Le promoteur (c'est-à-dire, la personne, l'entreprise, l'institut ou l'organisme responsable du lancement, de la gestion et/ou du financement de l'essai clinique) doit, dans les 90 jours qui suivent la fin de l'essai clinique, en informer les États membres.
The sponsor (i.e. the person, firm, institution or body responsible for mounting, managing and/or funding the clinical trial) must, within 90 days of completion of the clinical trial, duly inform the Member States.