Traduction de «jour où l'imposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision
Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. If the symptoms persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Bouffée délirante without symptoms of schizophrenia or unspecified Cycloid psychosis without symptoms of schizophrenia or unspecified

taux au jour le jour | taux de l'argent au jour le jour | taux d'intérêt au jour le jour | taux du marché monétaire au jour le jour | TJJ [Abbr.]
day-to-day money rate

fumeur modéré (20 cigarettes ou moins par jour)
Moderate smoker (20 or less per day)

gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)
Heavy smoker (over 20 per day)

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions
double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]

Nouveau calcul et mise à jour du revenu et(ou) de l'impôt des corporations-années d'imposition 1989 et subséquentes
Recalculation and Update of Corporation Income and/or Tax - 1988 and Subsequent Years

méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition
method of taxing | taxation method

processeur de films radiographiques automatique de jour
Daylight automated x-ray film processor

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. salue les diverses initiatives et propositions législatives, notamment la plus récente d'entre elles, présentées par la Commission au cours des vingt dernières années dans le but de renforcer la coordination entre les régimes de fiscalité des entreprises des États membres afin de consolider le marché intérieur, de résoudre les problèmes liés à la double imposition et à la double non-imposition et de sauvegarder le droit des États membres à appliquer une politique fiscale efficace; déplore, néanmoins, qu'à ce jour, seul un nombre réduit de ces textes aient été adoptés par le Conseil, en raison de l'exigence d'unanimité et du fait que certains États membres persistent à croire qu'il est plus avantageux pour eux de faire cavalier seul et d'exploiter les lacunes d'un régime fiscal non coordonné que de travailler collectivement dans un marché coordonné;
38. Welcomes the various initiatives and legislative proposals by the Commission over the last 20 years, including the most recent, aimed at moving towards stronger coordination of Member States’ corporate tax systems with a view to reinforcing the internal market, addressing double taxation or double non-taxation issues and preserving the right of Member States to tax effectively; deplores, nevertheless, the fact that, to date, only a small number of these have been adopted by the Council, due to the unanimity requirement and the fact that certain Member States persist in considering that they have more to gain individually from loopholes in the uncoordinated tax system than they would collectively in a coordinated one;

5. Le constructeur de navires acquitte le droit pour prix préjudiciable dans les cent quatre‑vingts jours à compter du jour où l'imposition lui en a été notifiée, étant entendu que la notification sera réputée, à cette fin, avoir été reçue une semaine à compter du jour où elle a été adressée au constructeur de navires.
5. The shipbuilder shall pay the injurious pricing charge within 180 days of notification to it of the imposition of the charge, which for this purpose shall be deemed to have been received one week from the day on which it was sent to the shipbuilder.

(i) dans le cas de tout bâtiment ou de tout matériel automobile qui lui appartenait le dernier jour de son année d’imposition 1971, à l’excédent éventuel du coût amortissable supporté par la caisse de crédit pour le bâtiment ou le matériel, selon le cas, sur le produit de la multiplication du nombre des années complètes d’imposition comprises dans la période commençant le premier jour de l’année d’imposition suivant l’année d’imposition au cours de laquelle le bâtiment ou le matériel, selon le cas, a été acquis par la caisse de crédit et se terminant le dernier jour de son année d’imposition 1971, par 2½ % dans le cas du bâtiment, et, dans le cas du matériel, par 15 % de son coût amortissable (et, pour l’application du présent sous-alinéa, toute amélioration ou tout agrandissement majeur d’un bâtiment appartenant à une caisse de crédit est réputé ne pas faire partie du bâtiment mais constituer un bâtiment distinct acquis par elle, si le coût supporté par la caisse de crédit pour cette amélioration ou cet agrandissement, selon le cas, a dépassé 10 000 $),
(i) in the case of any building or automotive equipment owned by it on the last day of its 1971 taxation year, the amount, if any, by which the depreciable cost to the credit union of the building or equipment, as the case may be, exceeds the product obtained when the number of full taxation years in the period beginning on the first day of the taxation year following the taxation year in which the building or equipment, as the case may be, was acquired by it and ending with the last day of its 1971 taxation year is multiplied by, in the case of a building, 2½%, and in the case of equipment 15%, of its depreciable cost (and for the purposes of this subparagraph, a capital improvement or capital addition to a building owned by a credit union shall be deemed not to be part of the building but to be a separate and distinct building acquired by it, if the cost to the credit union of the improvement or addition, as the case may be, exceeded $10,000),

(12.6013) Pour le calcul du montant de capital imposable d’une société à un moment donné selon le paragraphe (12.6011) et pour l’application du présent paragraphe, le capital imposable utilisé au Canada pour une année d’imposition s’étant terminée plus de 30 jours avant ce moment de la société issue de la fusion ou de l’unification d’autres sociétés (chacune étant appelée « société remplacée » au présent paragraphe) et dont l’année d’imposition ne s’est pas terminée plus de 30 jours avant ce moment est réputé égal au total des montants représentant chacun le capital imposable utilisé au Canada d’une société remplacée pour sa dernière année d’imposition qui s’est terminée plus de 30 jours avant ce moment.
(12.6013) For the purpose of determining the taxable capital amount at a particular time under subsection 66(12.6011) of any corporation and for the purpose of this subsection, a particular corporation that was created as a consequence of an amalgamation or merger of other corporations (each of which is in this subsection referred to as a “predecessor corporation”), and that does not have a taxation year that ended more than 30 days before the particular time, is deemed to have taxable capital employed in Canada for a taxation year that ended more than 30 days before the particular time equal to the total of all amounts each of which is the taxable capital employed in Canada of a predecessor corporation for its last taxation year that ended more than 30 days before the particular time.

(iii) dans le cas de tout bien (à l’exclusion d’un bâtiment, du matériel automobile ou d’un bail) que la caisse de crédit a acquis après 1961, l’excédent éventuel du coût amortissable supporté par la caisse de crédit pour ce bien sur le produit de la multiplication du nombre d’années d’imposition complètes commençant le premier jour de l’année d’imposition suivant l’année d’imposition au cours de laquelle elle a acquis le bien et se terminant le dernier jour de son année d’imposition 1971 par la moitié du pourcentage approprié du coût amortissable supporté par la caisse de crédit pour ce bien;
(iii) in the case of any property (other than a building, automotive equipment or leasehold interest) acquired by the credit union after 1961, the amount, if any, by which the depreciable cost to the credit union of the property exceeds the product obtained when the number of full taxation years beginning with the first day of the taxation year following the taxation year in which the property was acquired by it and ending with the last day of its 1971 taxation year is multiplied by ½ the relevant percentage of the depreciable cost to the credit union of the property; and

(ii) dans le cas où le créancier est une société de personnes créancière, la somme, n’excédant pas le montant du gain en capital, qui correspond au double du total de chaque somme, déterminée relativement à un associé donné de la société de personnes créancière qui est une société étrangère affiliée de l’emprunteur, qui — en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04) et à supposer que la perte en capital de la société de personnes créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette soit un gain en capital de celle-ci, que l’associé donné n’ait pas d’autre revenu, perte, gain en capital ou perte en capital pour une année d’imposition quelconque et qu’aucune autre société étrangère affiliée de l’emprunteur n’ait de revenu, de pertes, de gains en capital ou de pertes en capital pour une année d’imposition quelconque — serait incluse dans le calcul du revenu de l’emprunteur en application du paragraphe 91(1) pour son année d’imposition qui comprend le dernier jour de l’année d’imposition de l’associé donné qui comprend le dernier jour de l’exercice de la société de personnes créancière qui comprend le moment ultérieur;
(ii) if the creditor is a creditor partnership, by an amount, not exceeding that capital gain, that is equal to twice the amount that is the total of each amount, determined in respect of a particular member of the creditor partnership that is a foreign affiliate of the borrowing party, that would — in the absence of paragraph 95(2)(g.04) and on the assumption that the creditor partnership’s capital loss in respect of the repayment of the loan or indebtedness were a capital gain of the creditor partnership, the particular member had no other income, loss, capital gain or capital loss for any taxation year, and no other foreign affiliate of the borrowing party had any income, loss, capital gain or capital loss for any taxation year — be included in computing the borrowing party’s income under subsection 91(1) for its taxation year that includes the last day of the taxation year of the particular member that includes the last day of the creditor partnership’s fiscal period that includes the later time, and

Bien que l'harmonisation des taux d'imposition ne soit pas à l'ordre du jour, on ne peut pas totalement l'exclure à l'avenir.
Although the harmonisation of tax rates is not at issue now, we must not entirely exclude the possibility for the future.

- L’ordre du jour appelle la déclaration du Conseil sur les critères pour des opérations d’imposition de la paix de l’Union européenne, notamment en République démocratique du Congo.
The next item is the statement by the Council on criteria for peace-keeping operations, especially in the Democratic Republic of Congo.