Traduction de «juge que l'emplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur d'emplacement | valeur d'emplacement d'affiche | valeur d'emplacement d'affichage | valeur de position de l'emplacement | valeur de l'emplacement | valeur de position
space position value | S.P.V. | position value

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

emplacement indéterminé | emplacement flottant | emplacement mobile | emplacement ordinaire
run-of-paper | ROP | R.O.P. | run of paper | run-of-paper position | ordinary position

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le détenteur d’un permis ou de concession ou le titulaire des intérêts en cause peut, au lieu d’envoyer le plan visé au paragraphe (1), transmettre à l’ingénieur en conservation du pétrole la photographie aérienne visée au sous-alinéa (1)b)(ii), sur laquelle l’emplacement du puits a été indiqué clairement, d’une façon jugée acceptable par l’arpenteur général, après que l’emplacement dudit puits ait été déterminé à la suite d’une comparaison sur le terrain entre l’emplacement et la photographie.
(3) A permittee, lessee or holder may, in lieu of the plan referred to in subsection (1), send to the Oil Conservation Engineer the aerial photograph referred to in subparagraph (1)(b)(ii) on which the surface position of the exploratory well has been clearly marked in a manner acceptable to the Surveyor General, after the position thereof has been determined by a field comparison between the site and the photograph.

(2) L’autorité compétente à qui les documents ou les renseignements sont fournis présente une requête ex parte, en vue de la délivrance d’une ordonnance d’examen d’un lieu ou d’un emplacement, à un juge de la province où se trouve le lieu ou l’emplacement.
(2) The competent authority that is provided with the documents or information shall apply ex parte for an order for the examination of a place or site to a judge of the province in which the place or site is located.

En ce qui concerne la dissémination d'OGM devant être commercialisés (partie C de la directive), leur emplacement devra être notifié aux autorités compétentes et porté à la connaissance du public selon les modalités jugées appropriées par ces autorités.
As regards the release of GMOs for the placing on the market (part C of the Directive), their locations will have to be notified to the competent authorities and made known to the public in a manner deemed appropriate by the authorities

Toutefois, cet emplacement n'a pas été jugé adéquat, pour les raisons suivantes: 1) Seulement deux terrains à l'emplacement de Maple Grove sont suffisamment plats pour permettre la construction du nouvel établissement.
However, the location was found to be unsuitable for the following reasons: (1) There are only two possible locations at the Maple Grove site which are sufficiently level to permit construction of the new women's prison.