Traduction de «joint à l'appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

joint par entures multiples [ joint à entures multiples | joint digitiforme | joint collé à entures multiples | assemblage à entures multiples | aboutage à entures multiples | aboutage multi-entures ]
finger joint [ combed joint | comb joint | fingerjoint ]

soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]
lap weld [ fillet weld in a lap joint ]

manille | joint d'articulation | joint de cardan | joint à croisillon | joint universel | joint homocinétique | articulation a genouillère
universal hook shank pivot

raccord à brides [ joint à brides | joint de raccordement à brides | raccordement à brides | joint à bride | raccordement par bride | raccord bridé | raccord à bride ]
flange joint [ flanged joint | flange union | flanged union | flanged connection | flanged fitting | flange fitting | flanged coupling | flange coupling ]

assemblage à onglet | assemblage en onglet | joint à onglet | joint en onglet | joint d'onglet
miter joint | mitre joint | mitered joint

assemblage à recouvrement | joint à recouvrement | assemblage à clin | joint à clin
lap joint

joint en U | joint annulaire en U | joint à section en U
U-ring | U ring | U seal | U-seal

transmission à cardan (1) | joint à cardan (2) | joint de cardan (3)
universal joint

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

appel joint | appel incident
joint appeal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'annexe ci-jointe contient des extraits des conclusions du Conseil appelant certaines actions de la part de la Commission, accompagnées des réponses de la Commission, concernant des rapports spéciaux de la Cour des comptes.
The Annex hereto contains extracts, requesting Commission actions, of the Council's conclusions, with Commission responses thereto, on the Court of Auditor's special reports.

11. se félicite de la coopération de la Serbie avec le TPIY, grâce à laquelle toutes les personnes soupçonnées de crimes de guerre ont été remises au Tribunal de La Haye pour y être traduites en justice; encourage la poursuite de la coopération avec le Tribunal; se joint aux appels répétés du procureur général du TPIY pour que des enquêtes minutieuses soient menées et que des poursuites soient engagées contre les personnes ayant participé aux réseaux de soutien qui ont permis aux fugitifs de demeurer si longtemps en liberté, en particulier dans les services de sécurité militaires ou civils; relève que les poursuites en matière de crimes de guerre nationaux ont avancé de manière constante, mais attire l'attention sur la nécessité de redoubler d'efforts dans les affaires concernant les personnes disparues; demande en outre aux autorités de veiller à la crédibilité et au professionnalisme du programme de protection des témoins et d'y allouer des ressources suffisantes afin que la justice puisse continuer à faire son œuvre en matière de crimes de guerre; attire l'attention sur le fait qu'un certain nombre d'anciens officiers de police ont volontairement choisi de ne pas bénéficier du programme de protection des témoins en raison des nombreux défauts qu'il présente;
11. Welcomes Serbia’s cooperation with the ICTY, which has resulted in all war crimes suspects being handed over to the Hague Tribunal for trial; encourages further cooperation with the Tribunal; endorses the repeated calls by the ICTY chief prosecutor for the thorough investigation and prosecution of the persons engaged in the support networks which enabled fugitives to remain at large for so long, particularly in the military and civilian security services; notes that domestic war crimes prosecutions have proceeded steadily, but draws attention to the need to deal more vigorously with the issue of missing persons; furthermore calls on the authorities to ensure the credibility and professionalism of the Witness Protection Programme (WPP) and to provide it with adequate resources so that the judiciary can effectively continue its proceedings on war crimes; draws attention to the fact that a number of former police officers voluntarily opted out of the WPP because of its considerable shortcomings;

42. reste très préoccupé par l'escalade des tensions entre les parties en mer de Chine méridionale et demande dès lors à toutes les parties concernées d'éviter les actes unilatéraux de provocation en mer de Chine méridionale et souligne l'importance d'un règlement pacifique des litiges sur la base du droit international, avec une médiation impartiale au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) par exemple. déplore que la Chine refuse de reconnaître la compétence de la CNUDM et du tribunal arbitral; prie instamment la Chine de reconsidérer sa position et invite l'ensemble des parties, en ce compris la Chine, à accepter la décision finale de la CNUDM; considère qu'un moyen d'avancer vers une possible résolution pacifique des tensions en mer de Chine méridionale et orientale réside dans la négociation et la mise en œuvre conjointe de codes de conduite pour l'exploitation pacifique des zones maritimes en question, y compris la mise en place de routes commerciales sûres et de quotas pour la pêche ou l'attribution de zones de prospection des ressources; se joint à l'appel urgent lancé par le 26 sommet de l'ANASE pour demander l'adoption rapide d'un code de conduite en mer de Chine méridionale; salue l'accord conclu récemment entre la Chine et l'ANASE pour accélérer les consultations sur un code de conduite pour les différends en mer de Chine méridionale; prend note de l'"initiative de paix en mer de Chine méridionale" de Taïwan visant à parvenir à un consensus sur l'élaboration d'un code de conduite et à la mise en place d'un mécanisme permettant à toutes les parties de coopérer pour l'exploitation conjointe des ressources marines et naturelles de la région; soutient toutes les mesures qui permettent à la mer de Chine méridionale de devenir une "mer de paix et de coopération";
42. Remains alarmed at the escalating tension between parties in the South China Sea and calls, therefore, on all parties involved to avoid unilateral provocative actions in the South China Sea and stresses the importance of peaceful settlement of disputes, based on international law and with the help of impartial international mediation such as the UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS); considers it regrettable that China refuses to acknowledge the jurisdiction of both UNCLOS and the Court of Arbitration; urges China to reconsider its stance and calls on all the parties including China to respect the eventual decision of UNCLOS ; considers that a way forward for a possible peaceful resolution of the tension in the areas of the South and East China Seas is the negotiation and joint implementation of codes of conduct for the peaceful exploitation of the maritime areas in question, including the establishment of safe trade routes and quotas for fishing or attribution of areas for resource exploration; endorses the urgent call by the 26th ASEAN Summit for the speedy adoption of a Code of Conduct in the South China Sea; welcomes the agreement reached recently between China and ASEAN to speed up consultations on a Code of Conduct for the disputes in the South China Sea; takes note of Taiwan’s ‘South China Sea Peace Initiative’ aimed at reaching a consensus on a code of conduct and the establishment of a mechanism allowing all sides to cooperate in the joint exploitation of natural and marine resources in the region; supports all actions enabling the South China Sea to become a ‘Sea of Peace and Cooperation’;

En vertu de l’article 482 du Code criminel, chapitre C-46 des Lois révisées du Canada de 1985, une majorité des juges de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick présents à une réunion convoquée à cette fin à Halifax, Nouvelle-Écosse, le 9 novembre 1991, a abrogé, à compter du 1 mai 1992, tel qu’attesté par la signature du juge en chef, Nouveau-Brunswick — Règle 64 régissant les appels contre des déclarations sommaires de culpabilité relativement aux appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant la Cour du Banc de la Reine, établie le 28 août 1981, enregistrée sous le numéro TR/82-14 le 27 janvier 1982, dans la Gazette du Canada à la Partie II, Vol. 116, N 2, page 406, et a établi Nouveau-Brunswick — Règle 64 régissant les appels contre des déclarations sommaires de culpabilité relativement aux appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant la Cour du Banc de la Reine, conformément à l’annexe ci-jointe, devant entrer en vigueur le 1 mai 1992.
Under section 482 of the Criminal Code, chapter C-46 of the Revised Statutes of Canada, 1985, a majority of the Judges of The Court of Queen’s Bench of New Brunswick present at a meeting held for the purpose at Halifax, Nova Scotia on November 9, 1991, repealed, effective May 1, 1992, as attested by the signature of the Chief Justice, New Brunswick Summary Conviction Appeal Rule 64 with Respect to Summary Conviction Appeals to the Court of Queen’s Bench, made on August 28, 1981, registered as SI/82-14 on January 27, 1982, Canada Gazette Part II, Vol. 116, No. 2, page 406, and made New Brunswick Summary Conviction Appeal Rule 64 with Respect to Summary Conviction Appeals to the Court of Queen’s Bench, in accordance with the schedule hereto, to come into force on May 1, 1992.

(7) L’appelant joint à l’avis d’appel une demande de transcription et attestation établie selon la formule 82C et, dans les quinze jours qui suivent, l’attestation du sténographe judiciaire en chef ou du sténographe judiciaire établie selon la formule 82E, avec les modifications nécessaires, à l’égard des parties de l’audience tenue devant la cour d’appel en matière de poursuites sommaires qu’il juge nécessaires au règlement des questions en litige dans le cadre de l’appel.
(7) The appellant shall file with the notice of appeal a request for transcript and certificate in Form 82C and, within 15 days thereafter, a certificate of the Chief Court Reporter or a court reporter in Form 82E, with such modifications as may be necessary, in relation to any portions of the proceedings in the summary conviction appeal court that the appellant believes are necessary to enable the issues on appeal to be determined.

L’appelant joint à l’avis d’appel une demande de transcription et attestation selon la formule D et, dans les quinze jours qui suivent, l’attestation du sténographe judiciaire selon la formule E, avec les adaptions nécessaires, à l’égard des parties de l’audience tenue devant la cour d’appel en matière de poursuites sommaires qu’il juge nécessaires au règlement des questions en litige dans le cadre de l’appel.
and the appellant shall file with the notice of appeal a request for transcript and certificate in Form D and, within 15 days thereafter a certificate of court reporter in Form E, with such modifications as may be necessary, in relation to any portions of the proceedings in the summary conviction appeal court which the appellant believes are necessary to enable the issues on appeal to be determined.

Au début du mois de février de cette année, la République tchèque s’est jointe aux appels en faveur d’une coopération renforcée. J’espère donc que l’adhésion de mon pays au système de protection unitaire par brevet contribuera à appuyer les ressources scientifiques et à améliorer les résultats scientifiques, en République tchèque comme ailleurs.
At the beginning of February of this year, the Czech Republic joined the calls for enhanced cooperation, and I therefore hope that accession of my country to the unitary patent protection system will help to support scientific resources and better scientific results, both in the Czech Republic and elsewhere.

4. rappelle que l'initiative JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises) est un grand succès qui a permis d'octroyer plus de six milliards d'euros aux PME, et propose qu'un mécanisme financier similaire, qui pourrait être appelé JERICHO ("Joint European Rural Investment CHOice"), soit élaboré pour les programmes de développement rural dans le cadre de la prochaine période de programmation;
4. 2 a. Recalls that the JEREMIE initiative has been very successful with more than six billion euro made available for SMEs, and suggests that a similar financial mechanism, which could be called JERICHO (‘Joint European Rural Investment CHOice’), is developed for the rural development programmes in the next programming period;

Pour améliorer et accélérer la préparation, dans le cadre de la politique de cohésion, de projets majeurs dans ces domaines prioritaires, parmi d'autres, la Commission et la Banque européenne d'investissement ont élaboré un dispositif d'assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes appelé JASPERS (« Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions »[6]).
To improve and accelerate the preparation under Cohesion Policy of major projects in these and other priority areas the Commission and the European Investment Bank (EIB), have developed JASPERS – "Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions'[6].

C'est pourquoi la Commission se joint aux appels lancés par le monde entier pour que cesse immédiatement ce régime de résidence surveillée imposé à Aung San Suu Kyi et à ses collègues, pour que soit immédiatement rétabli l'accès diplomatique habituel des dirigeants de la Ligue nationale pour la démocratie, pour que soient immédiatement libérés les jeunes dirigeants locaux actuellement en détention abusive et pour que cesse immédiatement la surveillance illégale des conversations téléphoniques privées des représentants démocratiquement élus du peuple birman.
The Commission therefore joins its voice to the calls from all over the world for an immediate end to the house arrest of Aung San Suu Kyi and her senior colleagues, the immediate restoration of normal channels for diplomatic access to the leadership of the National League for Democracy, the immediate release of the local youth leaders currently held without charge, and an immediate end to the illegal surveillance of private telephone conversations by democratically elected political representatives in Burma.