Vertaling van "jours d'audiences auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jour d'audience | jour de l'ouverture du procès
day of trial

jour d'audience | jour de palais
on the day fixed for the hearing

jour ouvrable [ jour juridique | jour d'audience ]
juridical day

jour d'audience | jour de palais | jour juridique
court day | juridical day | day in court

ordre du jour de l'audience
hearing agenda

jour d'audience [ à ]
dies juridicus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sauf en ce qui a trait aux affaires auxquelles la procédure expéditive s’applique ou avec le consentement du Conseil, les assignations visées au paragraphe (1) sont signifiées au plus tard cinq jours avant l’audience.
(2) With the exception of a matter to which the expedited process applies, or with the consent of the Board, the summons referred to in subsection (1) must be served no later than five days before the hearing.

Nous avions pris la décision ferme, lorsque nous examinions le jugement Marshall de tenir deux jours d'audience à Halifax, auxquelles la population était invitée.
We made a concrete decision when we were dealing with the Marshall decision hearings to hold two days in Halifax, to which people were invited.

Le comité a tenu, plus tôt ce mois-ci, trois jours d'audiences sur ce régime, audiences auxquelles ont participé des fonctionnaires ainsi que des représentants de l'industrie pharmaceutique et de diverses organisations non gouvernementales.
Earlier this month the committee held three days of hearings on the regime, with appearances from government officials, the pharmaceutical industry and various non-governmental organizations.

L'autre jour, à l'occasion d'un important discours politique qu'il prononçait ici à Ottawa, le ministre de la Défense nationale a dit qu'il avait demandé à la présidente du comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de la Chambre des communes si elle aurait l'obligeance de proposer à son comité de tenir des audiences pour examiner le large éventail de défis socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes et leurs familles et pour faire des recommandations à ce sujet.
The other day, in a major policy speech here in Ottawa, the Minister of National Defence indicated that he had asked the chairman of the House of Commons Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs if she would be good enough to have her committee hold hearings to make recommendations on the vast array of socio-economic challenges facing the members of the Canadian forces and their families.

Dans cette décision, rendue après plus de 130 jours d'audiences, auxquelles ont notamment pris part deux hauts fonctionnaires du cabinet du premier ministre et plusieurs officiers supérieurs de la GRC, le commissaire écrit aussi que «les nombreux témoignages entendus jusqu'à maintenant ne donnent pas à penser que le premier ministre pourrait avoir donné à des membres de la GRC des ordres ou des directives non convenables concernant la sécurité au Sommet de l'APEC».
The commissioner also wrote in this ruling, after hearing more that 130 days of evidence, including from two senior officials from the Prime Minister's Office and a number of senior RCMP officers, that he “cannot see that the voluminous evidence produced to date points to or suggests that the Prime Minister may have given improper orders or directions to RCMP members respecting security at the APEC conference.