Traduction de «j'avais stipulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

stipulation pour autrui
stipulation for third parties

stipulation conditionnelle
conditional stipulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, si nous adoptions une règle stipulant que quiconque le souhaite peut utiliser une langue autochtone au Sénat, et si j'avais l'intelligence et l'énergie nécessaires, je pourrais me précipiter pour étudier le mohawk et le pratiquer au Sénat, même si, à ma connaissance, ce n'est la langue maternelle d'aucun sénateur.
For example, if we passed a rule saying anyone can use any Aboriginal language in the Senate, and if I had the intelligence and the energy I might rush out and study Mohawk and practice my Mohawk in the Senate, even though to the best of my knowledge, there are no senators whose native language is Mohawk.

Le juge du tribunal de la famille a dit que ce document légal ne valait rien.Dans l'une des ordonnances à mon endroit, il stipule que le tiers du salaire de ma seconde épouse soit considéré afin que mes versements de pension alimentaire soient augmentés, parce que j'avais pris une mauvaise décision durant la première année qui a suivi ma séparation.
The family law judge said this legal document doesn't have a piece of paper.As part of one of my judgments, he ordered that one-third of my my second wife's salary be included to increase my support payments, because I had made a bad decision during the first year of my separation.

- Monsieur Posselt, tout ce que je peux vous dire en ce qui concerne ce cas, qui était très différent de celui d'aujourd'hui, c'est que j'avais stipulé très clairement qu'il ne créait pas de précédent, et j'espère que cela figurera dans le procès-verbal.
– I can only say to Mr Posselt that in that case, which was very different from today’s case, I made it very clear that I was not setting a precedent and I hope that that is recorded in the Minutes.

La période des questions M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC): Monsieur le Président, durant la période des questions, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a semblé ne pas croire mon affirmation selon laquelle j'avais en main une carte d'affaires de Beryl Wajsman stipulant qu'il était conseiller spécial du ministre de la Justice en sa qualité de député.
Oral Question Period Mr. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, CPC): Mr. Speaker, during question period the hon. Parliamentary Secretary to the Minister of Justice seemed not to believe the truth of my statement that I had Beryl Wajsman's business card stating that he was special counsel to the Minister of Justice in the minister's capacity as a member of Parliament.

Je n'avais pas lu votre présentation parce que j'aime mieux écouter la personne, mais j'avais écrit dans mes notes qu'il y aurait peut-être lieu d'ajouter dans la loi un amendement stipulant que les commissaires à la citoyenneté doivent être fluently bilingual.
I did not read your presentation, because I prefer to listen to people speak, but I did write a note to the effect that it might be a good idea to add an amendment to the Act requiring that Citizenship Commissioners be fluently bilingual.

Je me réjouis de ce que le rapporteur ait repris l'amendement que j'avais introduit en commission juridique et du marché intérieur, qui stipule que cette directive dépendra de l'accord à conclure entre l'Union européenne et un certain nombre de pays tiers qui doivent répondre à la même obligation de notification.
I am pleased that the rapporteur has adopted the amendment I have tabled in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which states that this directive shall be subject to agreement to be reached between the European Union and a number of third countries which have the same duty of notification.

J'avais prévu d'entamer cette discussion au sujet de la modification du paragraphe 56.2(1), qui stipule que le jour des élections doit être un lundi, à moins que le directeur général des élections « est d'avis que le lundi qui serait normalement le jour du scrutin en application du paragraphe 56.1(2) ne convient pas à cette fin, notamment [.] » À l'instar de notre président, je pense que cet article n'est pas du tout limitatif et rien n'y dit que cette liste est exhaustive ou même de type ejusdem generis.
I was planning to enter into this discussion about the amendment to section 56.2(1), which says election day will be a Monday unless ``the Chief Electoral Officer is of the opinion that a Monday that would otherwise be polling day under subsection 56.1(2) is not suitable for that purpose, including . '.