoyens européens estiment que l'Union est trop mystérieuse et bureaucratique".

This is because "European citizens believe that the Union is too secretive and bureaucratic," said the Ombudsman.


Les LMR visées au paragraphe 1, point e), sont réexaminées à l'expiration du délai au cours duquel leur utilisation a été autorisée parce qu'elle était jugée indispensable.

The MRLs referred to in paragraph 1(e) shall be reassessed at the expiry of the period for which the essential use was authorised.


La Cour supérieure de l'Ontario a récemment, le 29 novembre dernier, dans un jugement unanime de trois juges, cassé cette décision au motif qu'elle était inconstitutionnelle, parce que contraire à la protection des droits de la minorité franco-ontarienne.

Recently — on November 29 to be exact — in a unanimous decision, three judges of the Ontario Superior Court quashed this decision, finding it to be unconstitutional and contrary to the protection of the Franco-Ontarian minority rights.


qu'elle était justifiée par le fait, et je cite: « .que c'est à quelques pieds d'un site de traitement de déchets toxiques et dangereux» (1120) La vice-première ministre et ministre de l'Environnement continue-t-elle de prétendre que l'opposition de la ville de Kingston au projet d'une école francophone est justifiée par le fait que le site déjà acheté par le conseil scolaire est situé a côté d'un site de traitement de déchets toxiques et dangereux, alors que ce site n'existe pas?

justified because, and I quote: ``The proposed site was only steps away from a dangerous toxic waste treatment site'' (1120) Does the Deputy Prime Minister and Minister of the Environment still maintain that Kingston's opposition to the proposed French school is justified because the site already purchased by the school board is allegedly next to a site that handles toxic and hazardous wastes, when such a site does not exist?




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jugé qu'elle était justifiée parce ->

Date index: 2022-10-25
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