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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Avoir l'intention de
Compter
Décision passée en force de chose jugée
Dépenser
Envisager
Envisager de
Envisager un dommage
Envisager un préjudice
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge de commerce
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
Projeter de
Prévoir
Se proposer de
Songer à
Stress
Trouble psychosomatique indifférencié
Viser à
étudier

Vertaling van "juge d'envisager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]

contemplate


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


envisager un dommage [ envisager un préjudice ]

contemplate damage


Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié

Definition: When somatoform complaints are multiple, varying and persistent, but the complete and typical clinical picture of somatization disorder is not fulfilled, the diagnosis of undifferentiated somatoform disorder should be considered. | Undifferentiated psychosomatic disorder


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vi ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight re ...[+++]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le document publié aujourd'hui expose les cinq options jugées envisageables par la Commission, qui sont les suivantes:

The document published today sets out what the Commission considers to be 5 feasible options. These are:


Les juges n'annulent pas des résultats électoraux pour rien. Pourtant, le rapport indique que les irrégularités entourant le recours à un répondant — qui se sont produites à 50 735 reprises lors des dernières élections — sont suffisamment graves pour qu'un juge envisage de le faire.

Judges do not overturn election results for nothing, yet the report states that vouching irregularities, which occurred 50,735 times in the last election, are serious enough for a judge to consider doing so.


Le projet de loi C-21 exige que le juge envisage la possibilité de rendre une ordonnance de dédommagement dans tous les cas où le délinquant est déclaré coupable de fraude.

Bill C-21 would require judges to consider restitution orders in all cases in which an offender is found guilty of fraud.


25. demande à la Commission d'identifier les obstacles existants aux services de distribution transfrontaliers et d'engager les actions appropriées pour les surmonter, compte tenu des conclusions de l'étude qui vient d'être réalisée, et de façon à permettre tant aux entreprises qu'aux consommateurs de bénéficier pleinement du marché unique numérique; souligne que des facteurs comme une livraison accessible, fiable et rapide, un service aimable, un système de retour efficace et transparent, et des prix moindres pour les services de livraison transfrontaliers sont mieux garantis par une concurrence libre et équitable afin de ne pas entraver le commerce transfrontalier et d'accroître la confiance des consommateurs; estime que les services de ...[+++]

25. Calls on the Commission to identify the existing barriers to crossborder delivery services, and to take appropriate actions to address them, taking account of the findings of the new study that has been conducted and in a way that will allow both businesses and consumers to fully benefit from the Digital Single Market; stresses that such factors as accessibility, reliability, speed of delivery, friendly service, an efficient and transparent returns system, and lower prices of crossborder delivery services are best promoted by free and fair competition, so as not to hinder crossborder trade and to increase consumer trust; considers that crossborder delivery services should not just ...[+++]


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Comme nous le savons, le Code criminel exige maintenant que les juges envisagent toutes « toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones ».

As we know, the Criminal Code now requires judges, when levying sentences, to take into account " all available sanctions other than imprisonment that are reasonable in the circumstances . with particular attention to the circumstances of aboriginal offenders" .


31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderai ...[+++]

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate cou ...[+++]


Plusieurs juges ont déjà envisagé de faire un renvoi, et un juge du tribunal du travail s’est abstenu car les parties craignaient que la procédure ne dure trop longtemps.

Several judges had considered making a reference, and one judge in a social court had refrained from doing so because the parties were concerned that this would unduly lengthen the proceedings.


31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderai ...[+++]

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate cou ...[+++]


Enfin, deux juges de Cours suprêmes de différents États membres ont estimé que la CJE devrait uniquement envisager des décisions concernant les affaires les plus pertinentes pour l’ordre juridique communautaire, c’est-à-dire sous la forme d’une compétence optionnelle.

Finally, two supreme court judges from different Member States were of the opinion that the ECJ should only consider ruling on the most relevant cases for the Community legal order, ie. a form of optional jurisdiction.


On a voulu sensibiliser à ces questions les juges qui imposent les peines. On a aussi voulu que les juges envisagent de recourir à bon escient à d'autres régimes de détermination de la peine, y compris des méthodes de justice réparatrice adaptées à la culture comme les conseils de détermination de la peine, les cercles de guérison et les programmes de réconciliation entre les contrevenants et leurs victimes.

It requires sentencing judges to be sensitive to these matters and for judges to consider the appropriate alternative sentencing processes, including restorative, culturally sensitive approaches such as sentencing circles, healing circles and victim-offender mediation.




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Date index: 2021-09-02
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