Vertaling van "jour d'octobre l'année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

descripteurs temporels des jours, des semaines et des années
Time descriptors of days, weeks and years

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

Année internationale des mesures de la lumière du jour
International Daylight Measurement Year

moyenne des taux de change de l'ensemble des jours ouvrables de l'année
average of the exchange rates for all working days in a year

Nouvel ordre du jour des Nations unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90
United Nations New Agenda for the Development of Africa in the 1990s | UN/NADAF [Abbr.]

nouvel ordre du jour des Nations unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 | UN-NADAF [Abbr.]
United Nations' new agenda for the development of Africa | UN-NADAF [Abbr.]

jours d'instruction par année [ Jrs Instr./année ]
training days per year [ Trg Days per Year ]

dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année
within (- 30 days of the end of the year)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis le mois de mars, les arrivées quotidiennes sont en moyenne de 92 par jour, alors qu'elles pouvaient être de 10 000 en un seul jour en octobre de l'année dernière.
Since March, arrivals have averaged 90 per day, compared to 10,000 in a single day in October last year.

Le nombre de personnes traversant clandestinement la mer Égée au cours de la période considérée est resté nettement inférieur aux chiffres enregistrés avant l'application de la déclaration UE-Turquie et s'élève à 90 arrivées par jour en moyenne depuis mars, à comparer avec le pic de 10 000 arrivées atteint en un seul jour d'octobre l'année dernière.
The numbers of irregular crossings of the Aegean during the reporting period remained dramatically lower than before the implementation of the EU-Turkey Statement and amounts to 90 daily arrivals in average since March compared to 10,000 in a single day in October last year.

b) dans le cas d’une personne décédée après le 31 octobre de l’année et avant le lendemain du jour qui aurait représenté la date d’échéance de production qui lui est applicable pour l’année si elle n’était décédée, par ses représentants légaux au plus tard au dernier en date du jour où la déclaration serait à produire par ailleurs et du jour qui tombe six mois après le jour du décès;
(b) in the case of an individual who dies after October of the year and on or before the day that would be the individual’s filing due date for the year if the individual had not died, by the individual’s legal representatives on or before the day that is the later of the day on or before which the return would otherwise be required to be filed and the day that is 6 months after the day of death;

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Les taux à appliquer sont ceux du premier jour ouvrable du mois d’octobre avec effet au 1er janvier de l’année suivante.
The rates to be applied shall be those obtaining on the first working day in October and shall take effect on 1 January the following year.

(2) Sous réserve du paragraphe (1), les élections générales ont lieu le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale, la première élection générale suivant l'entrée en vigueur du présent article devant avoir lieu le lundi 19 octobre 2009.
(2) Subject to subsection (1), each general election must be held on the third Monday of October in the fourth calendar year following polling day for the last general election, with the first general election after this section comes into force being held on Monday, October 19, 2009.

Les taux à appliquer sont ceux du premier jour ouvrable du mois d'octobre, avec effet au 1er janvier de l'année suivante.
The rates applicable shall be those obtaining on the first working day of October with effect from 1 January of the following year.

Les taux à appliquer sont ceux qui sont établis le premier jour ouvrable du mois d'octobre et publiés au Journal officiel de l'Union européenne; ils sont applicables à partir du 1er janvier de l'année civile suivante.
The rates to be applied shall be those obtaining on the first working day of October and published in the Official Journal of the European Union and shall have effect from 1 January of the following calendar year.

Le paragraphe 56.1(2) proposé énonce ensuite la principale disposition du projet de loi : sous réserve du paragraphe 56.1(1), les élections générales ont lieu le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale, la première élection générale suivant l’entrée en vigueur de l’article devant avoir lieu le lundi 19 octobre 2009 (Les dernières élections générales fédérales ont eu lieu le 23 janvier 2006).
The proposed section 56.1(2) then sets out the main provision of the bill. It states that, subject to subsection (1), each general election must be held on the third Monday of October in the fourth calendar year following polling day for the last general election, with the first general election after this section comes into force being held on Monday, 19 October 2009 (The last federal general election was held on 23 January 2006).

Il prévoit que, sauf dissolution anticipée du Parlement, des élections générales doivent avoir lieu le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin des dernières élections générales, les premières élections générales suivant l’entrée en vigueur du projet de loi devant avoir lieu le lundi 19 octobre 2009.
It provides that, subject to an earlier dissolution of Parliament, a general election must be held on the third Monday in October in the fourth calendar year following polling day for the last general election, with the first general election after the bill comes into force to be held on Monday, 19 October 2009.