Traduction de «janvier 2005 s'élève » (Français → Anglais) :

1. Dans le cas des installations en place, les États membres déterminent les niveaux d’activité historiques de chaque installation pour la période de référence du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 ou, si ces niveaux sont plus élevés, pour la période de référence du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, sur la base des données recueillies au titre de l’article 7.
1. For incumbent installations, Member States shall determine historical activity levels of each installation for the baseline period from 1 January 2005 to 31 December 2008, or, where they are higher, for the baseline period from 1 January 2009 to 31 December 2010, on the basis of the data collected under Article 7.

L'enveloppe financière du programme IDABC s'élève à 148,7 millions d'euros pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
The financial framework for the IDABC programme is set at EUR 148.7 million for the period from 1 January 2005 to 31 December 2009.

En outre, à la lumière de la définition de la «mise sur le marché», telle qu’elle est contenue dans le règlement (CE) no 1907/2006, il convient de donner aux États membres la possibilité d’autoriser la mise sur le marché d’articles contenant ce type de fibres s’ils étaient déjà installés ou en service avant le 1er janvier 2005, dans des conditions déterminées garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Moreover in the light of the definition of ‘placing on the market’ in Regulation (EC) No 1907/2006, Member States should be able to allow the placing on the market of some articles containing such fibres where the articles were already installed or in service before 1 January 2005, under specific conditions ensuring a high level of protection of human health

Le nouveau droit proposé par l'UE et notifié à l'OMC le 31 janvier 2005 s'élève à 230 € par tonne pour les pays fournisseurs bénéficiant de la clause NPF - essentiellement des pays latino-américains - et est destiné à remplacer le régime actuel fondé sur des contingents tarifaires à compter du 1 janvier 2006.
The new tariff proposed by the EU and notified to the WTO on 31 January 2005 of 230€ per tonne for MFN suppliers - mostly in Latin America - is intended to replace as of 1 January 2006 the present regime based on tariff quotas.

les conclusions du Conseil du 7 janvier 2005 sur le séisme et les tsunamis dans l'océan Indien ; le plan d'action de l'Union européenne du 31 janvier 2005 sur le séisme et les tsunamis dans l'océan Indien ; les conclusions du Conseil du 4 octobre 2004 sur le renforcement des capacités globales de l'Union européenne en matière de protection civile ; les conclusions du Conseil du 25 novembre 2004 relatives à la prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes ; la communication de la Commission du 20 avril 2005 intitulée "Perfectionner le mécanisme communautaire de protection civile" ; la communication de la Commission du 20 avril 2005 intitulée "Renforcer la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophes et de crises dans les pays tiers" ; la note du Secrétaire général/Haut Représentant du 20 avril 2005 sur le suivi du plan d'action de l'UE suite au séisme et tsunamis dans l'océan Indien ; la note de la présidence du 20 mai 2005 sur le suivi du plan d'action de l'UE suite au séisme et tsunamis dans l'océan Indien ; les conclusions de la présidence du Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles les 16 et 17 juin 2005, souhaitant qu'au cours du second semestre 2005, le renforcement des capacités de protection civile, en particulier les ressources médicales disponibles pour faire face à une attaque bioterroriste, ainsi que le développement d'une capacité de réaction rapide fondée sur les modules de protection civile des États membres, fassent l'objet d'un traitement prioritaire .
the conclusions of the Council of 7 January 2005 on the earthquake and tsunami in the Indian Ocean ; the European Union Action Plan of 31 January 2005 on the earthquake and tsunami in the Indian Ocean ; the conclusions of the Council of 4 October 2004 on strengthening the overall Civil Protection Capacity in the European Union ; the conclusions of the Council of 25 November 2004 on prevention, preparedness and response to terrorist attacks ; the Communication from the Commission of 20 April 2005 on Improving the Community Civil Protection Mechanism ; the Communication from the Commission of 20 April 2005 on Reinforcing EU Disaster and Crisis Response in third countries ; the note from the Secretary-General/High Representative of 20 April 2005 on the Follow-up to the EU Action Plan following the earthquake and tsunamis in the Indian Ocean ; the note from the Presidency of 20 May on the follow-up to the EU Action Plan following the earthquake and tsunamis in the Indian Ocean ; the Presidency conclusions of the European Council of Brussels of 16 and 17 June 2005, which wished to be addressed as a priority during the second half of 2005 the strengthening of civil protection capabilities, particularly the medical resources available to deal with a bioterrorist attack, and the development of a rapid reaction capability based on the civil protection modules of the Member States .

1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du Fonds s'élève, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, à 114 millions d'EUR.
1. The financial reference amount for the implementation of the Fund from 1 January 2005 to 31 December 2006 shall be EUR 114 million.

Pour garantir le respect de ces accords textiles bilatéraux, les marchandises expédiées avant le 1 janvier 2005 et faisant l'objet de contingents en vigueur en 2004 seront assujetties au régime d'importation prévalant en 2004, même si elles sont présentées au dédouanement après le 1 janvier 2005.
To ensure the respect of the bilateral textile agreements, goods shipped before 1st January 2005 and subject to quotas in 2004 shall be subject to the import regime prevailing in 2004, even if they are presented for customs clearance after 1st January 2005.

L’UE gère actuellement 210 contingents à l’importation de produits textiles et de vêtements originaires de 11 pays ou territoires membres de l’OMC (Argentine, Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaysia, Pérou, Philippines, Taiwan, Corée du Sud et Thaïlande), en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l’ancien accord multi-fibres du GATT dans les années 70 ; pour garantir le respect de ces accords textiles bilatéraux, les marchandises expédiées avant le 1 janvier 2005 et faisant l’objet de contingents en vigueur en 2004 seront assujetties au régime d’importation prévalant en 2004, même si elles sont présentées au dédouanement après le 1 janvier 2005.
Currently the EU applies 210 quotas for the import of textiles and clothing products from 11 WTO countries or territories (Argentina, China, Hong Kong, India, Indonesia, Malaysia, Peru, Philippines, Taiwan, South Korea and Thailand), which have been in force under bilateral agreements concluded under the former GATT Multi-Fibre Agreement in the 70s. To ensure the respect of the bilateral textile agreements, goods shipped before 1 January 2005 and subject to quotas in 2004 shall be subject to the import regime prevailing in 2004, even if they are presented for customs clearance after 1 January 2005.

Pour les textiles, les contingents plus élevés ne s'appliqueront que jusqu'à la fin de l'année, après quoi tous les contingents applicables aux importations en provenance des membres de l'OMC seront supprimés à l'expiration, le 1er janvier 2005, des arrangements multifibres dans le cadre de l'OMC.
For textiles, the increased quotas will apply only until the end of the year, after which all quotas on imports from WTO members will cease to exist with the expiry of the WTO Multi-fiber Arrangements on 1 January 2005.