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Traduction de «j'avais déjà expressément » (Français → Anglais) :

Le commerce électronique connaît déjà un développement dynamique dans les échanges inter-entreprises (que l'on désigne par les expressions «commerce électronique business to business» ou «B2B»); dans de nombreux secteurs (banque, assurance, construction automobile, etc.), les entreprises se sont engagées dans une restructuration de grande ampleur de leurs activités.

Electronic commerce is already developing dynamically in inter-business trading (so called business to business or B2B e-commerce) , with companies undertaking major restructuring of their operations in many sectors - banking, insurance, automobile manufacturing etc.


Notre engagement en faveur d'une meilleure réglementation doit trouver son expression concrète dans tous les secteurs et s'appuyer sur les progrès déjà accomplis grâce aux analyses d'impact et au programme pour une réglementation affûtée (REFIT).

Our commitment to better regulation must apply across the board building on the progress already made with impact assessment and the Regulatory Fitness Programme (REFIT).


L’internet a déjà donné naissance à de nouvelles formes d’expression politique et de débat public comme les blogs.

The Internet has already led to new forms of political expression and public debate such as blogs.


Les États membres devraient pouvoir faire mention d’avertissements additionnels concernant les contrats de crédit, adaptés à leur marché national et à leurs pratiques nationales, si ces avertissements ne sont pas déjà expressément compris dans la FISE.

Member States should be able to specify further warnings on credit agreements, adapted to their national market and practices, where such warnings are not already specifically included in the ESIS.


Les États membres devraient pouvoir faire mention d’avertissements additionnels concernant les contrats de crédit, adaptés à leur marché national et à leurs pratiques nationales, si ces avertissements ne sont pas déjà expressément compris dans la FISE.

Member States should be able to specify further warnings on credit agreements, adapted to their national market and practices, where such warnings are not already specifically included in the ESIS.


En revanche, dans l'Union européenne, dont les textes législatifs sur la protection du consommateur sont pourtant antérieurs, ce droit n'est pas reconnu en tant que tel: comme le CESE l'a déjà expressément réclamé (5), il devrait être consacré par une modification des traités où serait inclus le «principe de développement d'une politique de consommation et de protection durable».

As EU consumer protection legislation pre-dates this, it does not mention this right as such. However, it should be recognised, as called for expressly by the EESC (5), by means of an amendment to the Treaties that includes the ‘principle of developing a policy for sustainable consumption’.


Dans plusieurs autres, lorsque cette nouveauté n’a pas été spécifiquement transposée et que la législation nationale en matière d’égalité ne mentionne pas déjà expressément l’interdiction de toute discrimination fondée sur un changement de sexe, les motifs de discrimination interdits peuvent être suffisamment non exhaustifs pour inclure la discrimination fondée sur le changement de sexe.

In several others, where this novelty has not been specifically transposed and where there is no pre-existing express reference in national equality legislation to prohibiting discrimination on grounds of gender reassignment, the existing prohibited grounds of discrimination may be sufficiently non-exhaustive to cover discrimination on grounds of gender reassignment.


3. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés au titre d’un instrument communautaire à champ d’application géographique, tel que défini à l’annexe I, partie B, est ouverte à toutes les personnes morales établies dans un pays en développement, tel que défini par la liste du Comité d’aide au développement de l’OCDE figurant à l’annexe II, et qui sont expressément désignées comme éligibles, aussi bien qu’à celles déjà reconnues comme éligibles en vertu de l’instrument concerné.

3. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under a Community instrument with geographical scope, as defined in Annex I, Part B, shall be open to all legal persons who are established in a developing country as specified in the OECD Development Assistance Committee list set out in Annex II and who are expressly mentioned as eligible, and to those already stated to be eligible by the instrument concerned.


2. Dans le respect des principes et objectifs visés dans la présente directive, les États membres peuvent prévoir des dispositions spécifiques applicables aux entreprises ou aux établissements qui poursuivent directement et essentiellement des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions, à condition que, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, des dispositions de ce type existent déjà en droit national ...[+++]

2. In conformity with the principles and objectives of this Directive, Member States may lay down particular provisions applicable to undertakings or establishments which pursue directly and essentially political, professional organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions, on condition that, at the date of entry into force of this Directive, provisions of that nature already exist in national legislation.


(40) considérant que, cependant, il n'est pas nécessaire d'imposer cette obligation si la personne concernée est déjà informée; que, en outre, cette obligation n'est pas prévue si cet enregistrement ou cette communication sont expressément prévus par la loi ou si l'information de la personne concernée se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, ce qui peut être le cas pour des traitements à des fins historiques, statistiques ou scientifiques; que, à cet égard, peuvent être pris en considération le nombre de person ...[+++]

(40) Whereas, however, it is not necessary to impose this obligation of the data subject already has the information; whereas, moreover, there will be no such obligation if the recording or disclosure are expressly provided for by law or if the provision of information to the data subject proves impossible or would involve disproportionate efforts, which could be the case where processing is for historical, statistical or scientific purposes; whereas, in this regard, the number of data subjects, the age of the data, and any compensatory measures adopted may be taken into consideration;




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j'avais déjà expressément ->

Date index: 2021-01-12
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