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Jugé nécessaire
Jugé opportun

Traduction de «jugé opportun d'organiser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services

Regulation respecting fees of experts and investigators whose services the Commission de protection du territoire agricole du Québec considers expedient to retain


Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire et d'autres lois relativement aux juges

An Act to Amend the Judicature Act and Other Acts in Relation to Judges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si cela est jugé opportun, d’autres États partageant les mêmes valeurs pourraient également y êtres associés, de même que les Nations unies ou d’autres organisations et institutions financières internationales et régionales.

This could also, when assessed to be relevant, include other like-minded governments, the United Nations and other international and regional organisations and financial institutions.


Chaque groupe consulte les entités représentant les parties prenantes pertinentes — et si cela est jugé opportun, les parties prenantes directement —, notamment les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, les consommateurs et les organisations de protection de l'environnement.

Each Group shall consult the organisations representing relevant stakeholders — and, if deemed appropriate, stakeholders directly — including producers, distribution system operators, suppliers, consumers, and organisations for environmental protection.


Avant de soumettre leurs méthodologies respectives, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz mènent une procédure de consultation de grande ampleur associant au minimum les organisations représentant l'ensemble des parties prenantes concernées — ainsi que, si cela est jugé opportun, les parties prenantes elles-mêmes —, les autorités de régulation nationales et d'autres autorités nationales.

Prior to submitting their respective methodologies, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall conduct an extensive consultation process involving at least the organisations representing all relevant stakeholders — and, if deemed appropriate, the stakeholders themselves — national regulatory authorities and other national authorities.


Indépendamment du fait qu'elles puissent être considérées comme suffisamment indépendantes et fiables, le fait qu'elles soient postérieures aux mesures en cause fait obstacle à ce qu'elles soient utilisées pour justifier que le gouvernement espagnol n'ait pas jugé opportun d'organiser un appel d'offres neutre du point de vue technologique.

Irrespectively of whether they could be considered independent and sufficiently robust, the fact that they are subsequent to the contested measures means that such studies cannot be cited in support of the argument that the Spanish government failed to hold a technologically neutral tender.


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4) Chaque groupe consulte les entités qui représentent les parties prenantes pertinentes - et si cela est jugé opportun, les parties prenantes directement -, notamment les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, les consommateurs et les organisations de protection de l'environnement.

(4) Each Group shall consult the organisations representing relevant stakeholders - and, if deemed appropriate, stakeholders directly - including producers, distribution system operators, suppliers, consumers, and organisations for environmental protection.


Avant de soumettre leurs méthodologies respectives, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz mènent une procédure de consultation de grande ampleur associant au minimum les organisations représentant l'ensemble des parties prenantes concernées — ainsi que, si cela est jugé opportun, les parties prenantes elles-mêmes —, les autorités de régulation nationales et d'autres autorités nationales.

Prior to submitting their respective methodologies, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall conduct an extensive consultation process involving at least the organisations representing all relevant stakeholders — and, if deemed appropriate, the stakeholders themselves — national regulatory authorities and other national authorities.


Chaque groupe consulte les entités représentant les parties prenantes pertinentes — et si cela est jugé opportun, les parties prenantes directement —, notamment les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, les consommateurs et les organisations de protection de l'environnement.

Each Group shall consult the organisations representing relevant stakeholders — and, if deemed appropriate, stakeholders directly — including producers, distribution system operators, suppliers, consumers, and organisations for environmental protection.


70. demande à la Commission de prendre des mesures, quand elle le juge opportun, concernant l'agenda politique pour le volontariat en Europe, élaboré par les organisations de volontariat réunies au sein de l'Alliance pour l'année européenne du volontariat 2011;

70. Calls on the Commission to act, where it deems appropriate, on the Policy Agenda on Volunteering in Europe (PAVE), which was drawn up by the volunteering organisations involved in the EYV 2011 Alliance;


Même s’il est vrai que l’intéressé aurait aussi souhaité être nommée à un poste de chef d’unité, et non à un poste de conseiller, il n’en demeure pas moins que, eu égard au large pouvoir d’appréciation dont dispose toute institution en matière d’organisation de ses services, dès lors qu’une mesure de réaffectation est conforme à l’intérêt du service et qu’elle respecte la règle de la correspondance entre le grade et l’emploi, il n’appartient pas au juge de l’Union de déterminer si d’autres mesures auraient été plus ...[+++]

Even if it is true that the official also wished to be appointed to a post of head of unit rather than a post of advisor, the fact remains that, in the light of the broad discretion enjoyed by every institution in the organisation of its departments, provided that a reassignment is in the interest of the service and complies with the rule requiring correspondence between grade and post, it is not for the Courts of the European Union to determine whether other measures would have been more appropriate.


Il a donc été jugé opportun de réexaminer le cadre régissant les activités de ces groupes et d’organiser une consultation sur la nécessité de nouvelles initiatives.

Therefore it was considered timely to review the framework for activities of interest representatives and seek views on the need for new initiatives.




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Date index: 2024-08-21
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