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Aide-juge
Armée d'aujourd'hui
Armée de terre d'aujourd'hui
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de proximité
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
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Les relations interraciales au Canada aujourd'hui
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui
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à ce jour
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Vertaling van "juges et qu'aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Les enfants d'aujourd'hui, le monde de demain

Today's Children - tomorrow's world


Sommet mondial pour les enfants : Enfants d'aujourd'hui, monde de demain

World Summit for Children: Today's Children, Tomorrow's World


Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]

Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]


Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]


page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui

Today page | Today screen


jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]

Army of Today


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l’arrêt du 16 mai 2017, Berlioz Investment Fund (C‑682/15, EU:C:2017:373, point 54 et jurisprudence citée), la Cour a jugé qu’ « il convient de rappeler que le principe de protection juridictionnelle effective constitue un principe général du droit de l’Union, qui est aujourd’hui exprimé à l’article 47 de la Charte.

In the judgment of 16 May 2017, Berlioz Investment Fund (C‑682/15, EU:C:2017:373, paragraph 54 and the case-law cited), the Court held that it ‘should be noted .that the principle of effective judicial protection is a general principle of EU law, which is now set out in Article 47 of the Charter.


Dans certains domaines de l'application du droit communautaire où les litiges sont nombreux, comme en matière d'environnement, le recours au juge national devrait pouvoir s'effectuer de manière plus efficace qu'aujourd'hui, justifiant que soient prises par la Commission des initiatives législatives destinées à faciliter ce recours.

In certain areas of the application of Community law where legal disputes are numerous, such as the environmental sphere, it should be possible to have more effective recourse to national courts, hence the need for the Commission to take legislative initiatives to facilitate such recourse.


Premièrement, il est possible, comme c'est le cas aujourd'hui, de désigner les juges sur la base de l'État membre d'origine.

Firstly, there is the possibility - as has been the case so far - of selecting judges on the basis of their Member State of origin.


En premier lieu, il s’est agi de déterminer si l’extension du champ d’application était possible et si elle ne risquait pas de faire double emploi avec la législation existante, le cadre réglementaire en vigueur aujourdhui étant jugé suffisant pour faire face aux impacts environnementaux.

In a first step, it is determined whether the extension of the scope would be possible and whether there would be substantial overlap with existing legislation, such that the existing regulatory framework is deemed sufficient to address environmental impacts.


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Une enquête, diligentée d’abord par le juge Mehlis, puis aujourd’hui par le juge Brammetz, se fait sur place, tandis que la résolution 1559 exige le retrait des troupes et des services secrets syriens du Liban.

An investigation, led initially by Mr Mehlis and now by Mr Brammertz, was carried out in situ, and Resolution 1559 called for the withdrawal of Syrian troops and secret services from Lebanon.


La Commission n’a alors pas jugé cela utile et elle ne le juge clairement pas utile aujourd’hui non plus, et il faut noter que je suis d’accord avec elle.

The Commission did not feel this was necessary then and clearly does not feel it is necessary now, and for the record I agree with it.


Je juge inacceptable qu’aujourd’hui, mercredi, cette enquête ait été conclue et que les résultats n’aient pas été présentés publiquement en plénière et à la presse.

I think that it is unacceptable that today, Wednesday, these investigations having been concluded, this information is not being publicly announced here in the plenary session and to the press.


Imaginez comme la situation serait différente, même dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, si - comme dans le cas de Milosevic, qui est un simple criminel de guerre en attente d'être jugé - nous avions aujourd'hui la possibilité de transférer les Oussama Ben Laden et autre Mollah Omar face à un tribunal international permanent sans que nos amis américains soient contraints d'instituer des tribunaux militaires, ou que sais-je encore.

Think how different it would be, even where the fight against terrorism is concerned if – as in the case with Slobodan Milosevic, who is a mere war criminal awaiting trial – today, we had the chance to send the Osama Bin Ladens or the Mullah Omars of this world for trial before a permanent international court. Then our American friends would not find themselves having to invent military courts and the like.


Elle ne sera plus jugée uniquement sur son aptitude à éliminer les entraves aux échanges ou à établir un marché unique; sa légitimité est aujourd'hui une question de participation et d'engagement.

It will no longer be judged solely by its ability to remove barriers to trade or to complete an internal market; its legitimacy today depends on involvement and participation.


Lorsque l’ampleur d’un risque est inconnue mais que les préoccupations sont si fortes que des mesures de gestion sont jugées nécessaires, comme c’est aujourd’hui le cas pour les nanomatériaux, ces mesures doivent se fonder sur le principe de précaution.

Where the full extent of a risk is unknown, but concerns are so high that risk management measures are considered necessary, as is currently the case for nanomaterials, measures must be based on the precautionary principle.




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juges et qu'aujourd ->

Date index: 2024-10-29
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