Vertaling van "janvier 1999 d'inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999

Examen des services de la Commission canadienne des grains, janvier 1999
Program Review, Canadian Grain Commission, January 1999

Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l'homme | Ordonnance sur la déclaration
Ordinance of 13 January 1999 on the Reporting of Human Communicable Diseases

Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants [ OSSPR ]
Ordinance of 13 January 1999 on Support for the Advisory and Health Service for Small Ruminants [ AHSRO ]

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous proposons en 6 (1): Après le 1 janvier 1999, toute enseigne ou tout matériel imprimé qui utilise le nom ou un élément de la marque d'un fabricant de produit du tabac doit inclure un message, comme le préconise la réglementation, qui couvre au moins 20 p. 100 de sa surface.
We suggest clause 6(1): Any sign or printed material that uses a tobacco name or brand element after January 1, 1999, must include a message as prescribed by regulation covering at least 20% of the surface area.

Étant donné l’énorme pression de temps à laquelle était soumis le débat parlementaire sur ce projet de loi, et du fait que la loi était initialement destinée à entrer en vigueur le 1er janvier 1999, il a été décidé d’inclure le secteur agricole et forestier dans le mécanisme de réduction fiscale en faveur du secteur manufacturier.
Due to the enormous time pressure on passing this legislation through parliament, and the fact that the legislation had originally beens due to enter into force on 1 January 1999, it had been decided to include the agricultural and forestry sector in the tax reduction mechanism for the manufacturing sector.

8. Le Conseil se félicite de la proposition de la Commission de reprendre les sept principes budgétaires énoncés par le Traité et d'y ajouter celui de transparence. Il rappelle toutefois son souhait, exprimé dans ses conclusions du 25 janvier 1999, d'inclure aussi le principe de vérité budgétaire, notamment en ajoutant au texte de la proposition une disposition qui interdise d'inscrire dans le budget des crédits dépassant les besoins estimés.
8. The Council welcomes the Commission's proposal to incorporate the seven budgetary principles set out in the Treaty and to add that of transparency, but reiterates the desire expressed in its conclusions of 25 January 1999 to include also the principle of budget accuracy, notably by adding to the text of the proposal a provision prohibiting the entry in the budget of appropriations in excess of the estimated requirements.

Au cours de sa réunion du 26 janvier 1999, elle a décidé d'inclure dans son rapport la proposition de résolution suivante :
At its meeting of 26 January 1999 it decided to include the following motion for a resolution in its report:

Au cours de sa réunion du 19 janvier 1999, la commission des libertés publiques et des affaires intérieures a décidé d'inclure dans son rapport la communication de la Commission "Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice" (COM(98)459 - C4-0551/98), laquelle lui avait été renvoyée, pour examen au fond, au cours de la séance du 5 octobre 1998 et, pour avis, aux commissions juridique et des droits des citoyens, au cours de la même séance, et institutionnelle, au cours de la séance du 16 décembre 1998.
At its meeting of 19 January 1999, the Committee on Civil Liberties and Internal Affairs decided to include in its report the communication from the Commission, 'Towards an area of freedom, security and justice' (COM(98)459 - C4-0551/98), which had been referred to it as the committee responsible at the sitting of 5 October 1998 and had been referred, for their opinions, to the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights at the same sitting and to the Committee on Institutional Affairs at the sitting of 16 December 1998.

3.3. Comme il est d'usage, les États membres ont bénéficié d'une période de transition pour adapter leurs enquêtes de manière à y inclure, notamment, le cabotage; le nouveau règlement (n° 1172/98) ne s'applique donc qu'aux données recueillies à partir du 1er janvier 1999.
3.3. As is customary, Member States were given a period to adjust their surveys so as to include, inter alia, cabotage; consequently the new Regulation (1172/98) only applies to data collected from 1.1.1999 onwards.

Le comité monétaire cessera d'exister le 1 janvier 1999, date à laquelle il sera remplacé par le comité économique et financier (dont les fonctions seront similaires et la composition élargie afin d'y inclure des représentants de la BCE).
The Monetary Committee will cease to exist on 1 January 1999, when it will be succeeded by the Economic and Financial Committee (with similar functions and composition enlarged to include representative of the ECB).