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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
Traduction

Traduction de «juges qu'auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'y aura pas de cour territoriale et par conséquent le nombre total de juges sera inférieur au nombre de juges qui auraient été nécessaires si l'on avait établi une Cour suprême au Nunavut au lieu de cette Cour de justice.

You won't have a territorial court, so there will be an actual reduction in the total number of judges who would otherwise have been required had a supreme court been established in Nunavut rather than the Nunavut Court of Justice.


Comment justifier devant l'opinion publique la création de plus de 100 emplois hautement rémunérés (juges, référendaires, assistants, secrétaires), quand il est certain que beaucoup d'entre eux, y compris les juges, finiraient, dans un proche avenir, par être techniquement en situation de sous-emploi, car ils n'auraient pas assez de travail.

How can the creation of over 100 highly paid jobs (judges, legal secretaries, assistants) be justified to the public, when it is certain that many of them, including judges, would soon end up becoming technically underemployed, since they would not have enough work?


7. rappelle que la liberté d'expression et le pluralisme des médias sont au cœur des valeurs européennes et qu'une société démocratique, libre et pluraliste réclame une véritable liberté d'expression; rappelle que la liberté d'expression s'applique non seulement aux informations ou aux idées reçues favorablement ou jugées inoffensives, mais aussi, dans le respect de la convention européenne des droits de l'homme, aux idées qui heurtent, choquent ou dérangent l'État ou une frange quelconque de la population; attire par conséquent plus particulièrement l'attention sur les récentes arrestations de dizaines de personnes, qui ...[+++]

7. Recalls that freedom of expression and media pluralism are at the heart of European values and that a truly democratic, free and pluralist society requires true freedom of expression; recalls that freedom of expression is applicable not only to information or ideas that are favourably received or regarded as inoffensive but also, in accordance with the European Convention on Human Rights, to those that offend, shock or disturb the state or any section of the population; draws particular attention, therefore, to the recent arrests of dozens of people for using ‘provocative expressions’ in social media;


Un petit nombre de juges polonais et un juge finlandais (au total 6 % des réponses consacrées à ce sujet) auraient préféré disposer de meilleures traductions des actes juridiques et des décisions communautaires.

A small number of Polish judges and a Finnish judge (in total, 6% of responses related to this theme) would have liked to see better translations of Community legal acts and judgments.


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[Traduction] Je crois que peu de Canadiens se soucient de cette question. Les Canadiens devraient toutefois s'y intéresser, principalement à la lumière des allégations très troublantes qui se sont dégagées du témoignage d'un libéral à la Commission Gomery au sujet de nominations partisanes de juges qu'auraient effectuées les libéraux.

[English] I believe the motion may not be seen to be on the radar screens of many Canadians but it should be, in particular in light of some very disturbing allegations of Liberal patronage appointments to the bench that stem from testimony given by a Liberal at the Gomery commission.


Les preuves par ouï-dire présentées à sa charge n’auraient jamais été jugées recevables par un tribunal anglais, et auraient encore moins conduit à une condamnation et à une peine d’emprisonnement.

The hearsay evidence presented against him would never have been allowed in an English court, let alone result in conviction and a prison sentence.


Ce que le projet de loi inclut, même si le titre parle de rémunération des juges—ils auraient dû dire des trois juges—, ce sont d'autres aspects spécifiques.

What the bill contains, even if the title mentions the remuneration of judges—it should read of the three judges—is other specifics.


Le juge a dû se rendre compte, au plus tard le 16 novembre, de l'absence de chef d'accusation pour la plupart de ces détenus et ils auraient dû être libérés sur-le-champ.

It must have been clear to the judge, by 16 November at the latest, that there was no evidence against many of the individuals and they should therefore have been released immediately.


Les juges n'auraient pas l'obligation d'imposer des périodes consécutives, mais devraient prendre leur décision en fonction du caractère du justiciable, de la nature et des circonstances des infractions et de toute recommandation du jury.

Judges would not be required to impose consecutive periods, but they would have to make their decision having regard to the character of the offender, the nature of the offences and the circumstances surrounding their commission, and the recommendation, if any, made by the jury.


Les juges n'auraient pas l'obligation d'imposer des périodes consécutives, mais devraient prendre leur décision en fonction du caractère du justiciable.

Judges would not be required to impose consecutive periods but would make their decision on the basis of the character of the person being tried.




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juges qu'auraient ->

Date index: 2024-01-10
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