Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aveu de fait
Aveu sur une question de fait
Fact checker
Fait auxiliaire
Fait connu
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Fait établi
Garantie commerciale
J'ai fait plus ample connaissance avec lui
J'ai fait pour le mieux
Rapporter des faits
Reconnaissance d'un fait
Rendre compte de faits touristiques
Responsabilité du fait du produit
Responsabilité du producteur
Responsabilité du produit
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Traduction de «j'en ai fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


En 1991, j'ai fait une différence

In 1991, I made a difference


j'ai fait plus ample connaissance avec lui

I became better acquainted with him


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact




aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact


rapporter des faits

detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts


rendre compte de faits touristiques

give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts


responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]

producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
rappelle la position exprimée dans les lignes directrices de l'Union selon laquelle il sera envisagé, s'il y a lieu, de s'appuyer sur les services de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF), constituée en vertu du protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949, laquelle peut contribuer à promouvoir le respect du droit international humanitaire grâce à ses compétences en matière d'établissement des faits et à sa fonction de conciliation; regrette qu'il n'ait pas été fait recours aux services de la CIHEF et demande aux parties conc ...[+++]

Recalls the position taken in the EU Guidelines that consideration will be given, where appropriate, to drawing on the services of the International Humanitarian Fact-Finding Commission (IHFFC), established under Additional Protocol I to the Geneva Conventions of 1949, which can assist in promoting respect for IHL through its fact-finding capacity and its good offices function; regrets that the services of the IHFFC have not been used, and calls on the involved parties to consider its activation; calls on all the Member States to recognise the competence of the IHFFC.


Très franchement, si je perds le vote sur la question du repostage, je peux rentrer chez moi et dire que j'ai fait tout ce que j'ai pu pour l'industrie, que j'ai fait tout ce que j'ai pu pour les employés; cependant, on a respecté le processus démocratique.

Quite frankly, if I'm out-voted on the remailer issue, I can go home and I can say that I did my very best for the industry, I did my very best for the employees; however, the democratic process was served.


Pourraient notamment constituer des motifs raisonnables les cas où le suspect ou la personne poursuivie invoque, de manière circonstanciée, le fait qu’il fait l’objet d’une procédure pénale parallèle pour les mêmes faits dans un autre État membre, les cas où une demande d’entraide judiciaire pertinente émanant d’une autorité compétente d’un autre État membre fait apparaître l’éventuelle existence d’une telle procédure pénale parallèle ou encore les cas où les autorités de police communiquent des informations à cet effet.

Reasonable grounds could, inter alia, include cases where a suspected or accused person invokes, while giving details, that he is subject to parallel criminal proceedings in respect of the same facts in another Member State, or in case a relevant request for mutual legal assistance by a competent authority in another Member State reveals the possible existence of such parallel criminal proceedings, or in case a police authority provides information to this effect.


86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frais de publicité engagés par la requérante ne permettent pas de r ...[+++]

Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellant did not provide proof that the mark had acquired distinctive character as a result of the use ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, jeudi dernier, lorsque j'ai proposé l'ajournement du débat relativement à ce projet de loi, j'ai mentionné que je voulais me pencher sur l'intervention faite par le sénateur Watt et c'est ce que j'ai fait.

Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I mentioned on Thursday, when I took the adjournment of the debate on this matter, that I wanted to review the intervention by our colleague Senator Watt, which I have been studying.


Pour ne pas prolonger indûment mon intervention, j'invite les sénateurs à prendre en compte les observations que j'ai faites en réponse à l'interpellation du sénateur Stratton lundi dernier, ainsi que les questions que j'ai posées et les observations que j'ai faites à la suite du discours du sénateur Carstairs.

In order to shorten the time of my remarks, I would ask senators to take into account the comments I made in response to Senator Stratton's inquiry on Monday of this week, together with my questions and observations following Senator Carstairs' speech.


[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'obj ...[+++]

[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of t ...[+++]


Or, le Tribunal est seul compétent, d’une part, pour constater les faits, sauf dans les cas où l’inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d’autre part, pour apprécier ces faits. L’appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments qui lui ont été présentés, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi (voir arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C‑104/00 P, Rec. p. I‑7561, point 22).

The Court of First Instance has exclusive jurisdiction to make findings of fact, save where a substantive inaccuracy in its findings is attributable to the documents submitted to it, and to appraise those facts. That appraisal thus does not, save where the clear sense of the evidence produced to it has been distorted, constitute a point of law which is subject, as such, to review by the Court of Justice on appeal (see Case C-104/00 P DKV v OHIM [2002] ECR I-7561, paragraph 22).


J'ai fait un calcul et j'ai pris conscience que j'ai fait plus de 1 000 voyages.

I did some calculations and found that I made over 1,000 trips.


M. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NPD): Monsieur le Président, je prends la parole à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, comme je l'ai fait quand il a été présenté, comme je l'ai fait quand il a été étudié en comité, comme je l'ai fait à l'étape de la deuxième lecture et comme j'ai voté ce soir sur les modifications proposées par notre parti et le Bloc.

Mr. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NDP): Mr. Speaker, I rise to speak to the bill at third reading, as I have risen to speak to it when it was introduced, as I have spoken to it in committee, as I have spoken to it at second reading and as I voted tonight on the amendments put forward by our party and by the Bloc.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

j'en ai fait ->

Date index: 2024-01-02
w