Traduction de «juge par ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour juge par ailleurs que l’exploitant du moteur de recherche est le « responsable » de ce traitement, au sens de la directive, étant donné que c’est lui qui en détermine les finalités et les moyens.
The Court further holds that the operator of the search engine is the ‘controller’ in respect of that processing, within the meaning of the directive, given that it is the operator which determines the purposes and means of the processing.

Un Canadien remarquable, Pierre Boutet, brigadier-général à la retraite, en a été le juge principal — le seul des juges, d'ailleurs, à ne pas être Africain. Il avait auparavant été juge-avocat général des Forces canadiennes et a travaillé six ans et demi à ce tribunal.
The lead judge, and only non-African, was an admirable Canadian, Brigadier-General (Retired) Justice Pierre Boutet, who was once the Judge Advocate General of the Canadian Forces and who spent six and a half years in that court.

La Cour juge, par ailleurs, que la directive s’oppose à ce qu’une législation nationale accorde au vendeur le droit de refuser le remplacement d’un bien non conforme, en tant que seul mode de dédommagement possible, au motif que celui-ci lui impose des coûts disproportionnés au regard de l’importance du défaut de conformité et de la valeur qu’aurait le bien s’il était conforme.
The Court also holds that the directive precludes national legislation under which the seller is entitled to refuse to replace goods not in conformity, where that is the only possible remedy, on the ground that replacement would impose costs on him that are disproportionate with regard to the value the goods would have if there were no lack of conformity and the significance of the lack of conformity.

Par ailleurs, compte tenu du pouvoir de contrôle entier du comité de recours, qui est de ce fait plus large que celui du juge, en ce qui concerne les appréciations contenues et les notes attribuées dans le rapport litigieux, il est indispensable pour le juge de première instance de vérifier, certes dans le cadre de son contrôle restreint, si et dans quelle mesure ledit comité s’est acquitté de ce devoir de contrôle entier conformément aux règles applicables.
Moreover, in view of the Appeals Committee’s full power of review, which is therefore broader than that of the court as regards the assessments contained and marks awarded in the contested report, it is essential that the first instance court ascertain, albeit in the context of its limited review, whether and to what extent the Committee fulfilled its duty to conduct a full review in accordance with the applicable rules.

La deuxième phrase du présent article établit que les juges du Tribunal prêteront serment devant la Cour de justice, qui est par ailleurs aussi habilitée à rendre les décisions concernant l'immunité et les autres fonctions des juges, ainsi que pour les relever de leurs fonctions.
In the second sentence, the present Article specifies that also in relation to the Community Patent Court the oath of the judges is taken before the Court of Justice who is also attributed the competence to take decisions concerning the immunity and other occupations of judges and their deprivation of office.

Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.
Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.

Par ailleurs, en réponse à plusieurs questions du Tribunal, M. Meierhofer a précisé, lors de l’audience, qu’à son avis les mesures d’organisation de la procédure et d’instruction visent le même but, celui de permettre au juge de disposer de tous les éléments nécessaires au traitement d’une affaire.
Moreover, in reply to several questions from the Court, Mr Meierhofer stated, at the hearing, that, in his opinion, measures of organisation of procedure and measures of inquiry are intended to serve the same purpose, namely, to permit the court to have available to it all the factors necessary to deal with a case.

Par ailleurs, le Tribunal de la fonction publique a souligné que suivre le raisonnement de la Commission selon lequel des éléments comme ceux visés au point 25 ci-dessus seraient dépourvus de pertinence reviendrait à enlever au juge de l’Union toute possibilité de contrôle de la notation de la phase orale.
In addition, the Civil Service Tribunal pointed out that to accept the Commission’s reasoning that items such as those referred to in paragraph 25 above are irrelevant would amount to removing from the European Union judicature any capacity to judicially review the marking of the oral phase.

Le règlement en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers leur accorde, en principe, une assistance pendant le retard de leur vol. La Cour de justice, dans son arrêt Sturgeon a jugé par ailleurs que les passagers, dont le vol a été retardé, peuvent également être indemnisés – même si ce droit n’est accordé expressément par le règlement que lorsque les vols sont annulés –, s’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée prévue.
The Air Passenger Compensation Regulation generally grants passengers assistance during a delay to their flight. In its judgment in Sturgeon and Others , the Court of Justice held moreover that passengers whose flights are delayed may also be compensated, even though the regulation expressly grants a right to compensation only when flights are cancelled, provided that they reach their final destination three hours or more after the scheduled arrival time.

Le Comité juge par ailleurs que les motifs utilisés pour justifier l'abaissement des niveaux dans les secteurs de la culture du lin et du chanvre n'ont pas de pertinence et repousse de ce fait la proposition de réduction.
The Committee also feels that the reasons put for the reductions in the linen and hemp sectors are irrelevant and rejects the proposed reduction.