Vertaling van "jouit d'aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

la BCE jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale
the ECB shall enjoy the most extensive legal capacity accorded to legal persons under its law

expropriation (=matérielle): vide de son sens le droit dont on jouit: l'Etat oblige à avoir des locataires, interdit la | transformation d'une maison = site protégé
expropriation

good will, crédits dont jouit la société
good will of business

personne qui jouit de toutes ses facultés mentales
mentally competent person

il jouit d'une bonne réputation
he is of good character

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« (1) Rien dans ces lois ne préjudiciera à aucun droit ou privilège dont jouit aucune classe de personnes en matière d’écoles séparées à la date de la présente loi aux termes des chapitres 29 et 30 des ordonnances des territoires du Nord-Ouest rendues en l’année 1901, ou au sujet de l’instruction religieuse dans toute école publique ou séparée ainsi que prévu dans les dites ordonnances».
(1) Nothing in any such law shall prejudicially affect any right or privilege with respect to separate schools which any class of persons have at the date of the passing of this Act, under the terms of chapters 29 and 30 of the Ordinances of the Northwest Territories, passed in the year 1901, or with respect to religious instruction in any public or separate school as provided for in the said ordinances.

À ce stade, la Commission craint que les clauses de ces accords ne confèrent à Wizz Air un avantage économique indu par rapport à ses concurrentes, dans la mesure où elle jouit de conditions trop favorables qu'aucun opérateur privé n'aurait accepté de lui accorder dans des circonstances similaires.
At this stage the Commission has concerns that the terms of the agreements may give Wizz Air an undue economic advantage vis-à-vis its competitors, because the conditions are too favourable, and no private operator would have accepted to grant similar conditions to the airline in similar circumstances.

Cette formulation signifierait qu'une marque qui jouit d'une renommée dans un autre État membre constituerait un obstacle pour une marque dans l'État membre dans lequel est présentée la demande d'enregistrement (même si cette marque ne jouit d'aucune renommée dans cet État membre).
The drafting would have implied that a mark with a reputation in another Member State would have been an obstacle for a mark in the Member State in respect of which registration is applied for (even if this mark did not have a reputation in that Member State).

En sa qualité d'acteur mondial, l'UE jouit d'une crédibilité et d'une neutralité auxquelles aucun État membre ne peut prétendre dans les domaines des droits de l'homme, de l'observation électorale, de la gouvernance et de la résolution des crises, de la neutralité et de l'impartialité dans la fourniture d'aide humanitaire.
The EU as a global player has a credibility and a neutrality which is unmatched by individual Member States when it comes to human rights, electoral observation, governance and crisis resolution, and neutrality and impartiality of the delivery of humanitarian assistance.

L'accord ne jouit d'aucune protection en vertu de la Constitution et il n'y a aucune revendication territoriale, aucun montant d'argent et aucune ressource en cause, si ce n'est ce qui existe actuellement sur les terres des réserves.
The agreement is not constitutionally protected and there is no land claim, cash or resources involved other than those on existing reserve lands.

Votre rapporteur partage pleinement le sentiment selon lequel il conviendrait d'éliminer progressivement le régime dérogatoire; il lui semble en effet qu'il n'existe aucune raison objective pour que la Corse bénéficie d'un tel traitement préférentiel, notamment si l'on considère qu'aucune autre île de la mer Méditerranée ne jouit d'un tel avantage.
He fully shares the sentiment that the derogation should be phased out as there seems to him to be no objective reason for Corsica to enjoy such preferential treatment, especially as no other island in the Mediterranean Sea enjoys a similar advantage.

M. Wurtz a affirmé que la Commission jouit, en matière de concurrence, de pouvoirs discrétionnaires qui ne sont soumis à aucun contrôle.
Mr Wurtz said that the Commission has discretionary power in the field of competition which is not subject to control.

Notre étude montre que ce secteur jouit d'une très mauvaise réputation sur le marché du travail car, souvent, les travailleurs ne disposent même pas de droits fondamentaux ; ils ne bénéficient d'aucune protection, d'aucun droit en matière de pension et d'assurance.
Our research shows that this sector has a very poor reputation in the labour market because often the workers used do not enjoy even basic rights; they have no protection, they have no pension rights and they have no insurance rights.

Mais le but le plus élevé que nous ayons atteint est sans aucun doute la stabilité dont jouit le continent tout entier.
But our outstanding achievement is without doubt the stability it has brought the whole continent.

Monsieur le Président, avec la proposition dont nous parlons aujourd’hui, mais également dans la pratique actuelle, le consommateur ne jouit d’aucune liberté de choisir, même si d’aucuns affirmeront le contraire.
The proposal we are discussing today does not give the consumer any freedom of choice, but neither does current practice, despite claims to the contrary.