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Traduction de «j'avais d'ailleurs souligné » (Français → Anglais) :

Il faut par ailleurs souligner que les Etats membres n'exigent pas, comme le fait la décision-cadre, que l'infraction porte en outre sur des grandes quantités de drogue ou sur les drogues parmi les plus dommageables pour la santé[18].

Unlike the Framework Decision, the Member States do not require the offence to involve large quantities of drugs, or drugs that cause the most harm to health[18].


La Cour a d’ailleurs souligné les limites du champ d’application de la Charte.

The limits of the scope of application of the Charter have been underlined by the Court.


Les États membres ont par ailleurs souligné les difficultés que présente l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs communs et l’échange efficace de bonnes pratiques.

Member States have furthermore highlighted the difficulty of evaluating progress made in the implementation of the common objectives as well as the efficient exchange of good practices.


La Cour a d’ailleurs souligné les limites du champ d’application de la Charte.

The limits of the scope of application of the Charter have been underlined by the Court.


Il faut par ailleurs souligner que les Etats membres n'exigent pas, comme le fait la décision-cadre, que l'infraction porte en outre sur des grandes quantités de drogue ou sur les drogues parmi les plus dommageables pour la santé[18].

Unlike the Framework Decision, the Member States do not require the offence to involve large quantities of drugs, or drugs that cause the most harm to health[18].


Le Conseil a par ailleurs souligné la multiplicité des facteurs à prendre en compte dans l'obésité.

Furthermore, the Council stressed that many factors have to be taken into account when addressing the problem of obesity.


Le Conseil a par ailleurs souligné la multiplicité des facteurs à prendre en compte dans l'obésité.

Furthermore, the Council stressed that many factors have to be taken into account when addressing the problem of obesity.


La Cour a par ailleurs souligné que, en vertu de l'article 7, paragraphe 4, cinquième alinéa, du règlement (CEE) n° 259/93 concernant les transferts de déchets, les États membres pouvaient s'opposer aux transferts «si le rapport entre les déchets valorisables et non valorisables, la valeur estimée des matières qui seront finalement valorisées ou le coût de la valorisation et le coût de l'élimination de la partie non valorisable sont tels que la valorisation ne se justifie pas d'un point de vue économique et écologique».

The Court also underlined that pursuant to Article 7(4) fifth indent of Regulation (EEC) 259/93 on shipments of waste, Member States may object to shipments of "if the ratio of the recoverable and non-recoverable waste, the estimated value of the materials to be finally recovered or the cost of recovery and the cost of the disposal of the non-recoverable fraction do not justify the recovery under economic and environmental conditions".


La Cour a par ailleurs souligné que, en vertu de l'article 7, paragraphe 4, cinquième alinéa, du règlement (CEE) n° 259/93 concernant les transferts de déchets, les États membres pouvaient s'opposer aux transferts «si le rapport entre les déchets valorisables et non valorisables, la valeur estimée des matières qui seront finalement valorisées ou le coût de la valorisation et le coût de l'élimination de la partie non valorisable sont tels que la valorisation ne se justifie pas d'un point de vue économique et écologique».

The Court also underlined that pursuant to Article 7(4) fifth indent of Regulation (EEC) 259/93 on shipments of waste, Member States may object to shipments of "if the ratio of the recoverable and non-recoverable waste, the estimated value of the materials to be finally recovered or the cost of recovery and the cost of the disposal of the non-recoverable fraction do not justify the recovery under economic and environmental conditions".


Il est par ailleurs souligné dans le programme que «les méthodes utilisées pour échanger les informations devraient exploiter pleinement les nouvelles technologies et être adaptées à chaque type d'information, s'il y a lieu, par le biais d'un accès réciproque aux banques de données nationales, de leur interopérabilité ou de l'accès direct (en ligne)».

The Programme furthermore emphasises that the ‘methods of exchange of information should make full use of new technology and must be adapted to each type of information, where appropriate, through reciprocal access to or interoperability of national databases, or direct (on-line) access’.




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Date index: 2021-06-04
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