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Acte de négligence par omission
Bouffée délirante
Défaut d'information
Défaut d'informer
Défaut de jonction
Délit d'omission
Délit d'omission improprement dit
Délit d'omission proprement dit
Délit de commission par omission
Infraction d'omission
Infraction d'omission impropre
Infraction d'omission improprement dite
Infraction d'omission propre
Infraction d'omission proprement dite
Infraction de commission par omission
Infraction par omission
Jour d'omission
Jour de manquement
Jour de retard
Manquement au devoir d'information
Manquement à l'obligation d'information
Négligence d'omission
Négligence par omission
Omission d'informer
Omission de fournir l'information
Omission de joindre
Omission de mettre
Omission de renseigner
Psychose cycloïde
Sans symptômes schizophréniques ou sans précision
Stress

Vertaling van "jour d'omission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jour de retard [ jour de manquement | jour d'omission ]

day of default


Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparais ...[+++]

Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. I ...[+++]


infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission

offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission


( of party ) omission de joindre | défaut de jonction | omission de joindre | omission de mettre (une partie) en cause

non-joinder


infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit

offence of mere omission | genuine omission


acte de négligence par omission [ négligence par omission | négligence d'omission ]

negligence by omission [ negligent act of omission ]


défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]

failure to inform [ failure to provide with information ]


infraction d'omission | infraction par omission | délit d'omission

omission offence | offence of omission


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a c ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
57 (1) Quiconque n’est pas satisfait d’une décision ou d’un ordre du directeur exécutif ou de toute mesure prise ou omise par lui selon le présent règlement, peut, dans les 60 jours suivant la décision, l’ordre ou la mesure ou, dans le cas d’une omission, dans les 60 jours suivant le jour où l’omission a été ou aurait dû être découverte, demander par écrit au ministre de réviser la décision, l’ordre, la mesure ou l’omission en cause.

57 (1) A person who is dissatisfied with a decision, direction, action or omission of the Executive Director under these Regulations may, within 60 days after the decision, direction or action or, in the case of an omission, within 60 days after the day on which the omission was discovered or ought to have been discovered, apply in writing to the Minister for a review of the decision, direction, action or omission.


(3) Le fonctionnaire présente son grief au plus tard 25 jours après le premier en date des jours suivants : le jour où il a eu connaissance pour la première fois de l’action, de l’omission ou de la situation à l’origine du grief ou le jour où il en a été avisé.

(3) An employee shall present a grievance no later than on the twenty-fifth day after the day on which the employee first had knowledge of any act, omission or other matter giving rise to the grievance or the employee was notified of the act, omission or other matter, whichever is the earlier.


129.1 (1) Une compagnie qui a omis de produire une copie de son état financier comme l’exige l’alinéa 128(1)b), est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende d’au moins cent dollars et d’au plus cinq cents dollars pour chaque jour que dure cette omission; et tout administrateur ou fonctionnaire qui, sciemment, a autorisé ou permis cette omission ou y a consenti est également coupable d’une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende semblable.

129.1 (1) A company that has failed to file a copy of its financial statement as required by paragraph 128(1)(b) is guilty of an offence and is liable on summary conviction to a fine of not less than one hundred dollars and not more than five hundred dollars for each day during which the default continues; and every director or officer who knowingly authorized, permitted or acquiesced in any such default is also guilty of an offence and is liable on summary conviction to a like fine.


(5) Tout administrateur ou fonctionnaire de la compagnie qui, sciemment, autorise ou permet l’omission d’une déclaration exigée en vertu de l’alinéa (1)b) est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende ne dépassant pas cinquante dollars pour chaque jour pendant lequel se poursuit cette omission.

(5) Every director and officer of the company who knowingly authorizes or permits a default in making a return required under paragraph (1)(b) is guilty of an offence and is liable on summary conviction to a fine not exceeding fifty dollars for every day during which the default continues.


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(3) Une compagnie qui omet de se conformer aux prescriptions du présent article est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende d’au moins vingt dollars et d’au plus cent dollars pour chaque jour que dure cette omission; et tout administrateur ou fonctionnaire qui, sciemment, a autorisé ou permis cette omission ou y a consenti est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende semblable.

(3) A company that makes default in complying with any requirement of this section is guilty of an offence and is liable on summary conviction to a fine of not less than twenty dollars and not more than one hundred dollars for each day during which the default continues; and every director or officer who knowingly authorized, permitted or acquiesced in any such default is guilty of an offence and is liable on summary conviction to a like fine.


Toutefois, lorsque les actions ou omissions donnant lieu à une infraction sont continues ou répétées, le délai de prescription ne court qu'à compter du jour où l'action ou omission a pris fin.

However, in case of continuing or repeated actions or omissions giving rise to an infringement, time shall begin to run on the day on which the action or omission ceases.


La Commission est saisie d'une demande à cet effet dans un délai de deux mois à compter du jour où la partie intéressée a eu connaissance de l'acte ou de l'omission en cause.

For that purpose, a request shall be submitted to the Commission within two months after the day on which the party concerned became aware of the act or omission in question.


La Commission est saisie d'une demande à cet effet dans un délai de deux mois à compter du jour où la partie intéressée a eu connaissance de l'acte ou de l'omission en question.

To this effect a request shall be submitted to the Commission within two months from the day on which the party concerned became aware of the act or omission in question.


La Commission est saisie d'une demande à cet effet dans un délai de deux mois à compter du jour où la partie intéressée a eu connaissance de l'acte ou de l'omission en question.

To this effect a request shall be submitted to the Commission within two months from the day on which the party concerned became aware of the act or omission in question.


La Commission est saisie d'une demande à cet effet dans un délai de deux mois à compter du jour où la partie intéressée a eu connaissance de l'acte ou de l'omission en cause.

For that purpose, a request shall be submitted to the Commission within two months after the day on which the party concerned became aware of the act or omission in question.


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