Traduction de «janvier d'un accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord relatif à l'article III.2(a) de l'Accord sur l'énergie nucléaire signé le 26 janvier 1976
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea constituting an Agreement with regard to Article III.2 (a) of the Atomic Energy Agreement signed on January 26, 1976

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)
Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with Annex)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale [ AGN ]
European Agreement of 19 January 1996 on Main Inland Waterways of International Importance [ AGN ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31. se félicite de l'entrée en vigueur, à compter du 1 janvier 2016, de l'accord d'association et de libre-échange approfondi et complet entre l'UE et l'Ukraine; condamne, cependant, le fait que la Fédération de Russie ait unilatéralement suspendu son accord de libre-échange avec l'Ukraine, ait imposé de lourdes restrictions commerciales aux exportations ukrainiennes vers la Russie et entrave le transit des marchandises vers des pays tiers, en violation des accords de l'OMC et d'autres accords commerciaux bilatéraux; invite instamment l'Union à assister l'Ukraine dans ses différends actuels et futurs avec la Russie auprès de l'OMC;
31. Welcomes the entry into force as of 1 January 2016 of the EU-Ukraine DCFTA; condemns, however, the fact that the Russian Federation has unilaterally suspended its free trade agreement with Ukraine, has introduced heavy trade restrictions on Ukrainian exports to Russia and is hampering the transit of goods to third countries, violating WTO and other bilateral trade agreements; urges the EU to support Ukraine in current and future disputes with Russia launched in the WTO;

31. exprime son inquiétude concernant la situation en République centrafricaine, où des groupes armés ont attaqué et occupé plusieurs villes dans le nord-est du pays; se félicite des accords signés à Libreville le 11 janvier 2013, dont l'accord de cessez-le-feu et l'accord politique sur la résolution de la crise dans le pays; souligne qu'il importe que ces accords soient rapidement mis en œuvre; se félicite de la déclaration de la haute représentante/vice-présidente du 11 janvier 2013 demandant à tous les signataires de se tenir à ces accords; demande instamment aux États membres de soulever cette question devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, de manière à maintenir la question de la situation en République centrafricaine au rang des grandes priorités internationales;
31. Expresses concern at the situation in the Central African Republic, where armed groups have attacked and occupied several towns in the north-east of the country; welcomes the agreements signed in Libreville on 11 January 2013, including the ceasefire agreement and the political agreement on the resolution of the crisis in the country; stresses the importance of the swift implementation of these agreements; welcomes the EU VP/HR’s statement of 11 January 2013, calling for all signatories to uphold these agreements; urges the Member States to raise this matter in the UNHRC in order to keep the issue of the situation in the Central African Republic high on the international agenda;

29. dit son inquiétude concernant la situation en République centrafricaine, où des groupes armés ont attaqué et occupé plusieurs villes dans le nord-est du pays; se félicite des accords signés à Libreville le 11 janvier 2013, y compris l'accord de cessez-le-feu et l'accord politique sur la résolution de la crise dans le pays; souligne qu'il importe que ces accords soient rapidement mis en oeuvre; se félicite de la déclaration de la haute représentante/vice-présidente du 11 janvier 2013 demandant à tous les signataires de se tenir à ces accords; demande instamment aux États membres de soulever cette question devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, de manière à maintenir la question de la situation en République Centrafricaine au rang des grandes priorités internationales;
29. Expresses concern about the situation in the Central African Republic (CAR), where armed groups have attacked and occupied several towns in the north-east of the country; welcomes the agreements signed in Libreville on 11 January 2013, including the ceasefire agreement and the political agreement on the resolution of the crisis in the country; stresses the importance of the swift implementation of these agreements; welcomes the HR/VP’s statement of 11 January 2013 calling for all signatories to uphold these agreements; urges the Member States to raise this issue at the UNHRC, in order to keep the issue of the situation in the CAR high on the international agenda;

Ce que je vous ai dit, c’est que le 25 janvier, l’accord qui entrera en vigueur provisoirement le 1 février sera confié au Parlement européen.
What I have told you is that on 25 January, the agreement which will come into force provisionally on 1 February will be in the hands of the European Parliament.

Peut-être la vérificatrice générale trouve-t-elle normal que, 10 ou 11 mois après la confection du budget en janvier, aucun accord de financement n'existe pour quelque chose qui, manifestement, sert à sauver des vies?
Maybe from the Auditor General's point of view, do you think that is normal, that from a January budget, 10 or 11 months later there would be no funding arrangement put in place for something that clearly saves lives?

Nous avons aussi expliqué que le vrai défi, à court terme, consiste à conclure avant le 1er janvier des accords intérimaires qui ne sont pas les APE, pour assurer la compatibilité avec les règles de l'OMC et éviter ainsi que les pays non PMA se retrouvent dans une situation plus défavorable à partir du 1er janvier 2008.
We also explained that the real challenge in the short term is to draw up interim agreements, not EPAs, before 1 January to ensure compatibility with WTO rules and thus prevent non-least-developed countries (non-LDCs) from being left in a more unfavourable situation as of 1 January 2008.

Les sections relatives à la contestation des offres sont entrées en vigueur le 1 janvier 1994 pour l'ALENA, le 1er juillet 1995 pour l'accord sur le commerce intérieur et le 1 janvier 1996 pour l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce.
The bid challenge portions of these agreements came into force on January 1, 1994, for NAFTA; on July 1, 1995, for the internal trade agreement; and on January 1, 1996, for the agreement on government procurement under the WTO.

Les dispositions sur la « contestation des offres » de l’Accord de libre-échange nord-américain, de l’Accord sur le commerce intérieur, que nous appelons l’ACI, et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, l’AMP, sont entrées en vigueur le 1 janvier 1994, le 1 juillet 1995 et le 1er janvier 1996 respectivement.
The bid challenge portions of the North American Free Trade Agreement, the Agreement on Internal Trade, what we call the AIT, and the World Trade Organization Agreement on Government Procurement, the AGP, came into force on January 1, 1994, July 1, 1995, and January 1, 1996, respectively.

Cet accord, dont la date d'entrée en vigueur est fixée au 1 janvier 2005, accorde aux navires de l'Union européenne opérant dans les eaux des îles Salomon des possibilités de pêche qui concernent uniquement le thon.
This Agreement, which will be applicable as from 1st January 2005, provides fishing possibilities exclusively for tuna for EU vessels fishing in the waters of the Solomon Islands.

Le 1er janvier, l'Accord de libre-échange nord-américain est entré en vigueur; il ouvrira à notre industrie des débouchés encore plus grands en Amérique du Nord.
On January 1 we saw the introduction of the North American free trade agreement which will provide an even greater opportunity for our industry in North America.