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Traduction de «j'avais moi-même introduit » (Français → Anglais) :

Je suis satisfait que l'Union européenne ait tenu sa promesse d'accélérer la mise en œuvre de nos projets, comme je l'avais moi-même annoncé lors de ma visite au pays en février dernier".

I am satisfied that the European Union has kept its promise to speed up the implementation of our projects, as I myself announced when I visited the country last February'.


Tous les États membres, à l’exception de l’Estonie, de l’Espagne et de la Roumanie, ont introduit cette présomption dans leur législation et les Pays-Bas en fixent même la durée à six mois.

All Member States except EE, ES and RO have introduced this assumption in their legislation and NL even provides for an assumption of six months.


- Je me réjouis de la décision que vient de prendre notre Assemblée de créer, comme je l’avais moi-même demandé, une commission temporaire du Parlement européen consacrée à la sécurité maritime.

– (FR) I am delighted by the decision just taken by our Assembly to create, as I myself had requested, a temporary commission of the European Parliament devoted to safety at sea.


- (IT) Monsieur le Président, la commission des affaires constitutionnelles a présenté un texte substantiellement positif pour lequel je voterai, même si j'avais moi-même introduit plusieurs amendements d'élargissement.

– (IT) Mr President, the Committee on Constitutional Affairs has proposed an essentially positive text, which I shall vote for, even if I personally had proposed a lot of amendments to broaden it.


Ceci a déjà été décidé à partir du rapport de Mme Langenhagen, comme elle-même vient de le rappeler, et j'avais moi-même donné un avis favorable de la part de la commission ITRE.

This has already been decided in the report by Mrs Langenhagen, as she herself has just pointed out, and I myself gave a favourable opinion on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy.


J'avais moi-même prévu de m'y rendre au cours des prochains mois, et on me l'a déconseillé.

I myself, who had planned to go there in the course of the next few months, have, for example, been advised against travelling.


Dans les démarches que j'avais moi-même entreprises tant auprès du Président en exercice du Conseil, Monsieur le ministre Michel, qu'auprès de M. Javier Solana, j'avais souligné avec gravité et solennité qu'il est inadmissible qu'un pays avec lequel l'Union européenne a signé des accords de coopération le 29 avril 1997 puisse retenir pendant quatorze jours un député européen ainsi que trois autres citoyens de l'Union européenne et un citoyen russe, au mépris du respect le plus élémentaire des droits de l'homme et des obligations découlant de l'accord de coopération.

I, myself, took several diplomatic steps, and was at pains to stress to both the President-in-Office of the Council, Mr Michel, and Mr Javier Solana that it is unacceptable for a country, which signed cooperation agreements with the European Union on 29 April 1997, to detain a Member of the European Parliament, along with three other EU citizens and a Russian national, for a 14-day period, with total disregard for human rights and the obligations arising from the cooperation agreement.


1. Au cas où une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré a été présentée et aussi longtemps que l'Office n'a pas pris de décision définitive, tout tiers qui apporte la preuve qu'une procédure en contrefaçon fondée sur le même dessin ou modèle communautaire a été engagée à son encontre peut participer à la procédure de nullité, à condition qu'il en fasse la demande dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'action en contrefaçon a été introduite.

1. In the event of an application for a declaration of invalidity of a registered Community design being filed, and as long as no final decision has been taken by the Office, any third party who proves that proceedings for infringement of the same design have been instituted against him may be joined as a party in the invalidity proceedings on request submitted within three months of the date on which the infringement proceedings were instituted.


1. Au cas où une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré a été présentée et aussi longtemps que l'Office n'a pas pris de décision définitive, tout tiers qui apporte la preuve qu'une procédure en contrefaçon fondée sur le même dessin ou modèle communautaire a été engagée à son encontre peut participer à la procédure de nullité, à condition qu'il en fasse la demande dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'action en contrefaçon a été introduite.

1. In the event of an application for a declaration of invalidity of a registered Community design being filed, and as long as no final decision has been taken by the Office, any third party who proves that proceedings for infringement of the same design have been instituted against him may be joined as a party in the invalidity proceedings on request submitted within three months of the date on which the infringement proceedings were instituted.


2. Les États membres prévoient que les décisions prises à l'égard d'un OPCVM en application des dispositions législatives, réglementaires et administratives arrêtées conformément à la présente directive peuvent faire l'objet d'un recours juridictionnel ; il en est de même s'il n'a pas été statué, dans les six mois qui ont suivi son introduction, sur une demande introduite par l'OPCVM et comportant tous les éléments requis par les dispositions en vigueur.

2. The Member States shall provide that decisions taken in respect of a UCITS pursuant to laws, regulations and administrative provisions adopted in accordance with this Directive are subject to the right to apply to the courts; the same shall apply if no decision is taken within six months of its submission on an authorization application made by a UCITS which includes all the information required under the provisions in force.




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j'avais moi-même introduit ->

Date index: 2022-07-09
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