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Traduction de «j'avais moi-même déposé » (Français → Anglais) :

J'avais moi-même déposé, lors de la précédente législature, un amendement à la Loi sur la citoyenneté pour permettre également que l'on reconnaisse la citoyenneté québécoise.

I myself introduced an amendment to the Citizenship Act in the previous parliament asking that citizenship in Quebec be recognized.


Bien entendu, j'appuie le projet de loi du sénateur Hervieux-Payette, qui est essentiellement le même que les deux projets de loi que j'avais moi-même déposés.

Obviously I am supporting Senator Hervieux-Payette's bill, which is in essence a somewhat mirror image of my own two bills which I introduced previously.


Je suis satisfait que l'Union européenne ait tenu sa promesse d'accélérer la mise en œuvre de nos projets, comme je l'avais moi-même annoncé lors de ma visite au pays en février dernier".

I am satisfied that the European Union has kept its promise to speed up the implementation of our projects, as I myself announced when I visited the country last February'.


J'avais moi-même déposé une motion pour faire en sorte qu'on puisse venir en aide aux producteurs affectés par le nématode doré.

I, myself, put forward a motion so we could take steps to help producers affected by the golden nematode.


1. Une personne qui a régulièrement déposé une marque dans ou pour un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord établissant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande de marque de l'Union européenne pour la même marque et pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels cette marque est déposée ou contenus dans ces derniers, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.

1. A person who has duly filed an application for a trade mark in or in respect of any State party to the Paris Convention or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing an EU trade mark application for the same trade mark in respect of goods or services which are identical with or contained within those for which the application has been filed, a right of priority during a period of six months from the date of filing of the first application.


Le 14 rapport, déposé en juin 2002, mentionne que le sénateur Austin a fait une recommandation que j'avais moi-même faite en 2001 concernant les pétitions.

In the fourteenth report, tabled in June 2002, it is noted that Senator Austin made a recommendation, one I myself had made in 2001, concerning petitions.


1. Une personne qui a régulièrement déposé une marque dans ou pour un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord établissant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande de marque communautaire pour la même marque et pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels cette marque est déposée ou contenus dans ces derniers, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.

1. A person who has duly filed an application for a trade mark in or in respect of any State party to the Paris Convention or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing a Community trade mark application for the same trade mark in respect of goods or services which are identical with or contained within those for which the application has been filed, a right of priority during a period of six months from the date of filing of the first application.


1. Celui qui a régulièrement déposé une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle ou d'un modèle d'utilité dans ou pour l'un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire pour le même dessin ou modèle ou pour le même modèle d'utilité, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.

1. A person who has duly filed an application for a design right or for a utility model in or for any State party to the Paris Convention for the Protection of Industrial Property, or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing an application for a registered Community design in respect of the same design or utility model, a right of priority of six months from the date of filing of the first application.


Celui qui a déposé une marque dans un des États parties à la convention de Paris bénéficie, pour effectuer le dépôt d'une demande de marque communautaire pour la même marque, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.

A person who has filed an application for a trade mark in any State party to the Paris Convention enjoys a right of priority for the purpose of filing a Community application in respect of the same trade mark during a period of six months from the date of filing of the first application.


Un an plus tard, des amis et moi avons créé le Centre d'information pour la communauté kurde de Toronto afin d'aider nos compatriotes vulnérables et désespérés qui arrivent au Canada dans la même situation que j'avais moi-même connue en Europe.

One year after my arrival, some of my friends and I established the Toronto Kurdish Community and Information Centre in order to help desperate and vulnerable newcomers to Canada in the same situation in which I had found myself in Europe before.




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j'avais moi-même déposé ->

Date index: 2023-11-23
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